Bonjour,

J'ai remis ma démission à mon employeur il y a peu, et je voudrais avoir un éclaircissement sur la clause de non concurrence contenue dans mon contrat de travail :

"Engagement de non-concurrence et non-débauchage

Au cas où le présent contrat viendrait à être rompu par l’une ou l’autre des parties pour quelque cause que ce soit, vous vous engagez à ne pas créer ou participer, directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit (salarié ou dirigeant) à une entreprise dont l’activité serait en tout ou en partie identique à celle du Cabinet.

A ce titre vous vous interdisez notamment de prospecter la clientèle du Cabinet, pour toute activité susceptible de concurrencer les produits et services du Cabinet.

Le territoire d’application du présent engagement est la région Paris Ile de France et ses départements limitrophes et est limité à une période d’une année à compter de la date de rupture du présent contrat de travail.

D’autre part vous vous interdisez d’accepter toute proposition d’emploi directe ou indirecte de la part du client auprès duquel le Cabinet vous a détaché et ce pendant toute la durée de la mission ainsi que pendant une période d’une année à compter de la date de fin de la mission.

Le Cabinet se réserve la faculté, dans le délai de 30 jours suivant la date de rupture du contrat, de renoncer en tout ou partie à l’application des présentes clauses.

En contrepartie de votre engagement, le Cabinet vous versera à titre d’indemnité une somme mensuelle égale à 30% de la moyenne mensuelle brute de votre rémunération perçue au cours de vous douze derniers mois de présence dans le Cabinet.

En cas de violation de la présente clause, vous vous engagez à verser au Cabinet une indemnité forfaitairement fixée au montant des rémunérations que vous aurez perçues du Cabinet au cours des six mois précédents la rupture du contrat de travail ainsi qu’à restituer l’intégralité des sommes perçues au titre de la présente clause."

Le cabinet se réserve naturellement le droit de dénoncer la clause, mais cela veut-il dire qu'au bout de 30 jours sans réaction de sa part, la clause est automatiquement caduque ?

Sachant que je risque de tomber sous le coup de cette clause, c'est une info cruciale pour moi !

Merci d'avance pour votre aide ;-)