Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Héritage d'un enfant mineur de parent divorcé

Dernière réponse le 28 déc 2008 à 20:57:16 arms, le 27 mai 2008 à 18:26:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai 17 ans, mon père est descédé.
Mes parents sont divorcé, donc j'ai beaucoup de conflits familliaux.
Je suis passé par la cour d'appel pour vivre chez mon père qui est descédé et le souci est que ma mére veut me récupéré au plus vite, donc je me suis mis sous protections judiciaires et mis sous tiers digne de confiance sous la charge de ma belle mère car on vis sous le méme toit.

La question est: Est ce que je dois me mettre sous la tutelle de ma belle mére pour protégé mes biens et ma succession?

merci de répondre au plus vite, car je suis dans une situation délicate.

Meilleures réponses pour « héritage d'un enfant mineur de parent divorcé » dans :
Donner des biens à un enfant mineur Voir Un enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières. Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur...
Déclaration séparée pour les enfants mineurs Voir Disposition peu connue mais parfaitement légale : un enfant mineur peut faire une déclaration séparée s’il perçoit des revenus de son travail ou de son patrimoine. Quand le foyer fiscal dispose de revenus complémentaires tirés de logements...
Revenus des enfants mineurs VoirNormalement, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu'à la date de leur majorité, et même jusqu'à 25 ans quand ils poursuivent des études. Les revenus de ces enfants mineurs sont donc cumulés sur la même déclaration...
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants VoirPensions versées pour les enfants mineurs Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la...
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants VoirPensions versées pour les enfants mineurs Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la...

2

cotesdarmor22, le 4 aoû 2008 à 23:49:59
  • +1

Bonsoir, le mieux serait d'aller voir un notaire qui vous fournira tous les renseignements nécessaires. En principe, quand il s'agit de renseignements et non d'actes, c'est gratuit.
Cordialement

Répondre à cotesdarmor22

5

 sculdeco, le 28 déc 2008 à 20:57:16

Bonsoir ,, je suis en desaccord avec mes freres en ce qui concerne l"argent de succession ,,ilss me disent pourquoi je ne les ai pas aviséé a l"avance ,c pas a moi ,,je pense que c'est le notaire qui va les convoquer ? bien avant ....non? ils ne sont pas au courant et moi je ne savais pas qu'il faut leur dire.et nous sommes tous majeures.

Répondre à sculdeco

3

rosaliedu77176, le 31 aoû 2008 à 19:38:03

Bonjour, j'ai 16ans et mon père est mort quand j'avais 6 ans. Depuis se jour ma mère est devenu dépendante de ses parents. Aujourd'hui, comme a chaque repas en famille on parle de mon heritage. Les parents de mon père avait qu'un enfant quand il seront mort j'heriterai de 3 maisons. Ma mère dit qu'ELLE les vendera.En a t'elle le droit si je ne suis pas d'accord? La maison ou je suis actuellement était a mon père et 25% revient a ma mère si elle veut déménager puis je dire que je ne suis pas d'accord?

Répondre à rosaliedu77176

4

roromomo, le 21 oct 2008 à 15:51:06
  • +6

Ma petite fille vient de perdre son père. ses parents étant divorcés sa mère en est devenue la tutrice.
notre petite fille étant agée de 12 ans le dossier et les biens de notre fils ont été gérés par un notaire.
D'après ce dernier la succession a été confiée au tribunal qui devait désigner un juge de tutelle.Peut-on avoir des renseignements sur la façon dont sont gérés les biens de notre fils car nous voudrions être assurés que notre petite fille en héritera à sa majorité.

Répondre à roromomo