Héritage d'un enfant mineur de parent divorcé
arms
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27 mai 2008 à 18:26
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 nov. 2013 à 17:39
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4 réponses
ma petite fille vient de perdre son père. ses parents étant divorcés sa mère en est devenue la tutrice.
notre petite fille étant agée de 12 ans le dossier et les biens de notre fils ont été gérés par un notaire.
D'après ce dernier la succession a été confiée au tribunal qui devait désigner un juge de tutelle.Peut-on avoir des renseignements sur la façon dont sont gérés les biens de notre fils car nous voudrions être assurés que notre petite fille en héritera à sa majorité.
notre petite fille étant agée de 12 ans le dossier et les biens de notre fils ont été gérés par un notaire.
D'après ce dernier la succession a été confiée au tribunal qui devait désigner un juge de tutelle.Peut-on avoir des renseignements sur la façon dont sont gérés les biens de notre fils car nous voudrions être assurés que notre petite fille en héritera à sa majorité.