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Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple. http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3854132 renonciation a succession au profit enfants Cordialement.
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Résultats pour Renonciation à succession au profit enfants
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