Droit à la nationalite francaise

nino981, le vendredi 30 mai 2008 à 11:17:52

Bonjour,

C’est avec grand espoir que je viens sollicite votre précieuse aide afin de m’éclairer .voila ma question : est ce que mon arrière grand père qui avait le titre de < caïd > en algerie avait la nationalité française de droit commun ; pour votre information il est ne en 1848 et décède en 1923 il exerça ses fonctions entre 1906 et 1920. j'ai trouve une ordonnance datant du 7 mars 1944 qui stipule q'il y avait droit est ce qu'elle s'applique sur lui ? Voila !! j’espère que j'ai ete assez claire et mes remerciement à tous !!

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marika3500, le jeudi 24 juillet 2008 à 10:23:00

bonjour,
pour répondre à ta question, ton arrière g-père était, à son époque, français puisque né sur un territoire français ( l'algérie) .
Maintenant ce ki reste à démontrer c'est a-t-il ou non répudier sa nationalité française.
tu peux pour le savoir écrire à rezé dans le 44.
il s'agit d'après mes souvenirs du ministère de l'emploi et de la solidarité à Rezé Il pourront peut-être te guider
bonne chance et bon courage

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fornaka, le mardi 29 juillet 2008 à 19:17:04

slt
je suis née en france en 1959 je suis en algerie actuellement
d'une mere née en france en 1936.
je suis mariée en algerie je voudrais faire la demande de réintégration à la nationalité française.
ma question est comme suite.
j'amerai bien que quelqu'un m'oriente merci .

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hakim, le lundi 13 octobre 2008 à 06:42:45

Première chose, demander l'acte de naissance de votre mère à sa mairie de naissance ainsi que l'acte de naissance de chacun de ses parents (votre grand-père et grand-mère) dans leurs mairies respectives, attention acte de plus de 100 ans sont à obtenir aux archives, pour celà appeler leurs mairies de naissance pour le savoir. Une fois que vous avez tous ces actes, vous vous rendez au consult de France à Alger pour faire votre demande de certificat de nationalité française par filiation.
Vous pourrez également le faire directement auprès du Tribunal concerné à Paris. Voyez avec le consulat.
Mais c'est plus sur via le consulat à cause des problèmes postaux.

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hakim, le lundi 13 octobre 2008 à 06:46:40

Et ce n'est pas une réintégration de nationalité puisque vous ne l'avez jamais renié. Vous êtes Français de droit par FILIATION. Et une fois celà fait, obtenu votre certificat de nationalité ( le greffier du Tribunal constatant simplement votre nationalité, grâce aux différents actes de naissance) votre épouse pourra demander sa naturalisation par mariage, et vos enfants seront automatiquement Fraçais par filiation grâce à votre certificat de nationalité.

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nadir, le jeudi 31 juillet 2008 à 13:02:54

bonjour maitre
je voudrais bien avoir des renseignements sur la nationalite de mon grand pere maternel.
mon arriere grand pere maternel etait un caid pendant une periode de 14 ans , et il est mort en 1925 en permission
j'ai tous les papiers qui indiquent ces fonctions et sa mort en permission
esque il avait la nationalite frnacaise puisque il etait un foncationair d'etat francaise , et la fonction en france s'exerce que si le fonctionnair a la nationalite francaise.
ou je peux demander une copie de sa nationalite
merci de me repondre
amicalment
nadir

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