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Plus value aprés succession

Dernière réponse le 26 jun 2008 à 09:26:02 fasicha, le 30 mai 2008 à 11:50:58 
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Bonjour,
Suite au décés de mon père en 2005 ma mère veut revendre la maison dont elle n'a que l'usufruit. Tous les enfants sont d'accord.Mais y aura t'il de la plus value sur la revente, et qui devra la payer?

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Berna65, le 31 mai 2008 à 11:08:14

Bonjour,
Il n'y aura impôt que s'il y a plus-value. Cette plus-value aura pour base l'évaluation au moment de la succession. A l'exception de celui (ou celle) pour qui le bien constitue la résidence principale, tous les indivisaires seront soumis à cet impôt au prorata de leur quote part.
Plus de détails ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
Cordialement.

   
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jess, le 24 jun 2008 à 16:59:25

Bonjour,

Une dame a acquis un bien avec son époux commun en bien en 1979.
En 1995 Monsieur et Madame font donation du bien en nue propriété à leur fille avec réversion d'usufruit.
Monsieur décède en 2000.
Madame est-elle assujettie à la plus-value sur l'usufruit acquis par reversion lors du décès de son époux ?

   
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 Berna65, le 26 jun 2008 à 09:26:02

Bonjour,
La réponse est non. Regardez le lien que j'ai mis au message ci-dessus.
Cordialement.

   
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