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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Depot de bilan et conge sans solde

  commentcasepasse, le jeudi 29 mai 2008 à 14:48:19
Bonjour,
actuellement en conges sans solde, l'entreprise ou je travaille risque de deposer le bilan juste a mon retour, voire avant.
Quels sont mes droits alors que mon contrat est suspendu?
en vous remerciant par avance
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Arrêt maladie et congé sans solde L'arrêt maladie survenu après l'acceptation par l'employeur de la demande de congé sans solde d'un salarié mais avant la date de prise d'effet de cet accord ne modifie pas celui-ci ni n'en reporte le point de départ. Doit par conséquent être... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1581-arret-maladie-et-conge-sans-solde
Aide pour un congé sans solde imposé (Résolu) Bonjour, Je suis actuellement en CDD, et l'entreprise ferme pendant deux semaines à noël m'imposant donc un congé sans solde. Existerait-il une aide financière (ASSEDIC,...) pour pallier le manque à gagner causé par ce congé sans solde... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808870-aide-pour-un-conge-sans-solde-impose

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CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION, solde congés payésSalaire. - Bulletin de salaire. - Mentions. - Mention du solde des congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence. - Portée. La mention, sur les bulletins de paye d'un salarié, du solde de ses congés payés acquis au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-241-contrat-de-travail-execution-solde-conges-payes
Demande de congé sabbatiqueTout salarié peut demander à bénéficier d’un congé sabbatique, à condition d’informer l’employeur de sa demande au moins trois mois avant le départ prévu. Celui-ci dispose alors d’un délai de trente jours pour formuler sa réponse. A défaut de réponse... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-566-demande-de-conge-sabbatique
Congé sabbatique : demande tardive et licenciementS’il remplit les conditions prévues par la loi, le salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique. L’article L. 122-32-19 du code du travail énonce qu’il doit informer son employeur, au moins 3 mois à l’avance, par lettre remise en main propre contre... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-751-conge-sabbatique-demande-tardive-et-licenciement

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Retour d'un conges sans solde (Résolu)Bonjour, j'ai pris un conges sans solde,et j'ai trouver un cdi, part contre j'aimerais me faire licencié ,etand donné que j'ai 17 ans d'ancieneté. es-ce que ces possible? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849657-retour-d-un-conges-sans-solde
Congé sabbatique puis congé sans soldeBonjour, peut on demander à son employeur un congé sans solde (ou autre type de suspension de contrat) après un congé sabbatique. si non quelles sont les conditions à remplir. merci de votre aide cdlt droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859861-conge-sabbatique-puis-conge-sans-solde
CDD + Congé sans soldeQuand on est en CDD, peut-on demander un congé sans solde. et si oui il y a-t-il une durée maximale. Dans mon cas je suis en cdd de Sept 07 à juillet 08 et aimerait demander un congé de 2 mois (mai et juin) qui peut me répondre ??? Oscar droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3220380-cdd-conge-sans-solde