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Statut : Non résolu

Taxe foncière et piscine

Fantômette, le samedi 24 mai 2008 à 16:59:15
Bonjour,

Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que votre piscine, dans ce cas, puisse être réquisitionnée par les pompiers pour éteindre un incendie chez vous ou un proche voisin ????
Qu'en es-t-il exactement ? existe-t-il un texte ?
Merci
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pralinebx, le samedi 24 mai 2008 à 18:35:20
la piscine est soumise à taxation dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement. La taxe d'habitation : située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).
   
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 ricochez, le jeudi 4 septembre 2008 à 10:47:25
Bonjour,

J'ai lu avec intérêt votre intervention concernant la construction d'une piscine... Pourrier vous m'en dire plus au sujet de l'exemption partielle de taxe durant les deux premières années d'achèvement des travaux ? Dans quelles conditions, comment l'indiquer aux impôts .... Je vous remercie d'avance de me consacrer un peu de temps pour votre réponse. Cordialement.
   
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muriel1802, le mercredi 25 juin 2008 à 15:49:28
bonjour,
ma piscine occupe le bassin d'un moulin à eau.C'est à dire que nous avons utilisé le trou existant, qui était bati sur 3 côtés en pierres, afin de faire une piscine.
Dois je payer la taxe foncière comme si il s'agissait d'une construction récente ?
Après tout, nous n'avons pas crée au pur sens du terme, une ceinture close...
Qu'en pensez vous ?
   
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