Bonjour,
peut on resilier un contrat d'épargne retraite(mutuelle epargne retraite) et recuperer l'argent place car je divorce merci le contrat a plus de 10 ans comment le partager avec mon conjoint meme si je dois perdre de l'argent
L'impôt sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire VoirDepuis le 1er janvier 2004, toute personne physique peut ouvrir un plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d'un établissement financier.
Les versements ne sont pas limités.
Les plus-values et intérêts sont capitalisés en franchise fiscale...
L'impôt sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire VoirDepuis le 1er janvier 2004, toute personne physique peut ouvrir un plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d'un établissement financier.
Les versements ne sont pas limités.
Les plus-values et intérêts sont capitalisés en franchise fiscale...
Pour un contrat individuel le souscripteur peut l'arreter sans fiscalité
(qui est souscripteur, qui est payeur de prime ? )
Par contre pour le partage compte tenu de votre divorce en cours il vaut mieux voir avec votre avocat car tout dépend de votre contrat de mariage (ou régime légal) et de la provenance des fonds épargnés
( arrêt Praslicka ayant fait jurisprudence en assurance vie)