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Déclaration de sommes perçues en + du salaire

Dernière réponse le 9 jun 2009 à 00:26:37 mapuce5659, le 27 mai 2008 à 14:53:37

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Bonjour,

Je suis salariée à temps plein depuis longtemps ; et depuis l'année 2007, j'effectue quelques travaux de frappe pour lesquels on me demande d'établir une facture. On me règle donc en chèque.

Comment devrais-je déclarer ces sommes dans mes impôts (600 euros pour 2007) dans ma rubrique salaire ? parce que je ne demande qu'un coût modeste de l'heure, sans paiement en plus de TVA ni autres choses ?? je suis perdue ? ou est-ce qu'il faut que je me fasse déclarer à un organisme quelconque ?

Merci beaucoup de votre réponse rapide car j'en ai besoin pour ma délclaration.

Bien à vous

C.N

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etnaaah, le 27 mai 2008 à 15:48:31

Bonjour,

La première question que je me pose en lisant votre message, c'est " Comment libellez vous vos factures? " Avez vous fait figurer une TVA,

En principe, la somme perçue devrait être déclarée sur la déclaration complémentaire (2042 C), à prendre aux impots ou à télécharger, dans la rubrique "Bénéfices non commerciaux non professionnels",

Si vous avez fait figurer de la TVA sur la facture, c'est un peu plus compliqué.

Si vous faites souvebnt ce genre de travail en plu, vous auriez peut etre intéret à créer une micro entreprise.

Après, les infos qu'il vous faut dépassent le cadre du forum, il faudra vous rapprocher d'un comptable.

Etnaaah, Contrôleur des impots

Répondre à etnaaah

mapuce5659, le 27 mai 2008 à 15:57:45

Cher Monsieur,

Merci de votre première réponse si rapide.

Non, je ne fais pas figurer de tva sur la facture ; juste le détail de mon tarif horaire x par le nombre d'heure.

Est-ce que je peux inscrire les 600 euros de l'année 2007 dans mon total de salaire ?

Merci de votre réponse.

Bien à vous

CN

Répondre à mapuce5659

etnaaah, le 27 mai 2008 à 19:05:38

Re,

Non, il ne faut pas les mettre en salaires, ces revenus ne doivent pas bénéficier de l'abattement de 10 % auquel les salaires ouvrent droit. Il faut la déclaration complémentaire 2042 C. La somme sera portée sur la page 3, § E, case KU si vous êtes célibataire ou chef de famille, case LU si vous êtes la conjointe.

Bonne soirée

Etnaaah

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nicolas128, le 8 jun 2009 à 19:18:06

Bonjour,

Un an après, même situation que pour mapuce5659, sauf que j'ai fait figurer la TVA !

Je me permets donc d'étendre la question pour ce cas similaire, étant donnée la qualité de la réponse initiale... Comment déclarer ce montant perçu par facture (avec TVA), en tant que particulier ?

Merci,

Nicolas

Répondre à nicolas128

etnaaah, le 8 jun 2009 à 20:00:54

Bonsoir,

Votre question me chiffonne un peu plus que celle de Mapuce5659. En effet, un particulier n'est pas un assujetti à la TVA. Il n'a donc pas le droit de la facturer. Cependant, un principe fiscal veut que "toute TVA facturée est due". Il vous faudrait donc souscrire une déclaration en plus (micro entreprise avec option pour la TVA par exemple) pour reverser cette TVA au fisc.
Le plus simple serait tout de même de faire une facture rectificative à votre client, en mentionnant " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Ensuite, vous pourrez déclarer la somme globale dans la même case que j'avais indiiquée à Mapuce5659. Les formulaires n'ont pas changé depuis l'an dernier.

J'espère avoir été précise,

Au fait, petite note en plus, sans rapport avec le sujet, Etnaaah, c'est une fille!!!

Répondre à etnaaah

nicolas128, le 9 jun 2009 à 00:26:37

Bonsoir etnaaah,

Un grand merci pour cette réponse ultra rapide !

Je recontacte mon client pour voir si une facture rectificative est possible. En tout cas, j'essaie de facturer plus correctement pour l'an prochain !

Bonne soirée (plutôt bonne nuit...),

Nicolas

Répondre à nicolas128

mapuce5659, le 28 mai 2008 à 09:18:19

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse claire et précise.

Par contre, puis-je abuser et vous poser une dernière question ?

Combien pensez-vous je vais payer d'impot sur cette somme de 600 euros : comment cela se calcule-t-il ? d'après ce que, mon mari et moi-même déclarons ?

Merci par avance de votre réponse

BIen à vous

C.N

Répondre à mapuce5659

etnaaah, le 28 mai 2008 à 10:56:26

Bonjour,

Désolée de ne répondre que ce matin, c'était la fête des voisins hier soir et j'ai dù éteindre l'ordi!

Il est impossible de vous dire combien d'impôt vous paierez en plus sans cnnaitre tous les éléments et tous les chiffres de la déclaration. Mais ces 600 € supporteront un abattement de 34 %, avec un minimum de 305 €, le reste sera ajouté à votre revenu global, donc la somme de 295 € seulement. je pense que celà représentera vraiment très peu.

Bonne journée,

Répondre à etnaaah

pubzagogo, le 28 mai 2009 à 08:54:44

Bonjour,
Je profite de ce sujet pour indiquer qu'il y a quelques années j'ai reçu un rappel de CSG et RDS pour ce type de revenus. En effet, j'avais bien rempli la case KU sur les conseils d'une inspectrice des impôts ... mais pas la case HY ...
Donc, attention ...

Répondre à pubzagogo

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