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Resiliation compromis de ventes suite

Dernière réponse le 29 mai 2008 à 23:53:40 batigoal, le 28 mai 2008 à 19:29:23 
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente dont le délai de rétractation est dépassé.
L'état parasitaire m'a été présenté 1 jour après la fin du délai de rétractation du compromis
J'ai pris connaissance de cet état et il apparait que de la mérule s'est formée dans les caves.

Est-ce que je peux annuler le compromis puisque cet état n'est pas satisfaisant.

Merci d'avance

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1

tomance28, le 28 mai 2008 à 19:31:43

Les thermites font partie des diagnostiques obligatoire, mais les mérules ? cela pourrais faire partie des vices cachés ? romane

   
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2

batigoal, le 28 mai 2008 à 19:37:36

Cela va avec le diagnostique thermites obligatoire.
ma question est de savoir si je peux annuler la vente.Je n'ai rien versé pour le moment.
Je n'ai même pas d'accord de la banque encore.

   
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3

tomance28, le 28 mai 2008 à 19:43:49

Je pense que OUI, puisque le diagnostique est OBLIGATOIRE, mais ce qui est bizarre c'est que vous ayez signé une promesse de vente (seing privé ?) sinon promesse de vente cgez le notaire diagnostiques obligatoire. Romane

   
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4

vero1901, le 28 mai 2008 à 19:49:00

Ce diagnostic etant obligatoire, oui, vous pouvez vous retracter...
donc, faites une LRAR au vendeur et notaire indiquant qu'au vu de ce diagnostic, vous faites valoir votre droit de retractation...

en effet, normalement, vous devriez signer un avenant au compromis, indiquant la presence de merule... ce qui vous donnerait droit a un nouveau delai de retractation... donc, si le notaire/vendeurs/agence ne sont pas "idiots", ils accepteront votre retractation, sachant que vous pouvez exiger un avenant au compromis...

   
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5

batigoal, le 28 mai 2008 à 19:53:27

Merci pour la réponse.
Rien n'a été fait avec le notaire pour le moment.
je saisie pas trop ce que vous demandez...?
J'ai juste signé un compromis entre l'agence, moi et les propriétaires.
l'agence m'a présenté état de plomb , énergie et amiante à la signature.
Et état parasitaire, gaz et métré après le délai de rétractation.
Cela vous parait bizarre?pourquoi?

Merci encore

   
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6

tomance28, le 28 mai 2008 à 20:06:50
  • +1

Je pense que c'est ce que je vous ai dis plus haut pour "vice caché"...Romane

   
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7

vero1901, le 28 mai 2008 à 20:13:54

Le compromis ne mentionnait il pas de clauses suspensives relatives aux diagnostics ? Parce que, la, c'est un oubli surprenant de l'agence...

   
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8

tomance28, le 28 mai 2008 à 20:18:43

Je pense que le compromis n'aurait pas du se faire sans TOUS les diagnostiques.....sinon à quoi cela servirait il qu'il y ai des diagnostiques OBLIGATOIRE pour les ventes...Attendez d'autres réponses, je ne suis pas spécialiste, simple maman au foyer qui vient de vendre un bien.... appelez un notaire autre que le votre pour demander, je pense que c'est plus sur, mais dite moi demain si je suis dans le vrai....Amicalement. Romane

   
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10

batigoal, le 28 mai 2008 à 20:25:10

Je pense aussi après recul comme vous.
L'agence est en tort apparement.
Je pense pour voir résilier sans problèmes apparement..
Je vous tiens au courant.

Certes si quelqu'un à d'autres réponses..

   
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11

vero1901, le 28 mai 2008 à 20:25:18

Non les diagnostics doivent etre fournis au moment de la signature de l'acte authentique...
http://www.lesiteimmo.com/diagnostic_immobilier/loi_termite.­php
donc, le compromis n'etant pas un acte authentique, l'absence des diagnostics ne rend pas le compromis caduc

Par contre, ce diagnostic modifiant les termes de l'accord (compromis), l'agence doit etablir un avenant au compromis mentionnant cette donnees (presence de merules), l'envoyer par LRAR... et cela donnera droit a un nouveau delai de retractation pour l'acheteur, puisqu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat...

   
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13

batigoal, le 28 mai 2008 à 20:29:46

Merci pour ces renseignements précieux..
Je pensais être dans la m....
Je prépare mes courriers et je stop tout.
Je serais au moins ce qu'il faut faire pour le prochain compromis.
si d'autres avis trainent, je sus preneur..

Merci encore

   
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9

batigoal, le 28 mai 2008 à 20:21:12

Aucune mentions des diagnostiques dans les clauses suspensives...

   
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12

tomance28, le 28 mai 2008 à 20:26:58

Evidemment puisqu'ils doivent etre fournir avant la promesse de vente....................

   
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14

batigoal, le 29 mai 2008 à 14:20:55

Bonjour je reviens vers vous pour mon problème,

l'agence sort les dents et pour elle je ne peux me retarcter.
j'ai reçu le comprmis signé des parties le 14 mai 08 par AR, le 21 mai 2008 fin du délai de rétractation.

Le constat parasitaire est daté du 19/05/2008 et j'en ai pris connaissance directement à l'agence le 22/05.
Puis-je me me rétracter ou pas?le délai de 7j a t'il démarré même si je n'ai pas eu l'état pr acuusé de réception.

merci

   
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15

vero1901, le 29 mai 2008 à 14:22:37

Votre compromis indiquait il que l'etat parasitaire etait indexé ?

   
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16

vero1901, le 29 mai 2008 à 14:24:16

Bon, question idiote,puisque vous avez LRAR qui prouve que non...

donc, vous faites une LRAR a l'agence et au notaire pour leur reclamer officiellement ce diagnostic par retour, en LRAR...

   
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17

batigoal, le 29 mai 2008 à 14:33:59

Oui mais sur l'état il y a ma signature avec la mention ' pris connaissance le 22/05/08'.Est ce que ca lance un nouveau délai de 7J même sans AR on est le 29 donc ...c'est short..

   
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18

vero1901, le 29 mai 2008 à 14:54:43

Ok, mais cela n'empeche pas qu'un nouveau compromis (ou avenant) aurait du etre signé etant donne la modification substantielle du bien...
donc, il ne vous reste plus qu'a "courrir" chez un huissier afin qu'il porte aujourd'hui meme votre renonciation au notaire...
je sais, cela va couter mais nettement moins cher qu'une procedure... et cela demontrera a l'agence votre determination...
sinon, faites valoir le vice cache qui a vicié votre consentement pour menacer de faire annuler la vente par voie judiciaire.

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5943
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2355

   
Répondre à vero1901

19

 batigoal, le 29 mai 2008 à 23:53:40

Autre question:

est que la copie du pv de la dernière d'AG de la copro doit être transmit en AR avec les diagnostic?

merci

   
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