Accident de la circulation : la procédure d'indemnisation VoirDans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la circulation sur la base d'une expertise médicale.
L’expertise médicale
L'importance des préjudices...
Durée du travail et temps de trajet VoirDurée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte.
Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une...
J'ai été victime d'un accident de trajet courant novembre 2007.
J'aimerai savoir si les indemnités de la CPAM et de la prévoyance de mon travail (qui prend en charge la différence entre les indemnités de la sécurité sociale et mon salaire avant accident) seront imposable en 2008. En effet, le net imposable sur ma feuille de paie est "ridicule" à ce jour.
Merci pour vos réponse
Xtine