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| une partie du terrain est non constructible par  fab73 |
mardi 27 mai 2008 à 15:13:57 |
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a deux mois. Le constructeur (que nous avons quitté depuis) nous avait emmené sur ce terrain en nous précisant qu'une petite partie du bois , au fond, faisait partie du terrain, sans plus de détails... nous avons demandé à l'agence immobilière le certificat de bornage du géomètre mandaté par les précédents propriétaires... nous l'avons enfin reçu la semaine dernière, alors que nous devons déposer le permis de construire avant la fin de la semaine. Enfin çà c'est bon! mais oh, surprise à la lecture du document du géomètre... la borne visible à 2 ou 3 mètres à l'intérieur du bois, n'est pas la limite du terrain, mais la limite du bois!! le terrain continue 15m plus loin à travers le bois très pentu! sur la largeur du terrain 35m, cela représente approximativement 15 x 35 = 525 m2... pressé par le délai de dépot du permis, contrarié de voir ainsi la maison se retrouver ainsi à quelques mètres du bois, je m'adresse à la mairie pour obtenir d'avantages de renseignements. Et là deuxième surprise! le terrain constitué de 3 parcelles... se révèle être en partie non constructible... en effet le bois correspond à l'essentiel de cette parcelle de 380m2 non constructible... j'ai donc signé un compromis de vente pour un terrain de 2000 m2, sans savoir qu'un quart était occupé par un bois sur un terrain trop pentu pour y faire quoique ce soit, et sans savoir que 380 m2 était non constructibles.
Pour la taille du bois, je suppose que je ne peux rien faire... mais pour la partie constructible, il me semble que cette faute "grave" pourrait s'apparenter à un "vice caché", n'étant même pas mentionnée sur le compromis de vente réalisé chez un Notaire. Peut être que le notaire n'en avait pas connaissance... mais il est clair que l'agence immobilière et les propriétaires, eux, le savait très bien.
Que puis-je faire juridiquement?
Puis-je demander une baisse du prix, considérant que la partie non constructible coute environ 5 fois moins cher?
merci beaucoup de votre aide
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a deux mois. Le constructeur (que nous avons quitté depuis) nous avait emmené sur ce terrain en nous précisant qu'une petite partie du bois , au fond, faisait partie du terrain, sans plus de détails... nous avons demandé à l'agence immobilière le certificat de bornage du géomètre mandaté par les précédents propriétaires... nous l'avons enfin reçu la semaine dernière, alors que nous devons déposer le permis de construire avant la fin de la semaine. Enfin çà c'est bon! mais oh, surprise à la lecture du document du géomètre... la borne visible à 2 ou 3 mètres à l'intérieur du bois, n'est pas la limite du terrain, mais la limite du bois!! le terrain continue 15m plus loin à travers le bois très pentu! sur la largeur du terrain 35m, cela représente approximativement 15 x 35 = 525 m2... pressé par le délai de dépot du permis, contrarié de voir ainsi la maison se retrouver ainsi à quelques mètres du bois, je m'adresse à la mairie pour obtenir d'avantages de renseignements. Et là deuxième surprise! le terrain constitué de 3 parcelles... se révèle être en partie non constructible... en effet le bois correspond à l'essentiel de cette parcelle de 380m2 non constructible... j'ai donc signé un compromis de vente pour un terrain de 2000 m2, sans savoir qu'un quart était occupé par un bois sur un terrain trop pentu pour y faire quoique ce soit, et sans savoir que 380 m2 était non constructibles.
Pour la taille du bois, je suppose que je ne peux rien faire... mais pour la partie constructible, il me semble que cette faute "grave" pourrait s'apparenter à un "vice caché", n'étant même pas mentionnée sur le compromis de vente réalisé chez un Notaire. Peut être que le notaire n'en avait pas connaissance... mais il est clair que l'agence immobilière et les propriétaires, eux, le savait très bien.
Que puis-je faire juridiquement?
Puis-je demander une baisse du prix, considérant que la partie non constructible coute environ 5 fois moins cher?
merci beaucoup de votre aide
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