| 4 Berna65, le 16 jun 2008 à 14:15:06 | Bonjour,
après avoir lu le dialogue entre Upero et Berna65 en date du 28.5.2008 et ses développements, ainsi que les liens associés, et ne connaissant pas la terminologie juridique, je voudrais savoir si "l'usufruit ou la nue-propriété" recouvrent l'indivision.
Ma mère, vivante, nous a en effet donné il y a treize ans sa maison en Ardèche, dont mon frère et moi sommes propriétaires en indivis. Mon frère peut-il me faire un don manuel de sa part, ou plutôt d'une partie de sa part ? (en déclarant comme don manuel la différence entre le prix de vente auquel j'acquerrais sa part et la valeur marchande de la maison). Dans ce cas, quels sont les droits auxquels se réfère l'article indiqué sur votre site, relatif aux dons manuels ? ("droits de mutation à titre gratuit, avec les abattements de droits commun").
Merci !
Isabelle L. | Bonjour,
voici un lien pour vous aider :
http://vosdroits.service-public.fr/N171.xhtml?&n=Famille&l=N10
pour avoir des réponses à vos messages, il serait préférable de faire votre propre message (celui ci est en résolu et évitera de se mélanger) et pour faire référence à un autre message faite un lien. Si vous ne savez pas le faire je vous expliquerais
à+++
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
Stéphane
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Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu". | Euh, j'ai refait un message mais je ne sais pas dans quel endroit du site il se trouve maintenant et si je l'ai posté au bon endroit ; le titre en est "Maison en indivis, vente entre frère et soeur". Il s'agit d'une demande d'informations. Quant au lien pour faire référence au débat ici de mai 2008, comment faut-il faire ? J'ai pensé à copier l'adresse web qui apparaît en haut, j'imagine que cela doit marcher mais c'est un peu long. Merci de toute suggestion ! | Bonjour,
LOL il est dans " impots " je recherche un modérateur pour vous le déplacer
pour prendre le lien en haut dans l'adresse http , faite un click droit puis tout selectionner et ensuite aller ou vous voulez le mettre puis click droit et coller
Je n'ai pas la science infuse et même si mes connaissances sont faibles, j'aide au mieux avec.
à+++ à tous
Et un grand "MERCI" à ceux qui m'apporte leurs aide, généreuse.
Stéphane
Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".
P.S : sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java, firefox, Internet Explorer ... . |
| Coucou,
c'est ok ton message est tout en bas en dernière ligne et va passer en page suivante, je te le fais remonter
Je n'ai pas la science infuse et même si mes connaissances sont faibles, j'aide au mieux avec.
à+++ à tous
Et un grand "MERCI" à ceux qui m'apporte leurs aide, généreuse.
Stéphane
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