Vente voiture suite sucession d'un décés des

sofi, le jeudi 29 mai 2008 à 15:00:58

Bonjour,
ma mère est décédée depuis plusieurs années et celle ci était aussi propriétaire de la voiture soit Mr ou Mme. Or à ce jour je suis seule héritière et mon père m'ignore depuis tant d'années du à un remariage. donc je viens de voir que son véhicule a été vendu
A la succession j'ai donné mon accord pour qu'il garde tout, mais en 1998 nous avons vendu une voiture au 2 noms et la préfecture m'avait demandé mon accord pour ce véhicule, or, à ce jour, personne ne m'a rien demandé, est ce normal, sachant que je demande à la préfecture qui m'indique qu'il faut fournir un certificat de cession avec ma signature. j'ai rien signé. Est ce qu'un certificat d'hérédité du notaire est seulement valable. je ne comprend pas. la notaire ne m'a pas avisé de cette transaction est ce normal La préfecture a t elle l le droit de me donner une copie des documents fournis par mon père et son acheteur pour le changement de carte grise i

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freber, le mercredi 11 juin 2008 à 09:55:00

Bonjour,

J'ai eu l'information suivante du service public (3939) qui pourrait vous aider :
en cas de décès, le conjoint survivant peut avoir de la part de la préfecture la carte grise du vehicule à son nom propre gratuitement
Si vous lui avez donné votre accord pour qu'il garde tout, il est sans doute considéré comme unique propriétaire de la voiture, donc il peut en disposer comme il l'entend sans vous avertir ni vous demander votre avis
La voiture de 1998 est-elle la même que celle d'aujourd'hui ? Si elle était à vos deux noms, il est normal que la prefecture vous ai demandé votre accord.
Il faut peut-être vous renseigner à la prefecture et/ou chez le notaire pour savoir à quel nom est la carte grise
Bon courage

Salutations

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