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Droit à la nationalite francaise

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 15:45:55 nino981, le 30 mai 2008 à 11:17:52 
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Bonjour,

C’est avec grand espoir que je viens sollicite votre précieuse aide afin de m’éclairer .voila ma question : est ce que mon arrière grand père qui avait le titre de < caïd > en algerie avait la nationalité française de droit commun ; pour votre information il est ne en 1848 et décède en 1923 il exerça ses fonctions entre 1906 et 1920. j'ai trouve une ordonnance datant du 7 mars 1944 qui stipule q'il y avait droit est ce qu'elle s'applique sur lui ? Voila !! j’espère que j'ai ete assez claire et mes remerciement à tous !!

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marika3500, le 24 jui 2008 à 10:23:00
  • +1

Bonjour,
pour répondre à ta question, ton arrière g-père était, à son époque, français puisque né sur un territoire français ( l'algérie) .
Maintenant ce ki reste à démontrer c'est a-t-il ou non répudier sa nationalité française.
tu peux pour le savoir écrire à rezé dans le 44.
il s'agit d'après mes souvenirs du ministère de l'emploi et de la solidarité à Rezé Il pourront peut-être te guider
bonne chance et bon courage

   
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2

fornaka, le 29 jui 2008 à 19:17:04
  • +1

Slt
je suis née en france en 1959 je suis en algerie actuellement
d'une mere née en france en 1936.
je suis mariée en algerie je voudrais faire la demande de réintégration à la nationalité française.
ma question est comme suite.
j'amerai bien que quelqu'un m'oriente merci .

   
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4

hakim, le 13 oct 2008 à 06:42:45
  • +2

Première chose, demander l'acte de naissance de votre mère à sa mairie de naissance ainsi que l'acte de naissance de chacun de ses parents (votre grand-père et grand-mère) dans leurs mairies respectives, attention acte de plus de 100 ans sont à obtenir aux archives, pour celà appeler leurs mairies de naissance pour le savoir. Une fois que vous avez tous ces actes, vous vous rendez au consult de France à Alger pour faire votre demande de certificat de nationalité française par filiation.
Vous pourrez également le faire directement auprès du Tribunal concerné à Paris. Voyez avec le consulat.
Mais c'est plus sur via le consulat à cause des problèmes postaux.

   
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5

hakim, le 13 oct 2008 à 06:46:40
  • +1

Et ce n'est pas une réintégration de nationalité puisque vous ne l'avez jamais renié. Vous êtes Français de droit par FILIATION. Et une fois celà fait, obtenu votre certificat de nationalité ( le greffier du Tribunal constatant simplement votre nationalité, grâce aux différents actes de naissance) votre épouse pourra demander sa naturalisation par mariage, et vos enfants seront automatiquement Fraçais par filiation grâce à votre certificat de nationalité.

   
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10

kinouche, le 1 oct 2009 à 15:39:41

Bonjour;je suis algerienne residente au qatar je viens d'accouche d' un enfant en france pendant mon court sejour chez mon frere .je veux savoir si mon garcon pourra avoir un jour la rnationnalite francaise et q'elles sont les procedure,a quel age faut il la demander.
Je reside tjr au qatar.

   
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31

Mahmoud, le 21 oct 2009 à 18:40:01

Salut Hakim merci pour les conseil que tu offre tu es explique bien et avec deteilles c'est parfaît,
moi je suis en procedure d'une filliation par decendent d'arrier grand père qui es dcd Français en France mais j'ai du mal a prouver sa naturalisation mon avocat je le paye mais j'ai rien de concret et en France j'ai occune trace de son existence ou pourer je faire mes recherches? pour info il es dcd en France avan l'independence merci de votre aide.

   
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36

 samia, le 5 nov 2009 à 15:45:55
  • +1

Bonjour je suis nee en france en 1961 de parents algerien si j ai le droi davoir la nationalite francaise

   
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3

nadir, le 31 jui 2008 à 13:02:54
  • +2

Bonjour maitre
je voudrais bien avoir des renseignements sur la nationalite de mon grand pere maternel.
mon arriere grand pere maternel etait un caid pendant une periode de 14 ans , et il est mort en 1925 en permission
j'ai tous les papiers qui indiquent ces fonctions et sa mort en permission
esque il avait la nationalite frnacaise puisque il etait un foncationair d'etat francaise , et la fonction en france s'exerce que si le fonctionnair a la nationalite francaise.
ou je peux demander une copie de sa nationalite
merci de me repondre
amicalment
nadir

   
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6

karim, le 17 jan 2009 à 00:49:36

Bonjour
j ai le meme cas dans ma famille pour mon arriere grand pere as tu trouve une issue favorable a ton probleme et est ce que la recherche a reze est vraiment fiable

   
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9

vraiment interesé, le 30 jan 2009 à 03:09:08

Salut tout le monde !!

Moi je suis mexicain, j'ai fait des études a Nantes, Besançon et Strasbourg et je suis trés interesé a reprendre la Nationalitée française, donc je voudrais savoir comment faire et si c-est posible. Mon cas et le suivant: Mon arriere Grandpére at mon arriere Grandmére etaient français, je ne sais pas ou ils sont nés mais je peux vous dire qu'ils sont demenagé au Mexique environ 1860-1880, même peut être mon arriere grand pére eté né deja au Mexique mes c-est sûr que ces parents etaient de la France.

Aussie je voudrai savoir comment chercher leur Act de naissance si je connait pas ou-t-ils son né. et si je ou mon pére peut obtenir la NATIONALITÉ FRANÇAISE.

Mes meilleures salutations.
Leonard Aillet

   
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12

mina, le 10 oct 2009 à 18:44:45

Bonjour,
je n'ai pas de réponse à votre question, par contre j'aimerais bcp être renseigner sur le document qui prouve que quelqu'un était caid? comment l'appelle t-on?et où pouvons nous l'avoir (tribunal, archives municipales...)?
mon arriere grand père l'était, le problème c'est que e ne dispose que de son cerificat de naissance, et j'aimerais récupérer ce document prouvant sa fonction de caid, mais je ne sais pas comment faire!! et de toute evidence , personne ne semble savoir , ou ne semble vouloir m'aider!!
je vous remerci

   
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14

nino81, le 11 oct 2009 à 18:53:07

Salut mina

apparemment nous somme tous les deux dans la même galère
comme toi je ne sais pas comment prouver que ma AAGp été effectivement caïd
on ma dit que sur l'acte de naissance matrice (archive)il aurait peut être une mansion la dessus ??,
mais j'ai pas eu l 'occasion de vérifier
bon courage dans vos recherche ......;;le combat continu !!!!!!!!!!!! et tenez moi au courant

   
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29

bensafy, le 17 oct 2009 à 00:00:06

Même avec un document qui prouve qu'il était caîd ça ne suffira pas.Moi je l'ai et malgré ça on m'a demandé l'acte de naissance original sur lequel la mention de sa nationalité est inscrite.Si vous n'avez pas cet acte de naissance pas la peine de vous fatiguer.De plus pour les actes qui existent Bouteflika voyant d'un mauvais oeil tous ces demandeurs de nationalité a formellement interdit que les dits actes soient délivrés.A sa place il vous remettront un extrait du registre matrice sans aucunes mentions.Vu que notre cher président à 6 nationalité entre autre la nationalité française il ne souhaite pas que les autres l'ai . Juste lui dans son esprit y a droit...

   
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13

djimi33, le 10 oct 2009 à 19:54:21

Bonsoir,
renseignez vous!!! Les algériens nés sous l'occupation française n'étaient pas français.

La principale cause du déclenchement de cette guerre réside dans le blocage de toutes les réformes, dû au fragile équilibre du pouvoir sous la IVe République, et à l'opposition obstinée de la masse des Pieds-Noirs et de leurs représentants hostiles à toute réforme en faveur des Musulmans.

La reconnaissance de la nationalité française s'est faite au cas par cas et en fonction des documents fournis par les intéressés. A la suite de ça, une attestation de nationalité française est délivrée aux demandant... c'est à priori le seul document qui officialise le statut de la personne.
C'est quoi un caïd?

   
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15

Dino, le 12 oct 2009 à 23:41:12

Bonjour
Je suis ne en France1961,adopte en Algerie 1963. Mes parents ont toujours reside en France sans se naturalise francais, maintenant tout deux decede.A l'age de 20 ans j'ai pris connaissace de mon adoption apres le dece de ma mere survenu en France.Depuis j'ai tout les demarche pour reitegre la nationalite francaise sans succee j'usqu'a ce jour.Actuelement je reside pas en Algerie, labas on ai traite comme les enfants de la France.Je voudrais savoir comment et ou s'adresse pour reintegre la nationalite du pays ou je suis. Je voudrais aussi mentione que mes frere sont francais.
Merci

   
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16

djimi33, le 13 oct 2009 à 08:11:36

Bonjour,
Pour une demande de réintégration de la nationalité française il faut vous rendre au tribunal d'instance de votre région.

   
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Dino, le 13 oct 2009 à 17:17:30

Bonjour
Merci djimi33 de de repondre a ma quetion aussi vite.Voila le probleme c'est que je ne vie ni en Algerie ni en Fance Mais au Canada.J'ai adresse une demande ici il y'a quelque annees au consulat de France le plus proche de mon domicle sans succee.En consultant le code de la nationalite francaise et j'ai constater cette loi concernant les algeriens nes en France.Qui stipule l’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance et francais de plein droit,et selon ma comprehenssion que mes parents etait français puisque L'algerie etait francaise a cette epoque( Double droit de sol)Aussi j'ai consulte aussi le site du tribunal d'instance de paris dans le quel on fait mention pour les demandeurs de nationalite francaise pour les gens qui reside en dehors de la France de faire la demande aupres du tribunal d'instance de la ville de leurs naissance a partir de 2009.J'ai adresse une demade au tribunal pour savoir les documents a fournir pour le dossier et j'attend toujours cette reponse qui ne vient pas.Mr djimi33 ace que vous savez a quel personne ou a quel service je dois envoyer ma demande et si c'est possible les documents a fournir
Avec tout mes remerciememts.
Cordialement Dino

   
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alkamar52, le 18 oct 2009 à 15:10:21

Salut appeler moi au 0796915735 pour vous expliquer comment faire merci.

   
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18

djimi33, le 14 oct 2009 à 08:40:29
  • +1

Bonjour Dino,
Alors je vais préciser un peu mieux le statut des algériens nés en Algérie pendant la dépendance... La principale cause du déclenchement de cette guerre réside dans le blocage de toutes les réformes, dû au fragile équilibre du pouvoir sous la IVe République, et à l'opposition obstinée de la masse des Pieds-Noirs et de leurs représentants hostiles à toute réforme en faveur des Musulmans.

C'est à dire que toute personne née algérienne née le territoire algérien pendant la dépendance n'etait pas française, elle devait faire une demande de nationalité française ou de réintégration sur le territoire français. Ça a été le cas pour mes parents, pourtant Harkis!!
En ce qui concerne la préfecture de votre lieu de naissance, il faut adresser la demande auprès du service de la nationalité. C'est à partir de ce document que vous pourrez savoir quels sont les actes à fournir, attention on va vous demander que des copies intégrale ou des originaux de moins de 3 mois. Par exemple on va vous demander
- votre acte de naissance, celui de votre père et de votre mère,si ils sont nés en Algérie la demande est à faire à Nantes, la demande peut se faire via internet.
- Copie acte de naissance de votre conjoint(e)
- copie de mariage
Etc...Voilà les quelques renseignements que je peux vous fournir, je reste disponible si besoin.
Amicalement Dj

   
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19

Dino, le 14 oct 2009 à 10:01:34

Bonjour dimi33
Pardonne mais je crois que je me suis fait mal exprime,moi je suis ne en France avant l'independance 1961 l'algerie etait toujours francaise.Qui veut dire mes parents etaient francais,Alors pourquoi faire une demande de reitegration.la loi et tres claire ladessus.les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance... c'est ce que je n'arrive pas a comprendre je suis francais de plein droit selon la loi...............Concernant mes parents ils sont tout deux decede ma mere est decede en France et mon pere en Algerie A ce que je demande leurs act de dece a Nante ou en Algerie? parceque ils se sont jamais fait naturalise quand il vivaient en France.

   
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Dino, le 14 oct 2009 à 10:16:25

Cher dimi33
voila j'ai oublie de mentione que j'ai contacte le tribunal d'instance a Paris pour avoir quelque renseignememts mis la personne a qui j'ai parle etait un peu retissante a me donner les renseignememts que je chercher.Et cela demontre la senssibilite du sujet de la nationalite francaise.
Cordialememt Dino

   
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djimi33, le 14 oct 2009 à 10:44:24

Tout à fait juste...la France n'est pas sortie "grandit" de cette affaire. On va pas refaire l'histoire, mais pour info, certaines mairies sont plus conciliante pour faire la carte d'identité que d'autres :-)). Je vais me renseigner auprès de ma mairie concernant votre cas, je vous tiens au courant.

   
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djimi33, le 14 oct 2009 à 10:50:40

J'ai eu la mairie; c'est bien au tribunal d'instance que vous aurez les meilleures réponses, pour peut qu'ils répondent! Vous êtes né(e) dans quelle région?

   
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Dino, le 14 oct 2009 à 12:02:07

Salut encore une fois djimi33
Encore merci de votre aide qui tres presieuse,moi actuelement je vis au Canada, mais d'apres les quelques informations que j'ai obtenu les demande de nationalite francaise a partir de l'etranger se traite au tribunal d'instance de mon lieu de naissance.qui est Annecy Haute savoie 74
18 avenue des Trésums
BP 2322
74011 ANNECY CEDEX
Téléphone : +33 450-33-38-00
Merci de tout coeur cher djimi33
a icalement Djamel

   
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24

djimi33, le 15 oct 2009 à 08:12:34

Bonjour Dino,
Je vais essayer d'avoir des infos plus poussées et te tiens au courant.
Amicalement

   
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djimi33, le 15 oct 2009 à 09:00:36

Bonjour Dino,
J'ai pas réussi à avoir le service de la nationalité, ils reçoivent les appels que les après-midi, donc pour cet aprèm ça va pas être possible, j'ai ma préparation à l'accouchement :-)) bah oui j'suis une fille^^^. Et beaucoup de temps devant moi, donc ça me dérange pas de débroussailler le coté administratif de votre affaire.
J'appelle demain après midi et je vous tiens au courant dès que possible.
Amicalement Djémila

   
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rasa, le 16 oct 2009 à 16:28:27

Rebonsoir
je disais que je suis une algerienne et je veux savoir si je peux avoir la nationalité française sachant que je suis née en 1960 et mon pere a travaillé chez des français mais sans retraite et en plus mon grand pere maternelle etait gendarme au temps de la france
alors je vous demande de me dire si j ai une chance d'avoir la nationalité française et que dois faire et qui dois voir ,
merci de m'aider
je ne vous remercierai jamais assez

   
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27

djimi33, le 16 oct 2009 à 16:57:13

Bonsoir,
Vous vivez où? Où êtes vous née? Vos parents ont-ils eu la nationalité française? Comme je l'ai précisé dans un autre post, le fait d'être né en Algérie au moment de sa dépendance ne donne pas droit à la nationalité française.

   
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Dino, le 16 oct 2009 à 18:46:17

Un nouveau-né est une bénédiction de Dieu. De toutes les grâces que Dieu accorde.Felicitation,ce petit poupon qui va naitre comblera de joie et de bonheur tout son entourage.
Amicalement Djamel

   
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djimi33, le 26 oct 2009 à 08:45:31

Bonjour Dino,
Donc après recherche et renseignements pris, il semble que vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française. Votre argument sur le droit du sol est tout à fait juste sauf que vous n'êtes pas né au bon moment ;-((.
Pour pouvoir faire une demande de nationalité française il faudrait que vous passiez 5 ans en France et à la suite de ça faire une demande de nationalité française. Voilà pas mieux à vous apporter.
Cordialement Dj

   
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