Compte démembré

cath, le vendredi 30 mai 2008 à 08:33:35

Bonjour,
avant le décès le mon beau-père, ceux-ci ont mis en vente un terrain constructible d'une valeur de 50000 euros. Mon beau-père est décédé donc la vente n'a été réalisée qu'après son décès. Les acheteurs du terrain sont venus réglés le prix du terrain le même jour que la succession de mon beau-père chez le notaire
le notaire a proposé à mon mari et à son frère (si j'ai bien compris) de placer la part qui leur revenait de la vente du terrain sur un compte démembré

Qu'est-ce qu'un compte démembré ?

Répondre à cath Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour compte démembré

Démembrement ou indivision ? Bonjour, suite au décès de mon père, le notaire me conseille d'ouvrir un ou plusieurs compte en démembrement avec ma mère, question 1 : cela permet-il de ne pas payer les frais de succession au décès de ma mère. quel est l'avantage fiscal ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850289-demembrement-ou-indivision

Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le donner en location si c’est possible, en percevoir les revenus. il peut aussi le vendre ou le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-16-demembrement-de-propriete-usufruit-et-nue-propriete

Gestion d’un portefeuille de titres démembrés Il peut arriver que la propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, sicav, etc.) soit démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, notamment lors d’une succession. L’usufruitier a le droit de gérer ce portefeuille, et donc de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-182-gestion-d-un-portefeuille-de-titres-demembres

1 2 3 Suivant

Résultats pour compte démembré

Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigésLes justificatifs d'identité et de domiciliation qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont prévus aux articles R. 312-2 et R. 563-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un document... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1275-ouverture-de-compte-bancaire-les-justificatifs-exiges

ISF et compte-courant créditeur d'un associéL’Administration considère que les sommes placées au crédit d’un compte courant d’associé, alors même que le compte-courant serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s’analysent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-806-isf-et-compte-courant-crediteur-d-un-associe

Copropriété et compteurs d'eau individuelsDepuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, il est possible à l'assemblée générale des copropriétaires de décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, la pose de compteurs... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1066-copropriete-et-compteurs-d-eau-individuels

1 2 3 Suivant

Résultats pour compte démembré

Fermeture de compte bancaire et frais (Résolu)Bonjour, Ma banque n'a pas pris en compte ma demande de fermeture de compte LRAR et depuis novembre continue de prelever leurs frais de gestion tout en les majorant sous pretexte qu'il n'est plus approvisionner. Le montant s'eleve... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811967-fermeture-de-compte-bancaire-et-frais

Clôture de compte escargot (Résolu)Bonjour, Je voudrais savoir s'il est normal que la Caisse d'Epargne mette plus d'un mois pour clôturer un simple et unique compte courant, suite au décès du titulaire, et en virer le solde sur le compte du porte-fort ? J'ai remis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3841916-cloture-de-compte-escargot

Solde de tout compte et versement du variable (Résolu)Bonjour, Je cherche des renseignements sur les modalités de versement de la part variable dans le cadre d'une démission. Est-elle versée dans le solde de tout compte, ou bien à la date fixée par l'entreprise (chez nous sur la paye... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812074-solde-de-tout-compte-et-versement-du-variable

1 2 3 Suivant

Résultats pour compte démembré

La vérification de comptabilité La vérification de comptabilité permet à l'administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont donc concernés que les bénéfices industriels et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2224-verification-de-comptabilite.php3

1 2 3 Suivant