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Responsabilité vice caché vente maison

Charlotte - Dernière réponse le 12 nov. 2012 à 17:16
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison il y a 3 ans, voici que les acheteurs nous envoie une mise en demeure pour vice caché.
Il y a eu infiltration d'eau par une fenêtre du solarium (il fautsavoir que la maison et le solarium ont 28 ans) et le plancher est maintenant pourri, mais cette infiltration d'eau est dû au fait qu'il y avait une fenêtre mal colmaté. Lorsque nous étions proprio nous n'avons rien vu de tel car on faisait régulièrement l'entretien de notre maison.
À mon avis il ne s'agit pas ici de vice caché(car le problème est visible) mais bien de négligence de leur part, ça fait 3 ans qu'ils sont là il me semble qu'il auraient dû voir avant que la fenêtre coulait et que de toute façon c'est à eux d'entretenir leur maison...
Dois-je m'inquiété, pensez vous que s'ils nous poursuivent en cours ils peuvent gagner? À mon avis ça ne fait aucun sens.
Votre opinion s.v.p.
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si le probléme était visible, aucune action n'est possible de la part de l'acquereur!
Il convient de faire une visite attentive du bien avant achat, code civil !
www.preakis.fr
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Nous avons vendus une maison en 2003 qui avait un solage en bois traités l,inspection avait été fait par un inspecteur municipal et sagnala que tout était
correct ce qui à été inscrit sur l,act de vente comme suit;L,acquéreur s,oblige à ce qui suit.Prendre l,immeuble dans l,état ou ilse trouve,déclarant l,avoir vu et examineé à sa sastisfaction .l,acquéreur reconnaissant que le solage de la maison est en bois.Après 7 ans elles veulent nous actionner pour un vice caché parceque le solage montre des signes très grave de pouriture.
Que doit je faire.
Merci pour une réponse.
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Bonjour ou Bonsoir,

On ne peut jamais empêcher une personne de faire un procès, même sans raison, cela fait vivre, quelquefois bien, certaines professions judiciaires, sûrement, ces personnes ont été conseillées, encouragées, toujours d'une manière innocente, pour le simple plaisir de conseiller, mais en réalité d'inciter. La justice est aussi un vecteur puissant de haine, et les attise souvent, ce forum en est bien l'exemple.....

Il faut déjà faire la distinction entre vice caché et vice apparent.

Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente. Une fuite d'eau, après une habitation de prés de trois ans, le prétexte est fallacieux, pour ne pas dire risible. Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison.

D'ailleurs, il suffisait à l'acquéreur d'effectuer une expertise,

Selon, l'article 1948 du Code civil, précise que l'action doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. S'apercevoir d'une fuite d'eau, après un délai de trois ans, la maison doit être située, dans un désert, en France, il ne pleut jamais...... surtout dans l'ouest, (j'évite de parlelr du nord).

Ah, j'oubliais le point de départ du bref délai, jamais, l'habitant, n'a pu s'apercevoir d'une fuite, il lui reste aussi à fournir les bulletins météos sur trois ans.

Mais je vous rassure, l'avocat de ces personnes a déjà encaissé ses honoraires....

Cordialement,
MD- 1 janv. 2009 à 15:32
bonjour

une question : un problème de mauvaise odeur qui survient irrégulièrement provenant uniquement du syphon à l'entrée du garage de notre maison individuelle et dont nous ne connaissons pas l'origine est il considéré comme un vice caché pour la vente de notre maison ?

dm
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saladelle- 4 janv. 2011 à 15:53
Je ne veux pas paraitre péssimiste mais la justice Francaise fait bien rire, car mes beaux-parents ont été condamnés en 1ère instance à 25000 € pour vices cachés sur la vente de leur maison de + de 20 ans dont le notaire avait stipulé "vente en l'état des lieux".
Hors une fuite s'est déclaré sur le toit terrasse + de 2 ans après la vente. La vente a eu lieu il y a 8 ans et l'affaire est actuellement en appel avec une demande d'indemnité pour le requérant de 30000 € !!!

Les juges n'ont meme pas pris la peine de lire le dossier de l'avocat, ils se sont focalisés sur le mot "vices cachés"
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PIGEON- 24 févr. 2012 à 09:58
Bonjour,on parle toujours du vendeur malhonnète,et l'acheteur?
Nous avons vendus une maison de plus de 80années qui était entiérement a rénovée,nous avons fait faire toute ces travaux par des entreprises,quand nous avons décidées de vendre,nous avons effectuer tout les controles necessaires méme ceux qui n'etait pas obligatoires a cet époque ,nous avons eu recours a des professionnels pour la vente.Cette maison est resté vide 2années avant quel ne soit vendue,nous l'avons entretenue,rafraichie...ETC
Pour finalement la bradée (crise immobiliére ) et se retrouvées aujourd'hui avec un procés sur le dos .Au départ c'était un probléme de cumulus,ensuite une vasque cassée,un wc,ensuite la découverte d'une piéce qui serait sur le point de sécrouler,et encore bien d'autres choses.L'acheteur nous accuse d'avoir caché l'existence des piéces incriminées sauf que l'une de ces piéce est l'entrée principale,un expert a donc été nommé,celui-ci rend sont rapport en faveur du vendeur en précisant qu'il n'existe aucun vices cachés malgré cela nous sommes assignées devant le tribunal de grande instance pour vices cachés.Ceux-ci nous réclament 25000 euros.
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PIGEON- 12 nov. 2012 à 13:29
Bonjour,
pour faire suite a mon commentaire ci-dessus daté de Fevrier 2012, nous sommes aujourd'hui en Novembre 2012
Alors malgré l'anciennetée de la maison, le prix brader "60000euros" en moin sur la vente, la clause"en l'état" ,l'expertise qui conclus "pas vice caché"...etc..
Et bien nous sommes toujours en procédure, le motif "mauvaise fois", en claire l'avocat de la partie adverse nous assignent pour avoir cachés et obstrué l'entrée des piéces avec un tas de Lauriers, une preuve a été joint au dossier( une photo): qui s'avére etre un faux.
Aujourd'hui, nous sommes dans la 3e années de procédures,notre affaire ne seras pas jugés avant printemps prochain , aucune certitude malgré tout ce que l'on peut nous dire ,nous ne nous faisons pas d'illusions en ce qui nous concernes car effectivement c'est pas l'avocat qui défend c'est le portefeuille.
Désolé de confirmé les dires de PLUTARQUE je suis en plein dedans nous sommes obligés de subir et nous ne sommes pas des cas isolés .
Cordialement.
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kasom 19422Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 27 avril 2015Dernière intervention - 12 nov. 2012 à 17:16
Bonjour PIGEON

J'ai modifié les mots cumulus sur le premier message et la date de novembre 2012 ( pas 2013) .

C'est très gentil à vous de nous tenir informés des suites de votre affaire , j'aurai tendance à penser comme vous ..
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bonjour

nous avons signée un compromis de vente en mai de cette année , maison avec travaux nous avons pas encore siignée l'acte de vente car lors d'une demande de déclaration de travaux pour les fenetre et porte nous avons eu un refus des architecte des batiment de france car les proprietaire on changer les fenetre sans autorisation et les architecte demande de remettre en etat d'origine les bais ce qui occasion un devis superieure de 10.000 euros par rapport a ce qui été prevue a la base , sachant qu'il n'est pas preciser dans le compromis de vente cette derniere modification de facade(fenetre et porte) ni que la maison se trouve en zone architectural proteger , nous avons été a la chambre des notaire qui nous as dit en premier temp que nous étions dans nos droit de demander la baisse du prix sur vice de forme, aujourd'hui apres avoir essayer de negocier avec le notaire en charge de la vente elle nous dit que les vendeur ne veulent pas negocier et que ces dernier vous nous assigner a nous presenter pour signée et que si non on devras aller en justice pour demander la baisse ou pour annulé mais que c'est pas gangnée car tout dependras du juge et que rien est sur mmeme si on est dans nos droit

a ce jour on ne sais plus qu'oi faire c'est un premier achat et avant meme d'avoir le bien les probleme commence

merci
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