changement du bureau d'une associationRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Assemblée générale d'une association
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 1 s
Description: L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux stat

Question

Bonjour, 
nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la date de la prochaine AG soit le 15/10/08.Notre présidente nous convoque à une A G Extraordinaire à fin juin afin de voter pour la modification des statuts, création d'un règlement intérieur, élection d'une trésorière et questions diverses.La majorité des membres (14 sur 20) ont demandé par lettre recommandée avec AR qu'il soit, cette journée là, procédé à l'élection complète d'un nouveau bureau, afin que celui-ci soit opérationnel après les vacances d'été, soit début septembre. 
REFUS CATÉGORIQUE DE NOTRE PRÉSIDENTE. 
Questions : 
         1) A-t-elle le droit de refuser 
         2) pouvons nous passer outre et organiser, malgré son refus, les élections à la majorité et créer un nouveau bureau. 

Merci d'avance pour les réponses

coca94 · Accepted Answer

coca94>nous voulons destituer une personne de notre association qui est sous la loi 1901 .comment peut-on faire ?
cette personne et toujours en contradition avec le reste des associateur,elle veut se meler de tout sans resulta concret merci de me répondre

jenny50 · Answer

bonjour, 
notre président veut démissionné. Nous organision une AG aujourd'hui et je voulais savoir si on devait revoter tous le bureau. et tous les combien on doit voter le bureau

meli · Answer

Je réponds trop tard semble-t-il, mais tout dépend des termes du statut de l'association ou de votre règlement interieur. Ce sont eux qui définissent normalement là marche à suivre pour la gestion de conflit ou les cas non prévus dans les statuts, ainsi que celui qui détient le pouvoir de décision. Si aucun article ne prévoit cela, il reste à forcer l'élection d'un nouveau bureau par la démission des membres actuels.

michel · Answer

bonjour 
il ya urgence 
notre bureau a démissionner en bloc sauf la presidente que refuse de se presenter aux assemblee generales que nous convoquons elle a fait bloqué les comptes de l'association 
je voudrai savoir comment faire pour la contrer
merci de me reponde rapidement

vmslsx · Answer

Bonjour. depuis le samedi 25 octobre 2008  je suis le nouveau président  d une association sportive loi 1901
nos statuts etants obsoletes.....nous avons decidé avec notre nouveau comité de modifier ces statuts...
est il possible de les modifier au vote entre nous membres de ce comité,sans en faire part a  l'ensemble des adhérents?
bien que par la suite lors de notre prochaine assemblée générale nous les mettrons a la disposition de tous et qu 'il seront affiches dans nos locaux .
j aurais si possible besoin d' une réponse rapide car nous devons avoir ce vendredi 31 octobre une réunion des élus au sein de notre club,afin de definir ces nouveaux statuts
salutations, sportives

ln · Answer

Bonjour,

nous avons le projet de créer dans notre village une association de loisirs créatifs, pourriez-vous me transmettre une copie de vos statuts ou m'indiquez où me procurer des modèles de ce type de statuts.

helenethenault@hotmail.com

maitre nageur · Answer

Bonjour 
Combien de membres du comité directeur d'une asso doivent démissionner pour précipiter une AG sachant que ce comité directeur est composé de 12 membres merci

Sissi des vignes · Answer

Tant que l'assemblée générale n'est pas faite, votre présidente, reste présidente. Donc je suis persuadée que vous ne pouvez absolument pas vous passer d'elle; Tant que le nouveau bureau n'est pas élu, elle continue, vous ne pouvez rien sans son accord. En dernier lieu, et que cela vous plaise ou non, elle décidera.

norac · Answer

Certainement pas sissi, le président n'a aucun pouvoir décisionnaire, il peut proposer, argumenter, donner les grandes lignes mais toutes les décisions ne sont prises qu'après vote du CA.

Pascale · Answer

Bonjour 

Notre président  il a envoyé une lettre recommandé. Il a démissionné. les autre membre de bureau peut faire une AG  extra Ordinaire.

sang · Answer

Pour moi, Le CA. procède à l'élection du Bureau. Le Bureau élit en son sein le président, le secrétaire et le trésorier . Ce n'est pas le CA qui choisi ces trois responsables.

Ai-je raison ?

70 · Answer

merci a mr condorcet  je pensais que la loi imposait des obligations   je vois que ce n'est pas le cas.

HvsH · Answer

Tout simplement si la durée ou les conditions de renouvellement des mandats des membres du bureau n'est pas clairement précisée dans les statuts ou dans un règlement intérieur déposé, les membres resteront membres jusqu'à ce qu'ils soient démissionnaires ou acceptent de partir de leur plein gré après conciliation.

On ne le dira jamais assez : l'établissement des statuts d'une asso doit être le plus détaillé possible pour éviter ce genre de conflits... Bref : exit les statuts préformatés que la plupart des assos utilisent tels quels sans les adapter à leurs désirs spécifiques.

Matthieu-B · Answer

Bonjour, les règles générales concernant le changement de dirigeants au sein d'une association figurent au sein de notre article droit-finances Association : le changement de dirigeant. Pour plus d'informations sur la procédure à suivre, il convient de se référer aux statuts de l'association. Cordialement.
Voir aussi notre guide pour créer une association

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Changement du bureau d'une association

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