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Colocation et préavis

Dernière réponse le 30 mai 2008 à 11:29:52 Galge, le 29 mai 2008 à 10:11:17 
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Bonjour,

En cas de colocation ou je suis garant et solidaire des autres colocataires, puis-je poser un quelconque préavis (1 mois ou 3 mois ça n'a pas d'importance) pour quitter le logement avant la fin du contrat et me démettre de toutes mes responsabilités de bailleur à l'issue de ce préavis?

Juste pour info, j'avais cru savoir qu'il faut une lettre expressement signée par l'ensemble des colocataires ayant signé le bail de colocation pour accorder le départ d'un des colocataires. Le problème c'est que mon bail n'a été signé que entre moi et la propriétaire, et ressemble à un bail de courte durée a mi-chemin entre sous-location et colocation.

Actuellement le propriétaire me somme de trouver un colocataire de remplacement sans quoi selon lui je serais légalement tenu de payer le loyer jusqu'à l'échéance de ma "convention courte durée".

Quelle est ma situation à l'heure actuelle par rapport au dépôt de préavis? Ces demandes de la part du propriétaire sont elles justifiées?

Merci d'avance!

Meilleures réponses pour « Colocation et préavis » dans :
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1

GibMan, le 29 mai 2008 à 11:15:13

Bonjour,


Clickez ici voir si la réponse à votre question s'y trouve: http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est loin derrièr­e moi.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. ­Merci.

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2

Galge, le 29 mai 2008 à 11:41:31

J'ai lu cette page et en fait le véritable problème se situe à l'essence même du contrat que j'ai signé. Apparemment d'après une personne de l'ANIL/ADIL mon contrat est douteux puisqu'il est pardonnez moi l'expression "le cul entre deux chaises" iet n'a aucune loi précise tournant autour.

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3

GibMan, le 29 mai 2008 à 12:12:33

A toute fin utile, lisez la loi sur les locations, ça peut servir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080406

Faites un tour par là aussi: http://www.colocation.fr/pages/guidedesurvie.php J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est loin derrière moi.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.

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4

vero1901, le 29 mai 2008 à 12:23:19
  • +2

Qu'indique donc votre bail tres exactement ?

Répondre à vero1901

5

Galge, le 29 mai 2008 à 13:35:17

Que j'accepte à loyer un local dont la désignation est "un local en colocation entre trois colocataires plus un colocataire a temps partiel (??) chacun disposant d'un chambre..." et "le preneur restera garant et solidaire de ses sous-locataires, cessionnaires ou successeurs, pour le payement des loyers, charges...." pour les choses qui concernent mon problème.

Je viens de remarquer que j'ai signé pour être garant et solidaire pour mes "sous-locataires, cessionnaires ou successeurs" et non "colocataires". Etant donné que d'une la sous-location n'est pas autorisée dans mon bail et de deux que je ne vois pas du tout ce que représentent les cessionnaires ou successeurs, je me demande quelles sont mes obligations au delà du préavis.

Merci.

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6

Galge, le 29 mai 2008 à 13:50:43

J'oubliais de préciser que je n'ai signé aucun papier avec les autres colocataires et que tout s'est passé entre le propriétaire et moi même.

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GibMan, le 30 mai 2008 à 10:05:42

<gras>Etant donné que d'une la sous-location n'est pas autorisée dans mon bail et de deux que je ne vois pas du tout ce que représentent les cessionnaires ou successeurs, je me demande quelles sont mes obligations au delà du préavis.<*gras>

la sous-location n'est pas autorisée dans mon bail: Ce bail est donc nul. J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est loin derrière moi.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.

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8

 Galge, le 30 mai 2008 à 11:29:52

Merci beaucoup pour votre réponse. Je tenais à rajouter à celà qu'après avoir posé la question à un de mes colocataires, celui-ci a eu il y a quelques semaines l'autorisation avec préavis de trois mois de quitter son logement sans avoir à tergiverser et sans avoir à continuer à régler le loyer pour le reste de son bail...et son bail n'est pas le même que le mien. C'est donc bien ce que je pensais, mon propriétaire me mettait la pression pour ne pas se retrouver avec un appartement vide le temps des vacances scolaires.

Question résolue, merci :)

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