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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Responsabilité vice caché vente maison

Charlotte, le samedi 31 mai 2008 à 02:57:29
Bonjour,

Nous avons vendu notre maison il y a 3 ans, voici que les acheteurs nous envoie une mise en demeure pour vice caché.

Il y a eu infiltration d'eau par une fenêtre du solarium (il fautsavoir que la maison et le solarium ont 28 ans) et le plancher est maintenant pourri, mais cette infiltration d'eau est dû au fait qu'il y avait une fenêtre mal colmaté. Lorsque nous étions proprio nous n'avons rien vu de tel car on faisait régulièrement l'entretien de notre maison.

À mon avis il ne s'agit pas ici de vice caché(car le problème est visible) mais bien de négligence de leur part, ça fait 3 ans qu'ils sont là il me semble qu'il auraient dû voir avant que la fenêtre coulait et que de toute façon c'est à eux d'entretenir leur maison...

Dois-je m'inquiété, pensez vous que s'ils nous poursuivent en cours ils peuvent gagner? À mon avis ça ne fait aucun sens.

Votre opinion s.v.p.
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 Plutarque, le samedi 31 mai 2008 à 06:37:07
Bonjour ou Bonsoir,

On ne peut jamais empêcher une personne de faire un procès, même sans raison, cela fait vivre, quelquefois bien, certaines professions judiciaires, sûrement, ces personnes ont été conseillées, encouragées, toujours d'une manière innocente, pour le simple plaisir de conseiller, mais en réalité d'inciter. La justice est aussi un vecteur puissant de haine, et les attise souvent, ce forum en est bien l'exemple.....

Il faut déjà faire la distinction entre vice caché et vice apparent.

Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente. Une fuite d'eau, après une habitation de prés de trois ans, le prétexte est fallacieux, pour ne pas dire risible. Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison.

D'ailleurs, il suffisait à l'acquéreur d'effectuer une expertise,

Selon, l'article 1948 du Code civil, précise que l'action doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. S'apercevoir d'une fuite d'eau, après un délai de trois ans, la maison doit être située, dans un désert, en France, il ne pleut jamais...... surtout dans l'ouest, (j'évite de parlelr du nord).

Ah, j'oubliais le point de départ du bref délai, jamais, l'habitant, n'a pu s'apercevoir d'une fuite, il lui reste aussi à fournir les bulletins météos sur trois ans.

Mais je vous rassure, l'avocat de ces personnes a déjà encaissé ses honoraires....

Cordialement,
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