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Exoneration plus value immobiliere en tant 3 propriétaire et un usufruitier et remploi Exonération plus value fond de commerce Exonération plus value long terme loi finance 2004 Exonération plus value sur titres Exonération plus value tabac Exonération taxation plus value immobilière Impot sur la plus value immobilière Partage de succession exoneration plus value Plus value immobiliere 2008 Plus value immobiliere 2008 exoneration Plus value immobiliere apres divorce soulte delai 5 ans Plus value immobiliere bien etranger Plus value immobiliere dans un contrat de credit bail Plus value immobiliere divorce Plus value immobiliere et errosion monetaire Plus value immobiliere sci Plus value immobilière et sci Plus values immobilieres sur la construction Plus-value immobiliere Plus-value immobilière partage Vente immobiliere exoneration plus value meubles
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Bonjour,
il y a (25ans) j'ai pu proceder à une vente qui a bénéficier d'une exoneration immobiliere, texte de lois que je ne retrouve plus,(peut être supprimé?)
condition de l'exoneration immobiliere, valable 1seule fois :
1) ne pas être propriétaire de sa résidence principale
2) ne pas avoir éffectué de vente depuis 1982
je souhaite retrouver ce texte pour une amie qui est dans cette même situation
merci pour la réponse
il y a (25ans) j'ai pu proceder à une vente qui a bénéficier d'une exoneration immobiliere, texte de lois que je ne retrouve plus,(peut être supprimé?)
condition de l'exoneration immobiliere, valable 1seule fois :
1) ne pas être propriétaire de sa résidence principale
2) ne pas avoir éffectué de vente depuis 1982
je souhaite retrouver ce texte pour une amie qui est dans cette même situation
merci pour la réponse
les cnoditiojns se sont durcies
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3 |
Bonjour, voici ma question, voilà j'ai fait l'acquisition d'un terrain non constructible en janvier 2007 avec mon concubin avec qui je me suis pacsé avant la date de l'achat du bien. En novembre 2007, mon concubin et moi sommes séparés et nous envisageons de vendre notre bien. Je souhaiterai savoir si nous rentrons dans les critéres de l'exonération sur la plus value étant donné que la motivation de la vente se fait à cause de notre séparation. J'attends de vos nouvelles.merci |
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