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Comment déclarer ma fille en BTS alternance [Résolu/Fermé]

dumoly - Dernière réponse le 9 févr. 2011 à 20:23
Bonjour,
Ma fille de 20 ans est en BTS en alternance. Elle est rattachée fiscalement sur notre déclaration.
Elle a perçu 23O4 euros pour l'alternance et 331 euros en travail de mise sous pli électorale. J'ai lu que pour les étudiants les revenus en dessous de 384O ne doivent pas être déclarés. Est-elle dans ce cas ? Est-elle considéré comme étudiante ? Si oui, est-ce que je coche la case "études supérieures" sur la déclaration?
Merci pour votre aide.
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Réponse
+84
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bonjour
ma fille a 21 ans et passe son BTS cette année .Pour l'année 2007 elle a 9649€ à déclarer et vit chez nous .
dois je la déclarer sur notre feuille d'imposition (comme d'habitude) ou la déclarer a part et a t'elle droit à la PPE ,
merci de m'aider et de me dire ce qui est le plus avantageux.

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+29
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Bonsoir,

Non, l'alternance n'est pas considéré comme un travail d'étudiant. Il vous faut savoir si elle est en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation?

Dans le premier cas, son salaire ne serait pas imposable, dans le second cas il faut déclarer ses revenus d'activité, et indiquer le nombre d'heures rémunérées.

Quant au niveau d'études : CAP : collège , BEP : Collège , Bac Pro : Lycée

Bonne soirée,

Etnaaah, Contrôleur des Impôts

wakrim.choukri 3Messages postés mardi 27 mai 2008Date d'inscription 27 mai 2008 Dernière intervention - 27 mai 2008 à 22:19
bonsoir,
depuis septembre je suis en contrat d'apprentissage en BTS , n'ayant pas exéder les 15 361€ je dois donc mettre 0 € a déclarer mais ayant travaillé en été 2 mois es que je dois le déclarer? en sachant que ma crainte est que le centre des impot pense que le chiffre que j'indique soit l'éxedent de mon apprentissage...
cordialement
etnaaah 56Messages postés mercredi 21 mai 2008Date d'inscription 13 mai 2010 Dernière intervention - 28 mai 2008 à 11:02
Bonjour,

La rémunération de votre apprentissage n'est pas imposable, c'est un acquis. Quant au travail d'été, il s'agit d'un emploi étudiant puisque vous êtes toujours étudiante, et si vous ne dépassez pas les 3 840 €, vous ne les déclarez pas non plus.

Bonne journée,

Etnaaaah, Contrôleur des Impôts
shakty34- 1 mai 2010 à 18:48
Pour les étudiants, s'ils ont moins de 25 ans au 1er janvier 2009, la limite d'exonération s'établit à 4 013 euros pour l'imposition des revenus de 2009, soit environ moins de 334 euros par mois. Les revenus s'entendent comme les rémunérations perçues en contrepartie d'une activité exercée pendant l'année universitaire
ou durant les congés scolaires ou universitaires.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demande de rattachement. L'option de rattachement doit formellement être demandée par l'enfant et acceptée par ses parents (ou celui qui le compte à charge en cas d'imposition séparée). Il faudra compléter le cadre ad hoc de la déclaration n° 2042 parentale en précisant le nom, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Sa signature n'est pas requise.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour l'imposition des revenus de 2008, la limite d'exonération s'établit à 3 963 €
* Quand l'enfant est âgé de 18 à 21 ans (25 ans s'il est étudiant), les familles ont le choix :
- soit l'enfant est rattaché au foyer fiscal et les parents déclarent ses éventuels revenus
- soit l'enfant fait une déclaration séparée, qu'il dispose ou non de revenus.
Dans ce dernier cas, les parents peuvent lui verser une pension alimentaire si l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins. Cette pension est déductible de leurs revenus
dans la limite de 5 729 euros (mais ils peuvent verser davantage). L'enfant la déclarera dans ses revenus, dans la même limite.
Le versement de cette pension doit être prouvé par des justificatifs (relevés de banque, copie de chèque, etc.). Mais en l'absence totale de justificatifs,
et si l'enfant est simplement hébergé chez ses parents, ceux-ci peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 296 euros (à laquelle peuvent s'ajouter d'autres frais justifiés.)
Quelle solution choisir ? La réponse dépend du nombre d'enfants et du montant des revenus des intéressés. Seule une simulation permet de déterminer le meilleur choix fiscal
(par exemple sur le site de l'administration.
Les rémunérations perçues par un étudiant (pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires),
sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 840 € (soit 3 fois le SMIC) :
- s'il est âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2007 (s'il est né à compter du 01 janvier 1981)
- et s'il poursuit des études secondaires ou supérieures.
Si l'étudiant opte pour l'exonération, seul le surplus est imposable et doit être mentionné sur la déclaration. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier.
Elle résulte de la non-déclaration des salaires concernés, à concurrence du plafond d'exonération soit 3 840 € pour l'imposition des revenus de l'année 2007.
Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu'il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d'impôt
sur les revenus pour cette année-là, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d'embauche sous contrat à durée déterminée).
L'exonération concerne naturellement les parents qui déclarent à leur charge un enfant étudiant.
Exemple : un étudiant a perçu 4 700 € pendant l'année 2007. Ses parents ne déclarent que 860 (4 700 € - 3 840 €).
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+22
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A l'intention de Etnaaah.
Depuis 4 ans, nos deux enfants sont en contrat d'alternance de formation en apprentissage. Nous avons toujours été exonéré d'impôts au niveau de leur revenus de cette alternance (ils sont sur notre déclaration). Nous venons de recevoir un redressement pour notre impôts 2009, avec Interêts de retard et majoration 1758A. Motif, je cite : En vertu des dispositions Art 199 quater du CGI, sont exclu du bénéfice de cette exonération : Les anfants en apprentissage -en congé formation -en contrat étude avec leur employeur.
Montant du redressement : 347euros majo incluse. Ma question est pourquoi, alors qu'il y quatre ans c'est les impôts eux même qui nous ont convoqué pour exonérer les revenus de nos enfants que nous avions déclaré. Sommes nous en droit de leur demander le bénéfice , suite à leur redressement, de la prime de l'emploi, soit 600eurosx2 soit 1200euros. Merci de votre réponse car vraiment nous sommes perdus.

Réponse
+6
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Pour l'imposition des revenus de 2008, la limite d'exonération s'établit à 3 963 €
* Quand l'enfant est âgé de 18 à 21 ans (25 ans s'il est étudiant), les familles ont le choix :
- soit l'enfant est rattaché au foyer fiscal et les parents déclarent ses éventuels revenus
- soit l'enfant fait une déclaration séparée, qu'il dispose ou non de revenus.
Dans ce dernier cas, les parents peuvent lui verser une pension alimentaire si l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins. Cette pension est déductible de leurs revenus
dans la limite de 5 729 euros (mais ils peuvent verser davantage). L'enfant la déclarera dans ses revenus, dans la même limite.
Le versement de cette pension doit être prouvé par des justificatifs (relevés de banque, copie de chèque, etc.). Mais en l'absence totale de justificatifs,
et si l'enfant est simplement hébergé chez ses parents, ceux-ci peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 296 euros (à laquelle peuvent s'ajouter d'autres frais justifiés.)
Quelle solution choisir ? La réponse dépend du nombre d'enfants et du montant des revenus des intéressés. Seule une simulation permet de déterminer le meilleur choix fiscal
(par exemple sur le site de l'administration.
Les rémunérations perçues par un étudiant (pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires),
sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 840 € (soit 3 fois le SMIC) :
- s'il est âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2007 (s'il est né à compter du 01 janvier 1981)
- et s'il poursuit des études secondaires ou supérieures.
Si l'étudiant opte pour l'exonération, seul le surplus est imposable et doit être mentionné sur la déclaration. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier.
Elle résulte de la non-déclaration des salaires concernés, à concurrence du plafond d'exonération soit 3 840 € pour l'imposition des revenus de l'année 2007.
Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu'il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d'impôt
sur les revenus pour cette année-là, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d'embauche sous contrat à durée déterminée).
L'exonération concerne naturellement les parents qui déclarent à leur charge un enfant étudiant.
Exemple : un étudiant a perçu 4 700 € pendant l'année 2007. Ses parents ne déclarent que 860 (4 700 € - 3 840 €).
Pour les étudiants, s'ils ont moins de 25 ans au 1erjanvier 2009, la limite d'exonération s'établit à 4 013 euros pour l'imposition des revenus de 2009,
soit environ moins de 334 euros par mois. Les revenus s'entendent comme les rémunérations perçues en contrepartie d'une activité exercée pendant l'année universitaire
ou durant les congés scolaires ou universitaires.
Demande de rattachement. L'option de rattachement doit formellement être demandée par l'enfant et acceptée par ses parents (ou celui qui le compte à charge en cas d'imposition séparée). Il faudra compléter le cadre ad hoc de la déclaration n° 2042 parentale en précisant le nom, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Sa signature n'est pas requise.

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+5
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Ma fille est, je pense en contrat d'apprentissage, je déclarerais donc O mais elle a travaillé quand elle était en bac pro (sans alternance) pour les vacances et gagné 331.52, donc si j'ai bien compris je n'aurais rien à déclarer pour elle.
merci pour votre réponse précédente.

Réponse
+3
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Bonjour,

C'est bien çà, rien à déclarer pour votre fille,

Bonne journée,


Etnaaah

michel- 31 mai 2008 à 10:32
bonjour,

pourriez vous m'aider? notre fils est en BTS en alternance, nous le conservons sur notre foyer fiscal.

Peut on déduire l'argent que nous lui donnons pour payer le loyer et les charges y afferantes?
si oui dans quelle rubrique?

merci d'avance.
lestintins- 4 juin 2008 à 19:09
je suis étonnée que vous répondiez de 2 façons différentes aux questions concernant les déclarations de salaires pour les étudiants sous contrat en alternance, à ma connaissance les BTS ne sont que des contrats de professionnalisation et non d'apprentissage.
cordialement
Catherine T
etnaaah- 6 juin 2008 à 11:01
Bonjour,

Je n'ai pas répondu de deux façons différentes. Je connais la fiscalité, mais pas les contrats de travail que les gens ont signé. J'indique les deux possibilités, ensuite, en fonction du contrat visé, la personne peut s'y retrouver
une ancienne alternante DE BTS lestintins - 29 sept. 2008 à 10:57
Reponse a lestintins..
pour info vos connaissances sont mauvaises concernant les contrats en alternance, parce que quelque soit niveau (CAP, BEP, BAC PRO , BTS) c'est selon l'entreprise (en règle générale) ou le futur alternant, qui décide si elle va faire signer a son ou ses alternants, des contrat de pro ou en apprentissage. Donc même en BTS nous pouvons signer des contrats d'apprentissage.

cordialement,
Réponse
+2
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Je ne suis pas sûr, mais je ne pense pas que vous devez déclarer le salaire de stage de votre fille.

Par ailleurs, votre fille rentre dans le seuil de l'exonération sur le salaire des étudiants !

flocroisic 8919Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 5 juillet 2015 Dernière intervention - 8 févr. 2011 à 20:17
les stages :
sont exonérés seulement si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- font partie intégrante du programme de l'école ou des études,
- ont un caractère obligatoire
- sont d'une durée < trois mois.

Le salaire des étudiants qui offre la possibilité d'exonération de 3 smics : ce n'est pas la même chose que les stages

salaire : releve du droit du travail et est une relation entre 2 parties , l'employeur et le salarié
stage : relation relevant d'une convention de stage ( école/ stagiaire/ entrprise ) mais l'entreprise n'est pas employeur

Ainsi, un étudiant qui a un stage de 5 mois et travaille par ailleurs chez dans un hyper marché comme caissier(e) par exemple :
ne sera pas exonéré des 5 mois de stage ( > 3 mois ) mais pourra bénéficié de l'exoneration de 3 smics sur ses revenus de l'hypermarché
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