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Bonjour,
Mon fils et ma belle fille peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro. La banque demande un justificatif cadastral, et nous sommes allés voir sur le site cadastre.gouv mais les plans ne sont pas nominatifs. Est ce que la banque s'en contentera ou faut il aller sur place demander un plan nominatif, et celui-ci est il payant?
Impossible de trouver l'info sur le net et pas plus aux impots.
Quel est l'intérêt de demander ce document si on fournit par ailleurs une copie de l'avis d'impôts fonciers?
Avez vous la référence du texte de loi?
Merci d'avance aux âmes charitables autant que bien renseignées
Mon fils et ma belle fille peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro. La banque demande un justificatif cadastral, et nous sommes allés voir sur le site cadastre.gouv mais les plans ne sont pas nominatifs. Est ce que la banque s'en contentera ou faut il aller sur place demander un plan nominatif, et celui-ci est il payant?
Impossible de trouver l'info sur le net et pas plus aux impots.
Quel est l'intérêt de demander ce document si on fournit par ailleurs une copie de l'avis d'impôts fonciers?
Avez vous la référence du texte de loi?
Merci d'avance aux âmes charitables autant que bien renseignées
bjr
je vais essayer de te repondre comme je peux car je fais des demarche en ce moment pour le pret a taux zero ma mere est proprio dune maison individuelle et ayant habiter chez elle en 2006 la banque me demandait le cadastre. j'ai ete le chercher au centre des impot foncier service du cadastre(si tu en sais pas ou c'est chez toi appel la mairie il seront te dire)c'est gratuit et n'importe qui peux aller le chercher(tes enfants,ton voisin pour toi...)il suffit juste de leur preciser el nom exact du proprietaire(si besoin nom de jeune fille)et l'adresse et pense a bien insister si ils te disent qu'il ne trouve pas,moi il en trouvais pas il a cherché 5 min et il a trouvé....ne repars pas sans,ils doivent te le trouver il existe forcement!n'oublis pas qu'il faut qu'ils le datent et signent et si tes enfants font des demarches dans plusieurs banques penses à en demander plusieurs car chaque banque veux souvent l'original et pas de photocopie....enfin dernier point saches que le cadastre n'a aucune valeur juridique donc verifies bien les information dessus et si elles sont fausses contact qui ils faut(notaire,avocat....)car seul l'act notarier fais fois(en cas de succession au deces d'un parent par exxemple:regarde il y a une question en attente sur mon probleme)la cadastre je le redis s'il contient des erreurs N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE donc s'il est faux le notaire peut delivrer un papier le remplacant... a bientot |
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