Tribunal et donation en avancement d'hoirie

pattyamax, le lundi 26 mai 2008 à 13:26:43

Bonjour a tous,

j'espere obtenir de l'aide et surout beaucoup de renseignement de votre part, car j'en ai marre moralement de la situation dans laquelle je suis depuis 4 ans, voicçi mon probleme,
mes parents ont donnés à ma soeur ainés un terrain en avancement d'hoirie il ya 30 ans, mes parents ont divorcés lorsque javais 8 ans, et ma mere est décédée en 2004
Aujourd'hui je suis en procedure avec ma soeur, car elle refuse de me reversé ma part sur sa donation, elle cherche
des histoires, et fait reculé constamment les problemes afin qu'une date soit fixé par le tribunal, mon dossier à je ne sais pas combien d emise en état, depuis 3 ans, pas de date de fixé,
en effet ma mere à sortie de l'argent de ses comptes sur lesquells je precise je n'ai jamais accpeté d'avoir une procuration, elle avait la maladie alzamer, et disais à qui voulait bien l'entende que cet argent m'étais donné alors que c'est entirement faux, mais a l'époque je ne savais pas les ennuis qu'aujourd'hui cela m'apporte, ou me demande des justificatif des mes revenus, et je suis sure que cela n'est pas fini, mon avocate est sympa mais j'ai l'impression qu'elle ne bouge as beaucoup, et je n'ai pas les moyens d'en prendre un autre et tout depayé, j'en suis à plus de 2.000 euros de frais,
je voudrai savoir comment les tribunaix tranche se genre de probleme, que pui je faire pour qu'un date soit enfin fixée et reclamé des dommages a ma soeur, pour tout le mal quelle me fait subir a travers ses accusations;
merçi a tous de votre aide pat

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caro2008, le lundi 26 mai 2008 à 13:52:55

Bonjour,

Votre soeur est en train d'essayer de prouver que votre mère vous a fait des donations indirectes par le versement d'argent et donc, pour résumer, que cela compense ce qu'elle vous doit. Si vous n'avez rien reçu ou qu'elle ne peut pas le prouver, seule sa donation sera prise en compte ; si elle dépasse votre réserve, elle vous devra une indemnité de réduction et les juges n'auront pas le choix que de la condamner à payer.
Maintenant, il faut voir si elle arrive à prouver que votre mère vous a donné de l'argent ou que vous, vous arriviez à démontrer le contraire.
Vous pourrez lui demander des D/I si vous prouvez un préjudice.
Quant aux délais... c'est la justice française... il faut être patiente.

Bon courage

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pattyamax, le lundi 26 mai 2008 à 14:02:38

bonjour, merçi de votre reponse, mais c'est quoi une reserve, ma soeur ne peut rien prouver puisqu'il n'y a rien eu, mais avec le temps je finis par me sentir coupable de cette situation, et je voudrais que tout cela s'arrete, pour peut etre faire mon deuil, car j'en veux un peu a mere de m'avoir mis dans cette situation, pat

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caro2008, le lundi 26 mai 2008 à 14:07:22

une réserve, c'est la part d'un héritage qui revient obligatoirement à un enfant au décès de ses parents et qu'on ne peut pas lui enlever.
je vous conseille d'aller voir un notaire avec tous les élements de votre dossier pour qu'il vous explique en connaissance de cause.
Courage...

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jojo, le jeudi 26 juin 2008 à 09:32:41

mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain estimé en 1972 à 10ooo F(1500 e), comment va t'il etre révalué le jour du partage.merci

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