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Vendredi 29 août 2008 - 22:49:24

Résiliation bail studio meublé pour étudiants

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Résiliation bail studio meublé pour étudiants
par Mi
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Statut : Non résolu
mercredi 28 mai 2008 à 17:09:32
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante et je loue un studio (environ 20 m²) à Cergy (95800) et celui-ci constitue mon logement principale (mes parents habitent à l'étranger). J'ai signé un contrat de location pour 11 mois à compter du 1er Septembre 2007 et je devrais normalement le quitter le 31 Juillet mais pour cause d'un stage qui se trouve sur Paris j'aimerais le résilier le plus tôt possible.
J'aimerais ajouter que ce contrat n'a pas été signé avec un particulier mais avec l'association de logement de mon école qui refuse toute résiliation et les résidences sont seulement réservées aux étudiants de cette école. Pour pouvoir résilier, il demande de trouver un autre étudiant afin de nous remplacer. J'aimerais savoir si cela est légal et s'il est possible de résilier ou pas cette location. Je veux aussi ajouter que dans les statuts de cette association, il est écrit qu'elle a pour mission "de passer les baux de location avec les sociétés ou offices immobiliers".
Merci pour toutes les futures réponses.
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Par vero1901, le mercredi 28 mai 2008 à 17:15:21 Fil de Discussions
votre association est elle le "crous" ?
Si oui, effectivement, vous devez respecter votre contrat (la loi de 2005 ne s'applique pas dans ce cas la) et, soit payer jusqu'a la fin de votre bail, soit trouver un remplacant...
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Par Mi, le mercredi 28 mai 2008 à 17:19:57 Fil de Discussions
Non il ne s'agit pas du crous
C'est seulement l'école qui a crée cette association pour que ces élèves aillent dans ces propres résidences.
J'ajoute que c'est une école privée.
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Par vero1901, le mercredi 28 mai 2008 à 17:23:29 Fil de Discussions
ok...

dites ce qu'indique tres exactement votre bail ?
Se refere t il a la loi de 2005 (ou a une autre) ?
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Par Mi, le mercredi 28 mai 2008 à 22:30:46 Fil de Discussions 
Bonjour,
J'ai le "contrat" sous les yeux et en fait il est écrit que c'est "une adhésion à l'association" il n'est jamais mentionner le mot contrat, bail. Pourtant j'ai fait un état des lieux, et j'ai même déposé une caution.
A la fin, il est écrit "déclare adhérer à l'association et avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur sur Internet ou d'en avoir fait la demande auprès de l'association"
En fait, je me rends compte que je n'ai même pas le papier sur lequel il est écrit que je dois rester 11 mois. Je crois que l'association a l'unique exemplaire ainsi que le papier de l'adhésion (celle que j'ai est une photocopie).
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