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Radiation du registre du commerce [Résolu/Fermé]

fred - Dernière réponse le 9 oct. 2012 à 01:11
Bonjour,
J'ai quitté la gérance d'une entreprise avec laquelle je n'ai plus aucun lien ni juridique ni autre. L'assedic me demande un document prouvant ma radiation du registre du commerce. je leur ai envoyé le nouveau Kbis de l'entrerprise que j'ai quitté mais cela ne suffit pas. Où trouver ce document ? Merci
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bonjour,
avez vous trouvé une solution à votre problème ???
car je suis dans la même situation, et je suis perdue je ne sais plus quoi faire , en plus je suis partie de la société le 4 août, ça fait plus d'un mois !! et je suis toujours inscrite au registre des commerce kbis, mes ex associés refusent de mettre tout ça à jour !!!

pauline- 28 déc. 2009 à 12:48
je suis moi meme dans cette situation, mon associée a quittée l'entreprise et ne veut faire aucune démarche depuis le mois d'avril. Je dois fournir des papiers que je ne peux pas avoir pour prétendre aux minima sociaux , avez vous une solutin rapide pour obtenir une copie de radiation au registre des commerce? merci
alex- 1 sept. 2010 à 11:32
infogreffe.fr : vous taper la dénomination sociale ou le numéro siren de la société, vous tombez sur la fiche entreprise. vous allez sur "Extrait RCS (Kbis)" en bas de la page pour commander le dernier Kbis à jour. Si vous avez besoin des actes, vous allez sur "Statuts et actes", vous choisissez l'acte qui procède au changement de gérant et vous le commandez. Étant une copie certifiée du greffe, elle devrait faire foi auprès des divers organismes.

... mais bien entendu, cela suppose que les démarches auprès du greffe aient été faites.
Hichem- 9 oct. 2012 à 01:05
Putin et moi qui croyait être le seul dans ce cas...
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Je me pose la meme question qqes mois après vous. Je n'ai pas trouvé la réponse très claire ça servira peut etre à d'autres. La radiation dépend du tribunal du commerce tout y est décrit voici le lien:

http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/radiation/eurl_sarl.php

Je nos souhaite bon courage et la patate pour rebondir au plus vite !

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réponse aux deux si vous avez faits des actes de cessions ce qui vous dire que vous prouvez que vous avez cédez votre gérance et ce sur pv signé et les nouveaux statuts enregistré aux impots je vois pas le souci une extrait de k-bis est deja une preuve

alex- 1 sept. 2010 à 11:43
attention, céder les parts ne veut pas dire céder la gérance.

Pour le cessions de parts, les formalités sont les suivantes: enregistrement des actes de cessions aux impôts et dépôt au greffe notamment des actes de cession et des statuts mis à jour.

Pour le changement de gérant: il faut faire une publicité dans un journal d'annonces légales, et un dépôt au greffe notamment de l'acte de changement de gérant.
58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 2 sept. 2010 à 10:23
post de 2008!
Hichem- 9 oct. 2012 à 01:11
remplissez ce formulaire et envoyer le au tribunale de commerce où siege votre entreprise :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11679.do
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Bonjour,

Juste une remarque préalable pour les gérants associés, avant de proposer une solution : le fait que vous cédiez vos parts et que vous ne soyez plus associé, ne vous fait pas perdre automatiquement la qualité de gérant. Vous pouvez en effet être gérant non associé. Donc il est important de faire les formalités de mise à jour des statuts suite à la cession de parts ET les formalités de changement de gérant. Ce sont 2 choses différentes.

Cela dit, tout se qui touche à la gérance (nomination, révocation, remplacement, fixation de la rémunération) est de la compétence des associés.

Si vous êtes effectivement toujours gérant, cela peut avoir un avantage dans le sens où c'est votre responsabilité de convoquer l'assemblée. Le mieux serait à mon avis d'envoyer à la société (au siège) et à chacun des associés par LRAR une lettre de démission des fonctions de gérant et de convoquer en même temps l'assemblée des associés pour qu'elle prenne acte de la démission du gérant et pour nommer un nouveau gérant. C'est ensuite au nouveau gérant de procéder aux formalités auprès du greffe. S'il ne fait pas les formalités, vous devez le mettre en demeure d'y procéder (par LRAR) et lui demander des dommages-intérêts si cela vous cause un préjudice.

Ne tardez pas trop à faire ce genre de démarche, parce étant gérant, c'est vous qui êtes en première ligne dans les responsabilités en cas de problème. Si des conneries sont faites pendant que vous êtes encore gérant sur le Kbis alors même que vous n'exercer plus la gérance effectivement au sein de la Société, c'est vous qui allez quand même prendre.

Bon courage

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