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Annulation du compromis de vente

Dernière réponse le 6 aoû 2009 à 15:32:01 arno 08, le 27 mai 2008 à 20:17:32 
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Bonjour,
j' ai signer un compromis de vente pour l'achat d' une maison sur laquelle le propriétere déclare avoir une fosse septique et ne rencontrer aucun probleme avec celle_ci.
15 jrs apres la signature le propriétere me dit qu'il a du se raccorder au tout a l'égout parcequ'il n'a jamais retrouvé la fosse.Renseignement pris a la mairie il n'exsiste qu'un tout a l'égout pluvial
Suite a cette nouvelle déclaration j'aimerais annuler le compromis de vente pour fausse déclaration.
J'ai donc fait un courrier a ce proprietére qui s' engage aprés coup (par écrit) a faire poser une nouvelle fosse .
Ayant perdu toute confiance envers cette personne je voudrais annuler cette vente,puis je le faire?

Meilleures réponses pour « annulation du compromis de vente » dans :
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse...

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vero1901, le 27 mai 2008 à 21:34:04

Malheureusement, si votre vendeur s'engage a effectuer les travaux pour rendre les caracteristiques de la maison conforme au compromis... vous ne pouvez pas "annuler" le compromis...

a mon avis, vous avez la chance d'avoir un vendeur pret a prendre ses responsabilités (d'ou j'en conclus qu'il est sans doute de bonne foi) ... donc, accordez lui le benefice du doute et acceptez sa proposition.
mais faites la acter par ecrit, sous forme d'avenant au compromis, en prevoyant que la signature de l'acte n'aura lieu qu'apres realisation des travaux, ou (si travaux non finis ou faits), qu'un sequestre correspondant au montant de ces travaux sera conserve par le notaire le jour de la reiteration...

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ptitray, le 6 aoû 2009 à 15:09:04

Bonjour,

je suis dans le meme cas...dans le compromis de vente le vendeur declare une installation d'assainissement mais celle ci n'existe pas....puis je faire un avenant au compromis pour exiger la mise en place de cette installation avant la vente au frais du vendeur?quels sont mes droits si le vendeur refuse de le faire?le compromis peut il etre annulé pour fausses declarations d'un partis?
le vendeur ne veut payer que 5000 euros pour l'installation et il veux que je paye le reste....quels sont mes droits?
je n'ai plus que quelques jours pour me decider car je suis encore dans la periode de retractation...merci de m'aider....

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 GMAL, le 6 aoû 2009 à 15:32:01

--
Bonjour,
Je vous engage à accepter la proposition du vendeur, annuler vous mènerait trop loin dans le temps et les frais.
Lien:
http://www.jurisprudentes.org/...
A vous lire.

"dura lex sed lex"

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