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Ma banque cloture mon compte pro

fabrice91410, le jeudi 29 mai 2008 à 01:33:39
Bonjour,
Le directeur de la banque clôture mon compte pro.

En effet lors de l'ouverture de compte je devais ouvrir deux e-commerces.

un site qui revent du matériel de discothèque et l'autre la vente de lingerie glamour et sextoys (un site pas du tout pornographique mais glamour).

Cela ne cause aucun problème à ma conseillère et ouvre le compte.

deux mois plut tard, je fais la demande d'un certificat V.A.D (vente a distance) auprès de ma banque, pour autorisé le paiement par cb sur mon site.

Plusieurs jours ce passe...

Je reçois un courrier du directeur de ma banque qui me stipule qu'il me laisse 15 jours pour trouver une autres banques, passer ce délai il procède à la clôture de mon compte.

Le motif: il ne veut pas dans son agence un site qui vend des sextoys.

a ce jour la conseillère me dit quel était pas au courant de la création de ce site, or le jour de l'entretien on n'a parlé des produits que j'allai vendre, de plus c'est inscrit sur mon KBIS.

MA QUESTION:
A t'il le droit de clôturer un compte qui fonctionne bien (pas de découvert, jamais d'incident), il le clôture uniquement parce que l'activité ne lui convient pas.


fabrice.
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sfanbre, le jeudi 29 mai 2008 à 21:56:32
reponse : oui.
il n'y a pas besoin que le client soit en "tord" pour le vider. simplement qu'on ne veuille plus de lui .

Par contre 15 jours c'est peu, meme sans decouvert ni pret. Demandez un delais un peu plus long, et changez de banque.

pas le choix. "Decision banque"
   
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elbecko, le vendredi 1 août 2008 à 13:26:37
bonjour

J'aimerais savoir quel est le délai légal que doit proposer la banque pour régulariser un découvert sur un compte professionnel ainsi qu'un compte particulier lorsque celle-ci décide de supprimer l'autorisation de découvert qui avait été accordé

Merci
   
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 emilie4591, le dimanche 3 août 2008 à 23:12:32
Pour le compte pro, il faut demander à la banque de france qu'il vous recommande une banque pour ouvrir un cpte, cette banque n'a pas le droit de refuser, il se peut que cela retombe sur la même banque par contre...

Pour le découvert, normalement il faut régularisé de suite, maintenant c'est pas toujours facile, mais des agios seront donc prélevés
   
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