Bonjour,
Suite au décécès du titulaire d'un contrat Assurance-vie (PREVI-OPTIONS souscrit le 13-10-2005), la Banque demande à l'Association bénéficiaire de ce contrat une ATTESTATION FISCALE, valant certificat de non exigibilité : où puis-je trouver ce document ? - qui le délivre ? au vu de quelles pièces à produire ?.
Merci de votre réponse.
Adélaïde
<gras>Bonjour,
Suite au décécès du titulaire d'un contrat Assurance-vie (PREVI-OPTIONS souscrit le 13-10-2005), la Banque demande à l'Association bénéficiaire de ce contrat une ATTESTATION FISCALE, valant certificat de non exigibilité : où puis-je trouver ce document ? - qui le délivre ? au vu de quelles pièces à produire ?.
Merci de votre réponse.
Adélaïde