Bonjour,
j ai bien lu ta réponse, et voici qqs remarques qui pourront intéresser beaucoup de gens:
- un contrat, une facture ou tout autre type d'accord écrit ou tacite n'est valable que s'il respecte le cadre légal, ie que, par exemple, si vous signez un acte d'achat de la tour Eiffel avec un tiers qui ne justifie pas de sa propriété, alors cet accord est nul et caduc. C'est identique pour un contrat de travail, un employeur peut toujours vous faire signer n'importe quoi sous n'importe quel motif, il n'en demeure pas moins que si c'est illégal, alors votre signature n'a aucune valeur puisque vous pouvez prétendre à une escroquerie ou un abus de confiance à posteriori.
- quand un employeur pratique des méthodes délictueuses, et que vous êtes un employé, vous êtes alors face à une alternative, soit vous dénoncez les faits, soit vous laissez faire. Dans la plupart des cas (quand il s'agit d'un délit et non d'un crime - différence juridique majeure qui induit une obligation de prévenir les autorités compétentes sans quoi l'accusation de complicité peut être retenue contre vous -), je vous conseille la dernière solution. Je ne fais pas l'apologie des délits; je veux que vous compreniez où est votre intérêt. En matière de droit du travail, pratiquement tous les juristes vous conseilleront, dans le cas d'indemnités salariales sous-évaluées ou non payées, de ne rien dire jusqu'à ce que vous décidiez de partir ou que vous soyez poussé à la porte. En clair, tant que vous y trouvez votre compte - sans qu on puisse vous reprocher une accusation de complicité - alors vous vous taisez et vous jouez le jeu. Quand ça ne va plus, pour une raison ou pour une autre, que vous partiez de votre plein gré ou non, alors vous réclamez ce que vous estimez être dû, et que vous n'avez pas reçu contrairement à ce qui est prévu au titre du code du travail ou de votre contrat.
Au besoin vous allez aux prud'hommes où ce genre d'action est très courante. Le fait que vous ayez signé quelque chose auparavant accréditant votre approbation d'hier, ne prouve pas aujourd'hui que vous ayez eu réellement conscience de vous faire dépouiller avec votre consentement. Vous plaidez alors la relation employeur-employé, où l'idée d'un possible désaccord flagrant vous tétanisait, alors même que vous avez une famille et un chien à nourrir, un crédit à rembourser, que vous êtes jeune, vieux, malade et que les chiffres du chômage sont élevés...
L'employeur dans l'illégalité a toujours tord. C'est un raccourci rapide, mais dans la plupart des cas, c'est ainsi que cela fonctionne.
Pour en revenir à ton cas particulier, je dirais que ton ex-employeur, en plus des deux erreurs précédentes, en a commis une troisième: il t'a rémunéré alors qu'il ne le devait pas selon la convention de stage signée. C'est la reconnaissance tacite que tu faisais plus qu'un stage gracieux. Par ailleurs la façon dont il t'a donnée cet argent confine plutôt au travail au noir. Pas de déclaration, des indemnités de déplacement imprécises, beaucoup de confusion et peu de sincérité.
Je pense que tu es une personne aimable, courageuse, puisque tu sembles vouloir "mordre" ton ex-employeur sur son propre marché de client comme le ferait une start-up, mais je devine, avec tout le respect que je dois, beaucoup de crédulité. Crois-tu que cet homme est un cas isolé ? Crois-tu qu'il avait pour toi plus de considération qu'un domestique docile qu'il aurait sympathiquement remercié ?
Je le répète: quand on travaille, c'est d'abord pour soi, et si on se doit de respecter une hiérarchie, on ne doit pas se laisser phagocyter. Sinon on restera au rang de subalterne bien mérité, et aucune start-up n'a jamais prospéré de cette façon.
Maintenant tu peux aussi choisir d'ignorer, et de te draper du voile du mépris et du "on ne m'y reprendra pas", seulement c'est regrettable car financièrement les indemnités reçues ne sont pas négligeables.
Voilà bon courage et bonne chance.
Karabutchu
Auto entrepreneur salarié et sécurité sociale