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Bonjour,
Nous avons créé une sarl à capital variable. La législation fait obligation de mentionner sur les documents émis le nom, le numéro SIREN, la mention sarl a capital variable avec mention du capital minimum prévu au statuts, mais quid du capital annoncé? Est-ce le capital maximum prévu aux statuts ou le capital réel au moment de l'écrit?
De plus en cas d'augmentation du capital conformément aux statuts, est-ce que celle-ci doit être communiquée au Tribunal de Commerce? Bien-sur il n'y a pas publication dans un journal d'annonces légales.
D'avance merci pour la réponse.
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