Probleme chez le notaire de l'acte de vente

saroushka, le vendredi 30 mai 2008 à 07:11:55

Bonjour à toutes et à tous,

Nous venons d’apprendre chez le notaire au moment ou nous devions signer l’acte authentique de vente que des servitudes de non construction ont été mises sur deux parties de la maison, hors nous avions un projet de construire une véranda pour agrandir la maison et le seul endroit bien sur est là ou cette servitude est. Ma question est la suivante, étant donné que nous sommes passés par une agence immobilière qui vend ce bien sur Internet en mentionnant possibilité d’agrandissement de la maison ainsi que permis de construire autorisé, par contre devant l’agent immobilier les propriétaires nous ont confirmer que nous pourrions construire ce que nous voulons, mais pourquoi dans ce cas déposer un projet d’agrandissement en 2002 ils déménagent en août 2007 sans avoir mené leurs projet d’agrandissement à échéance ? C’est qu’ils étaient au courant, par contre sur la promesse de vente signée à l’agence immobilière rien ne stipulait sur la promesse de vente du fait de ces servitudes. De toute façon la vente est reporté car le notaire n’avait même pas au dossier les plans d’occupation des sols afin de vérifier ces servitudes, devant le notaire les vendeurs soi-disant ne se souvenaient plus d’avoir signer cela avec l’ancien propriétaire !!! Pensez-vous qu’un terrain avec deux servitudes non aedifi-candi doivent être mentionnées sur une promesse de vente ? Car si nous avions su cela avant nous n’aurions meme pas acheter ce bien, le souci c’est que les propriétaires nous ont donner l’autorisation de faire des travaux mais à l’intérieur et nous avons déjà acheter tout le matériel, nous voulons cette maison, mais nous nous disons que cette vente a été forcée car l’&agence immo met en avant le fait de pouvoir agrandir alors que c’est faux et les vendeurs disent ne pas se souvenir de ces servitudes.

Nous sommes aller voir l’ancien propriétaire qui avait signé avec nos vendeurs actuel, qui nous confirme se souvenir de ces servitudes. Donc j’estime que les vendeurs et l’agence nous ont mentis, quel recours avons-nous ? Sachant que la nouvelle date pour la signature sera pour le 02/06/2008.

Merci pour votre aide, c’est notre premier achat.

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