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Bonjour,
nous avons signé un compromis avec un promoteur immobilier avec comme clause suspensive la possibilité pour ce promoteur de construire un minimum de 5 maisons sur le terrain. Le promoteur a vu son projet accepté par la mairie mais il ne veut plus payer le prix fixé au départ et veut faire baisser de 10 %. Ne voulant pas renégocier le prix fixé, nous risquons de voir le promoteur casser le compromis. Quels seront alors nos recours ? Y a-t-il des règles particulières pour un promoteur ?
Merci de votre réponse
nous avons signé un compromis avec un promoteur immobilier avec comme clause suspensive la possibilité pour ce promoteur de construire un minimum de 5 maisons sur le terrain. Le promoteur a vu son projet accepté par la mairie mais il ne veut plus payer le prix fixé au départ et veut faire baisser de 10 %. Ne voulant pas renégocier le prix fixé, nous risquons de voir le promoteur casser le compromis. Quels seront alors nos recours ? Y a-t-il des règles particulières pour un promoteur ?
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