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Taxe foncière et piscine
Dernière réponse le 13 jun 2009 à 19:39:57 Fantômette, le 24 mai 2008 à 16:59:15Bonjour,
Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que votre piscine, dans ce cas, puisse être réquisitionnée par les pompiers pour éteindre un incendie chez vous ou un proche voisin ????
Qu'en es-t-il exactement ? existe-t-il un texte ?
Merci
La piscine est soumise à taxation dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement. La taxe d'habitation : située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).
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Bonjour,
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