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Bonjour,
Nous avons vendu notre maison en septembre 2005. Les acheteur viennent de nous envoyé une mise en demeure, car ils disent que dans le solarium (qui est en fait une galerie recouverte) Il y a eu infiltration d'eau et le plancher est pourri... donc ils nous chargent les frais pour refaire leur solarium.
Je voulais donc savoir, les acheteurs ont combien de temps pour nous poursuivre pour vice caché?
Est-ce que je devrais vfraiment payé les frais?
Merci pour votre réponse
La prescription pour vice cache est de 2 ans a partir de la decouverte de ce vice cache
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La prescription pour vice cache est de 2 ans a partir de la decouverte de ce vice cache
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La prescription pour vice cache est de 2 ans a partir de la decouverte de ce vice cache
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Combien de temps un chéque s' encaisse t' il Combien touche t on en formation a l'afpa En congé sabbatique et trouvent un travail à temps partiel, a t-on droit aux assedic ? Examen attestation capacite transport -3.5 t Il est marié, et j'ai 10 ans de plus que lui, va t'il quitter sa femme pour moi La succession entre t il ds le cadre d'une pension alimentaire Les aah on t il droit a la prime de noel 2009 Mon patron a recu le decision du tribunal de travail en belgique combien de temps a t il pour faire appel Paie t'on des impots avec les cesu Peux-t'on vendre une voiture 1$ à son fils Pompe a chaleur sanyo est t'elle economique Quand risque t'on de la prison au tribunal militaire Quand saura t elle verser la prime de la caf de noel 2009 Taxe d'habitation est t-elle calculée au prorata des mois vecu dans le logement Touche t on le chomage aprés un cdd Travail en deplacement vaut t il le coup Trimestre assédic plein compte t'il pour la retraite Un employé de mairie a t-il droit au 13è mois ?