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Garde exclusive appel pour garde altnernée

Dernière réponse le 4 jun 2009 à 10:43:40 zezette, le 26 mai 2008 à 15:43:55 
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Bonjour,


Nous avons une enfant de 03 ans , nous etions en concubinage et nous nous sommes separés . Le jugement a été statué et j 'ai obtenu la garde de ma fille _ Mon ex concubin l'ayant un mercredi sur deux et un week end sur deux
01 mois apres il a fait appel en informant son avocate que je souhaitais une garde alternée -au vu du fait que ma fille pleure lorsqu'elle revient à mon docmicile -
A aucun moment je ne l'ai informé de ce changement - tout n'est toujours que mensonge de sa part
Pensez vous qu'il a une chance de gagner que puis je apporter comme temoignagnes pour que le nouveau jugement passe en ma faveur.
J'ai une avocate mais son emploi du temps est tellement chargé qu'elle ne peut me recevoir que le 17 juin

merci

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gahacla, le 26 mai 2008 à 16:58:47

Bonjour ,
Si votre ex a fait appel , c'est pour contester le jugement que vous venez d'avoir . Qu'avait-il demandé ? Avez-vous eu gain de cause ? C'est lui qui demande la GA? l'enfant n'a que 3 ans et pleure ... mais c'est normal !!!

Votre avocat doit réagir de suite si il y a appel ; il faut revoir ses conclusions et être prêt à tout !

Changez si il ne convient pas et prenez-en un spécialisé . lisez sur le net les conditions d'acceptation ou de refus d'une GA ... courage

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zezette, le 26 mai 2008 à 17:10:58

Bonjour merci pour votre reponse

nous avions tous les deux souhaite la garde exclusive avec un droit de visite et d'hebergement un week end sur deux le juge a tranché et j'ai donc obtenu la garde

Etant donné que Monsieur n'est pas d'accord il a informé son avocate que par consentement mutuel et au vu que ma fille pleurait lorsqu'elle revenait j'avais donner mon accord verbalement pour repasser en jugement et obtenir la garde alternée j'ai envoyé une attestation sur l'honneur a mon avocate pour dementir ces propos



si elle pleure c 'est parce que son pere et sa nouvelle compagne lui montent la tete contre moi et lui tienne des propos forts désagreables en mon encontre

d'ailleurs lors du jugement il a ete statué que son pere et sa famille faisait tout pour couper les ponts avec ma fille

le juge peut il statué sur une garde alternée si nous sommes en conflit permanent et qu'il n'existe plus aucun dialogue entre nous.

merci

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gahacla, le 26 mai 2008 à 22:14:06

Bonsoir ,

Malheureusement, il arrive que la GA soit accordée en cas se conflit parental . J'en paye les pots cassés et je suis en appel actuellement pour cela ( voir forum passage GA - garde exclusive où j'explique un peu ) .

La GA est une calamité en cas de conflit ; le père jubile et écrase ... moi , toutes les semaines , il y a un coup foireux du père ... on finit par être parano . Et c'est bien pire qu'avant . Aujourd'hui , en venant chercher les enfants à l'école pour sa semaine ( horreur) ; il a déposé le traitement pour pso de mon aîné sur ma boîte aux lettres . Pourquoi ? Veut-il prouver que je ne soigne pas mon fils ? ou quelle manoeuvre encore ?

Pour votre cas , soyez ferme et jouez plutôt sur l'âge de la petite .

Si elle pleure , c'est un trouble de l'attachement qui se pointe ... après ce sera l'étape " pot - de - colle " , mauvais sommeil, pso ... bref , je suis passée par là ; et j'ai un enfant autiste en plus .

Super, non ? . Le tout est d'essayer de créer un univers sécurisant pour la petite , la câliner et ne pas tomber dans le travers du je te gâte pour que tu m'aimes ... et plus que papa ... . Montrez-vous cadrante . Il faut que les juges voient la personne " pilier" pour l'enfant , déjà vui par le JAF.

Appuyez-vous sur l'article 373-2-11 du code civil qui donne une solution aux juges pour trancher en cas de conflit pour le mode de garde .
Attention à la concubine de votre ex ... elles sont venimeuses et fournissent des attestations souvent calomnieuses . Une nouvelle loi insiste sur le respect dû à l'autre parent et condamne celui qui dénigre l'autre ; cela prouve son incapacité à éduquer les enfants ( loi de l'automne 2007 ) .

Jouez aussi sur les distances , sur les habitudes de l'enfant . Quant à vos attestations , elles n'ont aucune valeur en soi car vous n'allez pas témoigner pour vous-même ... . Le problème , c'est que quand un père demande une GA ; c'est un saint maintenant en France ; dur de s'en dépêtrer.trouvez plutôt des témoignages de voisins , collègues ...

courage

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andras, le 23 fév 2009 à 13:43:51

Bonjour,
j'aimerais savoir si les choses ce sont arrangés avec ton ex (et pere de tes enfants)
il y a une garde alternée depuis juin 2008 je n'est pas eu le choix dans un premier temps passage devant le jaf en decembre 2008 j'ai accepter le GA puisque mon fils etait content de cette situation (il a 4ans),je travaille mes ayant de faible revenu une pension ma été accordé et la ca la mis tres en colere mon ex!!! il vient d'acheter une maison avec sa nouvelle compagne...et depuis c'est une guerre terrible,ils disent a mon fils que je suis un cas social le pourrisse de cadeau et lui disent que si moi je ne lui offre pas des montagnes de jouer c'est que je ne l'aime pas! petite precision mon ex a demander la GA le jour ou il a appris que j'avais refais ma vie il l'a tres mal pris!!! depuis notre separation il m'envoyer regulierement des textos me disant qu il m'aime...en plus il boss en restauration donc ce n'est meme pas lui qui s'occupe de notre fils!! bref j'ai appeler mon avocate ce matin me dis d'entamer une mediation familiale (qu il peut refuser)et si vraiment les choses ne s'ameliorent pas d'ici quelques mois resaisir le juge! alors la mauvaise fois du papa je connais mais quand va t il se calmer je lui est ceder (pour notre fils) et ca ne va encore pas!!!
comme je vois que ton post date de l'ete dernier peut etre que les choses se sont ameliorer pour toi,ce qui me donnerais un peu d'espoir pour l'avenir!!!

Répondre à andras

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gahacla, le 23 fév 2009 à 22:29:16

Bonsoir ,

Ma situation a plus qu'empiré .

Procédure d'appel baclée par des juges pressés de partir en vacances ( 2500 euros !!! ) ; hôpital qui suit mon aîné , autiste , qui a fait un signalement d'enfant en danger auprès des services sociaux ( régression ) ; j'attends un passage aléatoire chez un juge pour enfants ; hôspitalisation et opération ( anesthésie générale ) de l'aîné sans mon consentement ( panaris non soigné et percé par la concubine ) , plaie à l'oeil de l'aîné non soignée et faite lors d'un séance de douche froide infligée par la concubine ; menaces et insultes par l'intermédiaire des enfants ; second :crises d'eczéma , mauvais sommeil , déprime et pleure en classe ; pleure chez son psy; maux de ventre . L'aîné commence à se rebiffer et frappe son père ... .
Ils ont tous les deux peur de ce cher papa violent . Je ne cesse de le dire à la justice qui , aveugle ; et aussi sourde . Aucun professionnel ne veut se mouiller .
Tu as accepté la RA ; c'est la pire connerie à faire . Ton fils va trinquer .
Moi , je pense sincérement à déménager pour me préserver ainsi que mon mari et ma fille tout en sachant que c'est papa qui finira par les avoir tout le temps . Je ne fais même plus de projets pour leur avenir . Encore des enfants perdus .

Il refuse toute forme de communication .
Je suis devenue un cas soc .
Cela fait 6 ans que ça dure .

Courage ; mais ne dépense pas tout ton argent dans une justice dont les représentants imposent des jugements complétement impossibles à appliquer .

Répondre à gahacla

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cess640, le 23 mar 2009 à 15:19:40

Bonjour, je suis dans le meme cas que toi, nous sommes en instance de divorce depuis presque un an ,nous sommes passés en non conciliation le 7 octobre 2008 nous n'étions alors en désaccord total quand au mode de garde mon mari demande une garde alternée et moi la garde totale de mes enfants , mon mari ayant eu des actes plus que violents devant ces enfants , le juge a alors décidé de m'accorder la garde totale. il est noté sur le jugement que vu les rapports extrement conflictuels entre les deux parents une garde alternée n'était pas envisageable. Mon mari depuis a fait un appel total de la décision, il a refuse que je scolarise mes enfants sur leur lieu d'habitation et je suis obligé de faire environ 71 kms par jours pour les conduire a l'école !!! c'est une abhération totale de plus il ne paye pas la pension alimentaire mais se bat pour une garde alternée!!! et la cerise sur le gateau c'est que maintenant il ne paye plus les crédits de la maison que nous avions construit alors qu'il lui en a été donné l'usufruit, aujourdh'ui la banque me somme de rembourser les crédits impayés je suis dans une impasse totale ...tout le monde me dit qu'un juge revient rarement sur la décision initiale surtout en cas de grands conflits entre les deux parents, seulement je dois dire que j'ai vraiment peur de ce qui peut arriver !
voila courage a toi , nous sommes malheureusement trop nombreuses a connaitre de tels problèmes

Répondre à cess640

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cecile640, le 2 jun 2009 à 12:16:11

Bonjour , je viens de lire ton message, et bien disons que je suis a peu près dans la meme situation que la tienne lors de notre premier passage en non conciliation mon mari avait déjà demander une garde alternée mais vu les relations très conflictuelles entre lui et moi le juge a refusé la ga et m'a donné la garde exclusive de mes trois enfants. Mon mari a très mal pris la décision du juge et a fait appel et nous passons vendredi devant la cours d'appel de dijon, il n'a jamais dénié verser la pension pour ses enfants j'ai donc du faire saisie sur salaire au bout de 9 mois la somme devenait exorbitante et mon avocat m'a dit qu'il devait verser la pension!!!
de plus il m' a empeché de changer mes enfants d'école sous prétexte qu'il avait fait appel ce qui m'a obligé a faire 70 km aller retour donc 140 km par jours aller retour pour conduire mes enfants aux écoles ce qui engendre une fatigue terrible et il dit aimer ses enfants!!!!!
il ne rembourse meme plus les crédits de la maison que nous avions en commun alors que le juge lui en avait laissé la charge puisqu'il vit dedans et aujourd'hui je me retrouve obligée de rembourser les crédits,,,, ne pouvant pas bien sur j'ai également un loyer a payer et mes trois enfants a élever la maison va etre saisie et vendue aux enchères,,,
mes enfants vendredi vont etre entendu devant le juge ce qui les affectent énormement et je les comprends tout ça parce que mon mari est sur de son "coup" et il m' a dit que j'allais bientot pleurer!!!! un père qui a dit de vive voix a ses enfants qu'il ne les aimait pas qui a fait des tentatives de suicide avec un couteau devant eux et qui a meme failli blesser ma fille ainée avec un couteau de boucher,,,et j'en passe je serais vraiment désespéreé si le juge accorde la garde alternée car je sais davance que cela va etre source de conflits perpétuels parce qu'entre nous deux maintenant c'est la haine qui s'est installée,,
enfin voilà ma "petite" histoire en tous les cas je te souhaite bon courage et je me dis qu'il faut aussi essayer de garder espoir

Répondre à cecile640

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nausicaa, le 24 mar 2009 à 14:57:32

Vous avez de la chance d'avoir déjà obtenu la garde au départ..j'attend la décision du juge des affaires familiales qui sera jeudi pour mon fils qui n'a que 2ans,son père me crachait dessus et m'insultait devant lui,il me frappait lorsque je sortais sans prévenir et on s'est battu plusieurs fois devant notre fils.
aujourd'hui sa famille et lui me taînent en justice pour avoir la garde de mon fils,je risque de ne jamais le revoir parcequ'ils vont l'emener certainement au Sénégal dans une école corannique,comme ils l'ont fait pour le père du petit et si c'est une garde altérnée,ils vont monter la tête de mon enfant contre moi.
Le juge,lors de notre audience,m'a rétorqué qu'il était plutôt pour une garde altérnée et ne m'a à peine laissé expliquer les faits.

Répondre à nausicaa

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mayena, le 1 jun 2009 à 00:57:10

Bonjour nausica,moi c'est krystel je viens de lire votre message et j'aimerai savoir si on peut en discuter mais pas sur le forum,j'espère que votre situation s'est arrangé ou du moins que vous avez eû la garde exclusive,en espérant vous lire bientôt je vous souhaite plein de courage

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cecile640, le 2 jun 2009 à 12:21:57

Bonjour, je ne sais pas s'il y a eu une erreur sur le pseudo moi c'est cecile640 mais je suis tout a fait d'accord pour parler en dehors du forum
très cordialement cécile

Répondre à cecile640

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fred, le 2 jun 2009 à 01:54:28

Votre ex a dû en principe demander une requête auprés du TGI de la résidence habituelle de l'Enfants avec les raisons de cette demande. Il faut savoir avant tout qu'un JAF opte favorablement pour une GA en 1er jugement si toute fois les conditions sont réunis et accord des deux parents comme par exemple l'école commune, la résidence des parents assez proche etc... Toutefois la requête de votre ex va être examinée.Une premiére audience afin de déterminer les raisons de son changement subit à l'égard de son Enfant, son changement de situation, etc... De votre côté, il faut réunir le plus de documents possible, comme des attestations de vos proches, amis, etc. Vous même lors de cette audience pouvez arger le fait qu'au premier jugement il n'a pas fait la demande expresse d'une mise en place de GA et que pour aucunes raisons valable de sa part autre de la pension alimentaire car il va s'en doute demander une diminution, vous vous opposée à ce mode de "garde". Si de votre côté ainsi que du sien rien n'a changé socialement alors je pense qu'aucune GA ne sera prononcée bien que l'article 373-2 du code civil stipule que les parents doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfants etc etc. Dans votre cas il se peut aussi que le JAF ordonne une enquête sociale afin de déterminer les charges et revenus, la vie de chacun au quotidient ainsi que vos logements respectifs.En général, les enquêtrices donne un avis favorable à la mére du fait qu'ici votre Enfant est en bas âge.

Répondre à fred

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cecile640, le 2 jun 2009 à 12:02:14

Bonjour, je viens de lire votre message, en fait dans mon affaire lors de notre passage en non conciliation au mois d'octobre 2008 mon mari avait déjà fait la demande d'une GA auprès du juge il avait meme demander aux enfants d'écrire des courriers , seulement au vu de la violence qui existe entre mon mari et moi le juge n'a pas accepté la GA et m'a donné la garde exculsive de mes trois enfants,,, le fait est qu'il a fait appel a ce moment la puisqu'il veut toujours une GA mais qu'il refuse aussi de donner une pension alimentaire pour ses trois enfants, j'avais meme tiré un trait dessus me débrouillant comme je pouvais pour subvenir a leur besoin mais mon avocat m'a dit qu'il fallait agir et faire une saisie sur salaire ,,, g attendu 9 mois car je ne voulais pas en arriver la!!! aujourd'hui mon mari n'a plus d'autre choix que de verser cette pension mais refuse toujours de payer le crédit de la maison alors que le juge lui en a donné donné la charge, mon mari est interdit bancaire il a fait des couts pendable en agressant la banquière et en voulant me voler un chéquier bref,, il agit comme il l'entend et ne fait rien pour arranger les choses y compris dans nos relations qui sont toujours aussi terrible il fait toujours des scènes lorsqu'il vient chercher les enfants et les ramènent a mon domicile,,, mais je ne comprends pas qu'un parents puisse agir de la sorte envers ses enfants. Dautre part comment un papa qui dit aimer ses enfants peut il leur imposer de faire 35 km pour aller a l'école, la fatigue est la ils s'endorment dans la voiture etc,,,
d'autre part bien sur j'ai de multiples attestations prouvant sa violence ainsi que des dépots de plainte a son encontre, et il est vrai que mon avocat m'a dit que les conditions sinéquanone pour qu'une GA fonctionne était déjà bien sur la "bonne entente" des parents
merci pour votre message

Répondre à cecile640

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gahacla, le 3 jun 2009 à 21:36:54

Mais vous êtes sur quelle planète ?

maintenant , les jaf ordonnent des ra même s'il n'y a pas d'entente entre les parents et si il y a de la distance ... les autres forum sont plein de ces histoires là ... allez sur le site de sos les mamans où une pétition est en ligne pour lutter contre un projet de loi qui vise à mettre en place la RA par défaut , donc quand les parents n'arrivent pas à un accord ; mais de quoi je me mêle , c'est UN mode de garde parmi d'autres .

La souffrance d'une mère , des enfants maltraités et bousculés ... ils s'en fichent ... même avec les meilleurs arguments ; un papa qui demande une RA est considéré comme un dieu , tant pis s'il utilise ce mode de garde pour se venger , tant pis si les enfants en pâtissent . On sait bien que c'est pour ne pas payer de PA et continuer à nous faire mal ... Attendez-vous à tout ; même si on fait preuve de bonne volonté ; une fois que la ra est prononcée ; c'est terminé ... même si les enfants n'en veulent pas ; de toute manière ; s'ils sont entendus ; il ne sont pas écoutés par les jaf .

Quant à l'âge des enfants et une éventuelle " bienveillance " des enquêteurs sociaux pour les mamans d'enfants très petits ... vous avez vu ça où ? Par ailleurs , nombre de jaf ne tiennent pas compte de ces enquêtes ! tout est question de fidélisation du porte_monnaie... une expertise ici , une enquête là ...

Courage ...

Répondre à gahacla

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fred, le 4 jun 2009 à 08:39:27

J'ai vu ça dans mon jugement justement. Mon ex-femme à décidé de divorcer un beau jour. Sous certaines conditions j'ai fini par accepter.La 1ere condition à été justement la garde alternée. Accepté par le JAF puis 1an plus tard madame a déménagée a 150km rejoindre son mec. Puis une requête me tombe dessus avec bien sure une demande de PA. Résultat des courses: j'ai eu une légére PA de 130€ à donner pour deux enfants qui n'ont jamais demandé à partir de leur environnement, un voyage sur deux, je vais donc les chercher, elle vient les reprendre.Durant ces deux ans de procédure c'était audience sur audience environ 1 à 2 fois par Mois puis comme le JAF ne savait pas trop quoi faire elle a ordonné une enquête sociale qui m'a totalement cassé: sale chez moi, un chien, etc etc j'en passe d'ailleur et chez elle bizarrement c'était comme la maison a barby. Donc pour dire qu'une enquête sociale est toujours dirigée vers la mére et non le pére.

Répondre à fred

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 cecile640, le 4 jun 2009 à 10:43:40

Bonjour, j'ai lu votre message et bien oui je trouve la justice déplorable et il faudrait un bon coup de ménage dans le système, seulement il semble que certains juge aient encore une certaine réserve sur les RA puisque a notre passage en non conciliation l'année dernière elle avait déjà été demandée et refusée par le JAF compte tenu des rapports particulièrement conflictuels entre mon mari et moi,,,
mon mari a bien entendu fait appel puisqu'on m'avait accordé la garde des enfants,,, et horreur pour lui il devait subvenir a leur besoin en versant une pension alimentaire qu'il n'a dailleur pas versée, il est certain que si le juge décide d'instaurer une résidence alternée je serais particulièrement consternée par cette décision mais je n'ais malheureusement pas les moyens de faire de nouveau appel!!!
meme mon avocat me dit que la garde alternée est source de probleme plus que tout autre mode de garde, mais voilà les mentalités ont changées , bref je verrais demain la tournure que prendront les choses,,,
courage a toutes celles et ceux qui se trouvent confrontés au meme cas

Répondre à cecile640