Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Justificatif cadastre prêt taux zéro

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 16:59:59 aylisa, le 27 mai 2008 à 11:21:38

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon fils et ma belle fille peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro. La banque demande un justificatif cadastral, et nous sommes allés voir sur le site cadastre.gouv mais les plans ne sont pas nominatifs. Est ce que la banque s'en contentera ou faut il aller sur place demander un plan nominatif, et celui-ci est il payant?
Impossible de trouver l'info sur le net et pas plus aux impots.
Quel est l'intérêt de demander ce document si on fournit par ailleurs une copie de l'avis d'impôts fonciers?
Avez vous la référence du texte de loi?
Merci d'avance aux âmes charitables autant que bien renseignées

Meilleures réponses pour « justificatif cadastre prêt taux zéro » dans :

Eco prêt taux zéro Voir

Eco pret taux zero Voir

Prêt à taux zéro : obtenir le PTZ à 0% Voir Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale. A ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro qui, lui, est destiné à financer les travaux. ...

Un nouveau prêt à taux zéro pour les économies d'énergie VoirLe projet de loi de finances 2009 prévoit d'instaurer un nouveau prêt à 0% pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements anciens. l’écoprêt à taux zéro serait accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux cohérents...

Eco-prêt à taux zéro (eco PTZ) : les banques se mobilisent VoirLes banques vont proposer des éco-prêts à taux zéro (Eco PTZ) qui permettront à leurs clients de financer des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement. La Fédération Bancaire Française (FBF) vient de signer avec l’Etat...

Conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro VoirLes conditions de mise en oeuvre technique et réglementaire du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro ont été précisées par les textes suivants, entrés en vigueur dès le 1er avril 2009 : - décrets n° 2009-344 et n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatifs...

Pret à taux zero et mise en location Voir

Prêt Taux zero 2009 Voir

Prêt à taux zéro et avis d'imposition Voir

Prêt Paris Logement à 0% - taux zéro VoirPrêt Paris Logement à 0% La Ville de Paris a mis en place un prêt à taux zéro d’un montant de 59 400 euros (ou 36 300 euros pour une personne seule), remboursable sur quinze ans et destiné à financer l’acquisition de logements parisiens, neufs ou...

Credit immobilier : le prêt à taux zéro VoirLe prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale. Logements concernés Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à financer : la construction d'un...

Le prêt à taux zéro majoré VoirCertains emprunteurs peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré et de modalités de remboursement aménagées. Conditions Plusieurs conditions sont exigées. 1. Il doit s'agir de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf, 2....

Posez votre question Répondre

severine4528, le 27 mai 2008 à 23:37:41

Bjr
je vais essayer de te repondre comme je peux car je fais des demarche en ce moment pour le pret a taux zero
ma mere est proprio dune maison individuelle et ayant habiter chez elle en 2006 la banque me demandait le cadastre. j'ai ete le chercher au centre des impot foncier service du cadastre(si tu en sais pas ou c'est chez toi appel la mairie il seront te dire)c'est gratuit et n'importe qui peux aller le chercher(tes enfants,ton voisin pour toi...)il suffit juste de leur preciser el nom exact du proprietaire(si besoin nom de jeune fille)et l'adresse et pense a bien insister si ils te disent qu'il ne trouve pas,moi il en trouvais pas il a cherché 5 min et il a trouvé....ne repars pas sans,ils doivent te le trouver il existe forcement!n'oublis pas qu'il faut qu'ils le datent et signent et si tes enfants font des demarches dans plusieurs banques penses à en demander plusieurs car chaque banque veux souvent l'original et pas de photocopie....enfin dernier point saches que le cadastre n'a aucune valeur juridique donc verifies bien les information dessus et si elles sont fausses contact qui ils faut(notaire,avocat....)car seul l'act notarier fais fois(en cas de succession au deces d'un parent par exxemple:regarde il y a une question en attente sur mon probleme)la cadastre je le redis s'il contient des erreurs N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE donc s'il est faux le notaire peut delivrer un papier le remplacant...
a bientot

Répondre à severine4528

PatNantes, le 8 nov 2008 à 18:17:19

Bonjour,

Il faut prouver la primo-accession sur les deux ans précédant la demande.
L'idéal c'est de fournir le bail + dernière quittance pour chacune des adresses fréquentées pour la période des deux ans.
Précision : sur chacune de ces 2 périodes de 12 mois, on peut ne prouver que 8 mois pour chacune des deux périodes. En clair : 8 mois pour la première année et 8 mois pour la deuxième.

Ill faut prouver 2 éléments :

- preuve de résidence : factures téléphone, EDF, extraits comptes bancaires, pièces d'identités, avis d'imposition etc...

- preuve de non propriété : taxe foncière des personnes qui ont hébergé (parents) ou bail (si la personnes est elle-même locataire) ou extrait cadastrale et hypothécaire que l'on peut se procurer auprès des services des impots fonciers.

Répondre à PatNantes

sihame, le 17 fév 2009 à 21:05:32

Bonsoir ma soueur soauhaite acquérir une maisosn la banque est prête à lui faire un prêt à taux 0 mais elle lui demande un extrait du cadastre pour la maison de mes parents. En effet elle revient de 10 ans de vie à Londres et était hébergée à titre gratuit. Ma mère s'inquiète énormément et pense qu'il s'agit de se porter garant en cas de défaut de paiement des mensualités. Est-ce que ma soeur peut prévoir de présenter à la banque d'autres justificatifs de non propriété comme les taxes foncières de mes parents?

Merci des infos que vous pourriez me donner.

Répondre à sihame

PatNantes, le 20 fév 2009 à 15:33:32

Bonjour Sihame,

Il n'y a rigoureusement aucun rapport entre l'extrait cadastral et hypothécaire demandé par la banque et un engagement de cautionnement.

L'extrait cadastral est pour la banque une preuve de non-propriété (pour la personne locataire ou hébergée à titre gratuit qui demande le PTZ) du bien habité durant la période de deux ans précédent la demande de prêt à taux zéro. Il peut être obtenu auprès du centre des impôts fonciers.
Dans une demande de PTZ, cet extrait peut bien sûr être remplacé par la photocopie de la taxe foncière des parents quand ils sont propriétaires du logement ou de leur bail quand ils sont locataires (et pas par la taxe d'habitation !).

Dans le cas de votre sœur, elle doit fournir une attestation de la personne qui l'a hébergée gratuitement et des factures à son adresse à Londres. A noter... il faut que l'attestation soit en français...

Ayant résidé à l'étranger durant la période de deux ans avant le demande de PTZ, elle est réputée automatiquement primo-accédante ; elle n'a donc pas à fournir de preuve de non-propriété (extrait cadastral ou taxe foncière)... mais cette subtilité n'est pas toujours connue des agences bancaires !... Il faut dire que le règlementation du PTZ est dans certains cas très complexe.

Répondre à PatNantes

bastimuc, le 14 aoû 2009 à 10:02:22

Bonjour

comment je peux convaincre ma banque de ca "Ayant résidé à l'étranger durant la période de deux ans avant le demande de PTZ, elle est réputée automatiquement primo-accédante"?

Est-ce qu'il y a des infos sur internet / la loi?
Je suis en France depuis 01.01.08 mais ma banque refuse parce que j'ai juste un avis d'impots N-1 !

Cdlt,
Sebastian Klose

Répondre à bastimuc

dalab, le 29 sep 2009 à 11:56:19

Bonjour,
Je suis dans le même cas que Sébastien et je doit prouver que je suis éligible à la primo-accession. Pour l'instant c'est mon combat, ensuite viendra la demande de prêt à taux 0...
Quelqu'un pourraît nous répondre concernant la primo-accession pour un français revenant en France après avoir vécu quelques années dans un pays étranger et donc non soumis à l'imposition française durant cette période.

Merci d'avance pour vos réponse.

Répondre à dalab

PatNantes, le 4 oct 2009 à 16:59:59

Slt dalab,

Si tu n'as pas d'avis d'imposition en France, tu n'as pas droit au PTZ...

Répondre à PatNantes

lili55, le 27 fév 2009 à 19:14:56

Bonjour,

je viens de remplir mon dossier de PTZ pour notre achat...
J'ai bien les quittances sauf que le propriétaire ne mentionne pas le bail des charges et met bien le total correspondant au chèque mensuel. Est ce que le fait que le loyer et les charges ne soient pas distingués posent probleme?

Répondre à lili55

PatNantes, le 28 fév 2009 à 15:16:59

Bonjour Lili,

Pour prouver la primo-accession, il faut fournir le bail + la dernière quittance pour chacune des résidences occupées durant la période de 2 ans avant la demande de PTZ. La dernière quittance sert à prouver qu'il n'y a pas de dette "pendante" comme on dit en droit ; c'est à dire qu'il n'y a pas de loyer impayé avant de faire une demande de Prêt à Taux Zéro.
Compte tenu des délais parfois nécessaires pour le montage du dossier, l'avant-dernière quittance ou l'antépénultième suffisent généralement.
Il est donc tout à fait inutile de distinguer la part du loyer et la part des charges. Le montant réglé suffit largement.

Répondre à PatNantes

lili55, le 1 mar 2009 à 10:21:49

Ok je vous remercie mais dois je tout de meme esasyer de me battre pour récupérr celle de 2007 ou alors en cas de controle la derniere suffira?

Répondre à lili55

Posez votre question Répondre