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Nouvelle loi préavis départ location

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 18:32:40 Eowyn943, le 26 mai 2008 à 17:53:43 
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Bonjour,
On m'a dit qu'une nouvelle loi était passée en Février de cette année concernant le délais de préavis de départ d'une location. Il parait qu'il serait passé à 1 mois pour tous, est-ce vrai ?
Vous remerçiant

Meilleures réponses pour « Nouvelle loi préavis départ location » dans :
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1

vero1901, le 26 mai 2008 à 20:51:24
  • +37

Vous confondez avec le depot de garantie qui ne peut exceder un mois...
la Loi n'a pas modifie la duree du preavis qui reste de :
- 3 mois pour une location vide (sauf exception)
- 1 mois pour une location meublee

Répondre à vero1901

134

ericRg, le 14 oct 2009 à 18:28:07
Répondre à ericRg

2

louanne, le 4 jun 2008 à 13:04:58
  • +1

Bonjour,

Je suis chef d'entreprise et salarié de la meme entreprise.
Ma société connaissant des difficulté en ce moment je suis obligée de me licencier et de trouver un logement moins cher.
Puis je benficier du delai de préavis de 1 mois pour perte d'emploi ?

Merci de repondre a ma question.

Répondre à louanne

6

Mayalina, le 26 aoû 2008 à 11:40:32

Bonjour louane

et bien sachez qu'il est possible de réduire le préavis à un mois à condition de justifier votre situation par la copie de notification de licenciement. si vous souhaitez avoir plus d'info allez sur légifrance et regarder la loi Mermaz qui régit les baux d'habitation loi du 6 juillet 1989.

Bon courage à vous

Répondre à Mayalina

9

jm, le 11 sep 2008 à 12:09:17
  • +30

Oui, sans problème (je suis agent immobilier)

Répondre à jm

12

BEA, le 11 sep 2008 à 12:20:33
  • +4

Merci de votre réponse.
Par contre nous sommes 2 sur le bail.
Et il y a que moi qui a perdu l emploi.
Est ce genant ?

Répondre à BEA

35

vs, le 7 avr 2009 à 20:22:29
  • +7

Moi mon souci et que suite à la crise économique le patron de mon conjoint à baisser le temps de travail et les salaires. etr cela devient dure car j'ai un gros loyer. puis-je bénéficier d'un mois de préavis car notre situation financière n'est plus la même.

Répondre à vs

104

AURORE, le 21 aoû 2009 à 15:32:00
  • +9

Bonjour je suis en location et je n'ai pas signé de bail, ai'je un préavis?

Merci d'avance

Répondre à AURORE

109

canard, le 9 sep 2009 à 13:57:22
  • +8

Je touche du rsa est que mon preaviset 1mois

Répondre à canard

128

Poisko, le 6 oct 2009 à 12:18:10

Bonjour je me permes de vs faire par de ce mail car je rencontre un probléme au sujet de mon préavis de départ.
j'ai du trouver un autre appartement car celui que j'occupe actuellement est dans un états insalubre et de plus suite en mon emploi j'ai de nombres souci avec les habitants du village ( insulte, menace et dégradation de mon véucule..) suite a tout cela je ne peux plus avoir m'a voiture dans le village. Des pleintes on était déposées en gendarmerie et des constatios faite par mon entourage proche et professionnel. Je souhaiterai savoir si je dois donner un ou trois moi de préavis. Merci

Répondre à Poisko

129

Poisko, le 6 oct 2009 à 12:19:13

Bonjour je me permes de vous faire par de ce mail cra je rencontre un probléme pour mon délai de préavis
j'ai du trouver un autre appartement car celui que j'occupe actuellement est dans un états insalubre et de plus suite en mon emploi j'ai de nombres souci avec les habitants du village ( insulte, menace et dégradation de mon véucule..) suite a tout cela je ne peux plus avoir m'a voiture dans le village. Des pleintes on était déposées en gendarmerie et des constatios faite par mon entourage proche et professionnel. Je souhaiterai savoir si je dois donner un ou trois moi de préavis. Merci

Répondre à Poisko

130

Igor1, le 6 oct 2009 à 12:27:25

Bonjour Poisko,
bien que vous ayez des soucis avec vos voisins et bien que vous trouviez votre logement insalubre( il faut pour cela un constat de la DASS et une signature du préfet) votre préavis reste de 3 mois, désolé. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

131

jaqot, le 6 oct 2009 à 13:22:40

D accord avec Igor c est 3 mois de préavis

Répondre à jaqot

144

math3, le 23 oct 2009 à 18:51:28

Bonjour je voudrai vous demander si par perte d emploi ca inclue pendant la periode d essai d un cdi merci d avance

Répondre à math3

145

Igor1, le 23 oct 2009 à 19:10:58

Bonjour,
oui si ce n'est pas vous qui partez, mais l'employeur qui ne vous garde pas. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

3

fifi, le 21 jui 2008 à 10:58:48

Bonjour,

J'ai envoyer à mon propriétaire ma lettre de preavis de depart par AR.Celui ci n'as pas retiré le courrier et il m'as été retourné. Essayant de contacter mon propriétaire a plusieurs reprises mais sans reussite, celui ci me contacte deux mois apres mon depart de la location et me reclame les loyers jusqu'à aujourd'hui.L'envoi de mon AR en date du 24 04 08, j'ai quitté ma location le 23 05 08,n'ayant aucune nouvelle de mon propriétaire je n'ai donc pu faire d'etat des lieux , ni de remise des clefs.est ce que mon propriétaire à raison en me disant que le preavis commence à la reception de l'AR?cela me semble trop facile pour moi.aidez moi

Répondre à fifi

5

rogger, le 25 aoû 2008 à 17:01:02
  • +1

Si ton propriétaire n'a pas été retiré son AR il est dans son tort. Tu devrais lui dire d'aller un avocat et il te laissera tranquille. Il ne faut surtout ne pas avoir peur des propriétaires. Si tu lui a laissé l'appartement propre, dans l'état qu'il te l'avait donné, et que tu as toujours la preuve que tu lui à envoyé une lettre en AR, tu n'as rien à craindre.
Je suis propriétaire j'essaye d'expulser une personne qui ne paie pas son loyer depuis 3 ans, et je te garantie que si j'avais un locataire qui ne partais sans préavis mais en ayant laissé un appartement propre je chercherais un autre locataire et je n'irais pas plus loin. (sauf si ton propriétaire est un avocat ou qu'il ne paye pas la procedure).
Il faut savoir qu'un avocat prend 150€ HT par heure.

bon courrage

Répondre à rogger

10

jm, le 11 sep 2008 à 12:12:01

Il est dans son tort, mais vous lui devez les loyers jusqu'au 24/07/2008 (soit date d'envoi de la LRAR + 3 mois).

Répondre à jm

19

Del83, le 23 nov 2008 à 13:33:03
  • +2

3 mois de préavis pour un cas dit "normal" mais 1 mois seulement si cas particulier (licenciement par exemple) non ?

Répondre à Del83

37

modusvivendi, le 27 avr 2009 à 17:41:21

Bonsoir

quels sont les cas où le délai de préavis est réduit à 1 mois en non meublé ? maladie, décès, licenciement ? lesquels de ceux là et quels autres encore ?

merci de votre réponse

Répondre à modusvivendi

38

Igor1, le 27 avr 2009 à 18:36:20
  • +18

Bonjour,
La résiliation du bail par le locataire


La procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte.

Alors que le propriétaire ne peut donner congé que dans certains cas précis, le locataire peut résilier son bail à tout moment sans avoir à motiver sa décision.
Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Il doit être donné par les deux conjoints si le logement est occupé par un couple marié ou par les deux concubins s'ils sont signataires d'un Pacs.
Le préavis

Le locataire peut donner congé à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois, jour pour jour.
Une fois donné le congé, le locataire ne peut revenir sur sa décision qu'avec l'accord du propriétaire. S'il reste dans les lieux après l'expiration du préavis, il peut faire légalement l'objet d'une expulsion.
Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
Ce droit au préavis réduit n'est pas accordé non plus aux non-salariés qui renoncent à leur activité (Cour de cassation, 16/3/94).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle (ce qui ne concerne, là encore, que les salariés).
Aucune condition d'éloignement n'est exigée. De même, la mutation peut parfaitement avoir été demandée par le salarié lui-même. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi (clause ajoutée par la Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002).
5. Quand le locataire est titulaire du RMI.
Il doit bénéficier officiellement de cette allocation. Il ne s'agit donc pas d'une simple condition de ressources.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

70

abivéro, le 4 jui 2009 à 11:58:24
  • +1

Bonjour Igor,

Je viens de prendre connaissance de votre texte, cependant le propriétaire du logement de ma fille confirme que son préavis est de 3 mois.

Explication :

Ma fille a pris un logement en location dans le 62 et revient dans le cadre des ses études dans le 59, elle est en contrat d'apprentissage.

Son propriétaire lui donne son congé au 30 septembre 2009 alors qu'elle lui a signifié son départ le 15 Juin par Lettre Recommandée + A.R. pour un départ le 31 Juillet 2009

Qu'en pensez-vous ?.

Cordialement.

Abivéro.

Répondre à abivéro

71

Igor1, le 4 jui 2009 à 14:35:40

Bonjour,
merci d'écrire en fin de file, car il est très dur de retrouver ses marques lorsque l'on reprend en plein milieu ou alors il vaut mieux recommencer une autre discussion.
Veuillez me préciser la situation de votre fille (étude ou travail) si son bail est un bail de meublé ou de logement nu ? etc.... merci d'avance car j'écris chaque semaine de nombreux textes sur le forum et ne peux avoir tout en mémoire.
La législation n'est pas la même lorsqu'il s'agit d'un bail meublé ou de logement loué vide.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

126

Mylord_022, le 1 oct 2009 à 18:53:17

Pour ce qui concerne le préavis raccourci, j'ai un cas un peu différent.
j'étais en CDD jusqu'au 11 juillet dernier. Je me suis retrouvé au chômage après. Puis j'ai retrouvé un CDD de 4 mois. Puis prétendre dans ce cas à ce préavis réduit : retour à l'emploi consécutif à une perte d'emploi ? En clair la fin d'un CDD est-elle considérée comme une perte d'emploi ?

Répondre à Mylord_022

127

Igor1, le 1 oct 2009 à 19:17:28
  • +2

Bonjour Mylord_022,
La fin d'un CDD donne droit au préavis réduit, donc la fin d'un CDD est bien une perte d'emploi.

- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999

Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

4

chipou26, le 21 aoû 2008 à 18:20:52
  • +3

Comien de mois pour un pravis de depart d'une location vis a vis du propriaitaire?

Répondre à chipou26

27

sandseb, le 3 mar 2009 à 20:51:45
  • +2

1 OU 3 MOIS BONNE CHANCE

Répondre à sandseb

7

BEA, le 11 sep 2008 à 11:55:34
  • +2

Bonjour
Moi je me retrouve au chomage.
Ai je le droit d avoir seulement 1 mois de préavis ?
Merci.

Répondre à BEA

8

jojo64, le 11 sep 2008 à 12:02:35

Bjr bea , reponse oui quand le locataire perd involontairement son emploi s'il fait l'objet d'un licenciement arret de la cour de cassation du 08/12/99

Répondre à jojo64

11

jm, le 11 sep 2008 à 12:12:49

Oui, sauf démission

Répondre à jm

14

jojo64, le 13 sep 2008 à 21:11:44

Involontairement c'est donc pas une démission ou un départ a la retraite !!

Répondre à jojo64

13

vanillé, le 13 sep 2008 à 20:41:15

Bonjour,

j'ai besoin de votre aide.
j'explique ma situation : il y a presque 2ans et demi, j'ai signé un bail pour une maison.
j'étais étudiante puis j'ai travaillé à mcdo pr finir mes études jusqu'à juin 2007. ensuite, j'ai rompu mon contrat a mcdo pour un cdd jusqu'au 3 juillet 2008. puis inscrite au chomâge du 4 juillet 2008 au 24 aout 2008.
depuis le 25 août 2008, j'ai signé un CDI.
je souhaite déménager pour me rapprocher de mon travail. et vu ce qu'est écrit dans les lois, je souhaiterai savoir si je bénéficie d'un mois de préavis au lieu de 3 mois dans ma situation?
si oui, dois-je dire que j'ai un cdi?
merci de me répondre rapidement...!

cordialement !

Répondre à vanillé

15

jojo64, le 13 sep 2008 à 21:13:34

Tu n'es donc plus au chomage ! donc 3 mois

Répondre à jojo64

16

vanillé, le 13 sep 2008 à 21:34:45

Alors que veut dire "lorsque le locataire trouve un emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi"?
cf loi du 6 juillet 1989.

Répondre à vanillé

98

titix, le 31 jui 2009 à 21:28:47
  • +6

Oui,pour les rapprochement du lieu de travail ,c est 1 mois de préavis

Répondre à titix

107

emilieterrier, le 26 aoû 2009 à 09:18:30

Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi avons trouvé une maison proche de nos lieux de travail respectifs, cette maison est dispo pour le 01/11/09. Pouvons nous prétendre à une réduction du préavis de nos logements actuels ?

A savoir que lui son logement actuel se situe à 34km de son lieu de travail et le mien à 7km.

Merci pour vos réponses

Répondre à emilieterrier

108

Dansemacabre, le 26 aoû 2009 à 11:42:25
  • +1

Non, contrairement à ce qui a été dit juste au-dessus, le rapprochement de votre lieu de travail ne vous donne pas droit à la réduction à un mois.

Répondre à Dansemacabre

21

sandrine, le 29 déc 2008 à 22:01:44
  • +3

Sauf si c'est une mutation le préavis est de 1 mois

Répondre à sandrine

17

yoyo, le 15 sep 2008 à 16:01:32
  • +1

Bonjour,

On m'a dit qu'un déménagement avec changement de département pouvait donner lieu à une réduction de préavis de 3 à 1 mois.

Est ce vrai ?

Répondre à yoyo

29

sandseb, le 3 mar 2009 à 20:56:26

NON FAUX

Répondre à sandseb

18

Nono_Molko, le 13 oct 2008 à 13:21:19
  • +3

Bonjour,

Ma question est un peu différente, voilà j'habite une location depuis le mois de Juillet de cette année, lors de l'achat pas de vice apparent, propre intérieur, calme extérieur. Le propriétaire m'a expliquer verbalement que le système de badge/Digicode à l'entrée ne fonctionne plus mais sera remis à neuf dans les 2 mois à venir. Il m'explique aussi qu'il y'a un gardien.

Bref tout est tout propre, les couloirs en bon état, mais c'est l'été. Et oui car chose à laquelle je n'avais pas pensé mon appartement à vue sur le terrain de sport d'un Lycée. Mon immeuble est donc situé à l'arrière du Lycée.

Sur les deux premiers mois pas de soucis, très calme ça convenait parfaitement un grillage se posait entre le lycée et la résidence. Bref tout justifiait le prix de l'appartement et des charges locatives.

Or depuis septembre, [Deuxième jour après la rentré des cours] Le grillage était coupé en deux, les étudiants/lycéens se garent sur mon parking, laissent leurs déchets/ mac do et bières. Ainsi que se droguent dans les escaliers menant au parking du sous sol.
Étant donné que c'est maintenant très crade genre grosse tache sur le sol depuis 2 semaines je joins mon propriétaire pour lui en faire part, et afin qu'il me donne le numéro du Gardien. Il me le donne mais je n'arrive pas a le joindre, de son coté le propriétaire à appeler le syndic, mais ne m'as pas rappelé pour me donner des nouvelles. Je le rappel il y a peu et il m'avoue qu'il n'y a plus de gardien. Mais une société de nettoyage passe tout les matins.

A en voir le caddie d'intermarché plein de dechets (canette de bière, bouffe pour chien, pizza) et les taches crade sur le sol je pense que ce n'est pas fait.

Que puis je obtenir ?
Baisse des charges, étant donné que les charges locatives sont là pour payer entre autre l'entretien des parties collectives.
Baisse du préavis de départ de l'appartement ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Arnaud

Répondre à Nono_Molko

20

OCEANE, le 16 déc 2008 à 07:13:00

G TROUVER UN APPARTEMENT LIBRE AU 8 FEVRIER QUI CE SITUER A PROXIMITE DE L ECOLE OU MA FLLE VA ETRE MIS EN SEPTEMBRE VU SON HANDICAPE ET T IL POSSIBLE DE FAIRE RACOURSIR CE PREAVIS DANS CE CAS EN PLUS J AI EU 2500 EURO D ELECTRICITE EN 10 MOIS C POUR CELA QUE JE PART ETCE QUE E PEU Y FAIRE JOUER MERCI

Répondre à OCEANE

22

amicris, le 25 jan 2009 à 00:15:19

Bonjours

JM tu prêtant être agent immobilier. Si c'est le cas pourrai tu me donner un renseignement très précis sur un préavis?

Répondre à amicris

23

gaegaet29, le 18 fév 2009 à 13:56:10
  • +1

Je viens de recevoir un courrier me disant que je vais avoir un logement opac dans 2 mois
que faire puisque mon préavis est de 3 mois

Répondre à gaegaet29

41

sandra, le 2 jun 2009 à 11:47:03

Ya rien a faire je suis dans la meme situation . vous allez devoir payer le loyer du logement actuelle plus celui du nouvo pdt 1mois .

Répondre à sandra

99

titix, le 31 jui 2009 à 21:33:04

Cherchez quelqu un pour vous remplacer et cedez votre bail

Répondre à titix

100

Dansemacabre, le 1 aoû 2009 à 01:13:36
  • +2

Il serait peut être intéressant que les offices HLM s'accordent avec les pratiques du privé sur les durée de préavis. Cela éviterait de mettre les gens dans des situations difficiles alors que le but est de les aider...

Répondre à Dansemacabre

24

Marie S, le 18 fév 2009 à 14:01:03

Vous pouvez chercher quelqu'un de solvable pour vous remplacer.
Votre bailleur actuel serait-il un monstre pour qu'il n'y ait pas d'arrangement amiable avec lui ?

Répondre à Marie S

25

gaegaet29, le 18 fév 2009 à 14:41:05

J'espère que se passe t'il sinon

Répondre à gaegaet29

26

wtan, le 23 fév 2009 à 12:06:08

Qu'en est-il pour les étudiants devant déménager pour un stage ?
Est ce que cela rentre dans le cadre d'une mutation professionnelle?

Répondre à wtan

28

Marie S, le 3 mar 2009 à 20:55:41
  • +1

Non, un stage n'est pas une mutation professionnelle et ne donne droit à préavis réduit que s'il est rémunéré en dessous du smic et que c'est une première affiliation à une caisse de sécurité sociale.

Répondre à Marie S

30

tianoc, le 14 mar 2009 à 11:32:13

Bonjour, mon amie est au chomage depuis un mois, mais lorsque nous avons signé le bail elle effectuait des remplacements. Aujourdhui nous avons donné notre préavis. Ce n'est pas le chomage de mon amie qui nous pousse a déménager, mais celui ci peut il nous permettre de reduire le préavis de 3 à 2 ou 1 mois ?
Merci

Répondre à tianoc

31

samantha, le 17 mar 2009 à 13:14:24

Bonjour a tous,


en cas de réduction du préavis de 3 à 1 mois, faut-il donner un justificatif écrit au propriétaire concernant une mutation professionnelle?
mon propriétaire étant avocat, je ne voudrais pas me mettre en porta-faux

merci d'avances

Répondre à samantha

32

Pink, le 17 mar 2009 à 14:08:26
  • +3

Réduction du préavis à 1 mois uniquement pour les raisons suivantes :

- En cas de premier emploi

- Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi

- Mutation ou perte d'emploi

- Bénéfice du RMI

- Raison de santé, d'une manière démontrée, si le locataire a plus de 60 ans, justifiant un changement de domicile.

Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que tout cela est écrit dans votre bail........

Répondre à Pink

33

samantha, le 17 mar 2009 à 14:19:15

Oui tout ça j'ai bien compris, je voulais seulement savoir si le propriétaire avait le droit de demander un justificatif écrit de l'employeur pour une mutation

Répondre à samantha

34

casou, le 28 mar 2009 à 14:02:49

Bonjour
j'ai perdu mon emploi en mai dernier donc suite a sa nous avons déssider de changer de région puis je n'arrivé pas a trouver dans ma région j'ai donc décidé de chercher dans la région voisine et j'ai trouver alors je voulé savoir si je pouvé faire marcher la réduction du préavis à 1 mois étant donné ma nouvelle situation ( nouvel emploi suite à une perte ) "1 an aprés"Merci d'avace

Répondre à casou

39

Tianoc, le 4 mai 2009 à 07:46:18
  • +1

Sur mon bail il est aussi écrit que le propriétaire se doit d'assurer que le bien n'est pas dangeureux pour la santé. En raison de l'humdité dans cet appart que j'occupe depuis moins d'un an j'en suis a plus de 10 jours d'arret maladie pour des maladies pulmmonaires que je n'avais jamais eu jusqu'alors. J'ai trouvé un nouvel appart, je m'en vais mais le proprio de l'appart pourri me réclame a tout prix les 3 mois. Je lui ai proposé un arrangement a 2 mois, il refuse. Avec certificat médical a l'appui peut il encre me casser les c........ ? Ou puis je enfin quitter ce lieu limite insalubre apres 2 mois de préavis ?

Répondre à Tianoc

36

alex59, le 12 avr 2009 à 13:45:00
  • +1

Bonjour,
etant apprenti et touchant moins que le smic puis-je prétendre a un passage de préavis de 3 à 1 mois ?
merci

Répondre à alex59