Taxe foncière et piscine
Fantômette
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24 mai 2008 à 16:59
chouch85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 11:36
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5 réponses
j'ai fait construire en 2006 une piscine magiline de 4.80 x 9.80 après avoir demandé en mairie et aux services techniques du département un permis de construire qui a été accordé. je viens de recevoir un courrier du services des impôts me demandant de régulariser une déclaration. J'ai été très surpris pensant que toutes les formalités avaient dûes être exécutées par l'organisme qui m'autoriser cette construction ? Que dois-je faire ? Je lis que j'avais 90 jours de la déclarer... combien d'amendes fiscales vais-je devoir payer ?