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Maison ancienne ou neuve et tva immobilière

Dernière réponse le 15 jun 2008 à 09:57:21 ana57, le 26 mai 2008 à 19:44:47 
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Bonjour,
J'ai restauré une maison en 2005, reçue en héritage, qui est devenue mon habitation principale. Au moment de la succession, la maison était qualifiée de "vétuste" et j'ai dû réhabiliter tout l'intérieur, mais sans modifier ni l'extérieur, ni les surfaces d'origine.
Je suis mutée pour mon travail et je me trouve contrainte de vendre cette maison pour pouvoir me reloger ailleurs.
On me dit qu'étant donné le volume des travaux réalisés, la maison est considérée comme "nouvelle habitation" et que cette situation étant inférieure à 5 années, je vais devoir payer une TVA immobilière de 19.6 % sur le montant de la vente ! Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Merci

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Onc' Picsou, le 26 mai 2008 à 21:27:32

Slt,
j'ai la vague sensation que "on" a dit n'importe quoi.
Ce type de régime est applicable aux professionnels de type "marchands de biens", qui achètent puis font des travaux avant de revendre.
Ce n'est pas vraiment ton cas a priori ?

   
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 titou, le 15 jun 2008 à 09:57:21

Si c normal.
En principe si vous avez tout rénover à l'interieur, et si il y a eu la moindre modification de destination (exemple : une chambre est devenue une cuisine ou alors vous avez créé une sdb qui n'existait pas) vous auriez du déposer un permis de construire. Il y a donc une première infraction. Le gens pensent la pluspart du temps que seules les extentions ou modif de façades sont visées par les permis : c faux.
Pour la TVA effectivement vous en etes redevable sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat + les travaux avec factures (fait ou non par un pro). pendant 5 ans!

   
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