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- Vendredi 10 octobre 2008 - 00:01:45
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Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter un bien sur Bagnolet.
A la mairie, le cadastre (datant de 1984) ne fait pas mention d'une extension (d'une toute petite taille - environ 5 m²). Le notaire a en sa possession un relevé cadastral réalisé en 1991 (détachement de parcelles réalisé par un géomètre expert), où cette extension apparait bien.
Est-ce que le dernier relevé est valable aux yeux de la mairie? Comment se fait-il que ce document ne soit pas en leur possession? Comment régulariser la situation?
Merci de votre aide
Nous sommes en train d'acheter un bien sur Bagnolet.
A la mairie, le cadastre (datant de 1984) ne fait pas mention d'une extension (d'une toute petite taille - environ 5 m²). Le notaire a en sa possession un relevé cadastral réalisé en 1991 (détachement de parcelles réalisé par un géomètre expert), où cette extension apparait bien.
Est-ce que le dernier relevé est valable aux yeux de la mairie? Comment se fait-il que ce document ne soit pas en leur possession? Comment régulariser la situation?
Merci de votre aide
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