Divorce aux torts patagés

tjc, le samedi 31 mai 2008 à 13:08:43

Bonjour,
Quelles sont les conséquences selon le jugement du divorce.
Soit aux torts exclusifs
Soit aux torts partagés
Soit par consentement mutuel
sur la communauté universelle. MERCI pour vos réponses

Répondre à tjc Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour divorce aux torts patagés

Divorce torts exclusifs communaute universell Bonjour, voila bien que mariee sous regime communaute universelle ai divorce aux torts exclusifs de mon epoux par contre ns avions une clause attribution integrale et mon pere est decede en 2005 que se passe t il lors du partage? mon epoux malgre ses... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947363-divorce-torts-exclusifs-communaute-universell

Communaute universelle divorce torts exclusif Bonjour, suis mariee sous le regime communaute universelle clause attribution i ntegrale je demande divorce aux torts exclusifs de mon epoux qu' en sera t il pour le partage des biens? ayant herite de mon pere en 2007? et mon epoux ayant actions... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853238-communaute-universelle-divorce-torts-exclusif

Proteger mon patrimoine en cas de divorces bonjour je voudrais protéger mon patrimoine en cas de divorces avec régime commauté en sachant que ma femme n'a rien aidez -moi ma femme est en train de deposseder mes biens toujours envoyer de l'argent au cambodge 25000dollars et 15000€ en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873933-proteger-mon-patrimoine-en-cas-de-divorces

1 2 3 Suivant

Résultats pour divorce aux torts patagés

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoireDivorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole l'article 1076-1 du nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-262-divorce-separation-de-corps-et-prestation-compensatoire

Divorce : liquidation et le partageLa liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à : - déterminer l'état du patrimoine, - établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-832-divorce-liquidation-et-le-partage

Divorce : montant de la prestation compensatoireTout époux, même fautif, peut recevoir une prestation compensatoire. Néanmoins, le juge peut toujours refuser d’accorder une telle prestation à l’époux qui la réclame si le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Les époux peuvent, même en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-833-divorce-montant-de-la-prestation-compensatoire

1 2 3 Suivant

Résultats pour divorce aux torts patagés

Acte de divorceBonjour, j'ai perdu mon père il y a 6 ans et ma mère m'a abandonné à ma naissance. Je suis née en 66 étant sous la garde de mes grand-parents paternels. Mes parents ont divorcé en 1979. Je souhaiterai obtenir l'intégralité de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852459-acte-de-divorce

Déchéance paternelle et héritageBonjour, Ma soeur à son divorce a obtenu la déchéance paternelle pour ses enfants. L père vient de mourir et mon neveu et ma nièce ont reçu une lettre d'un notaire leur annonçant un petit héritage. Nous pensions qu'ils n'y avait plus... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859795-decheance-paternelle-et-heritage

Liquidation financière après divorceBonjour, Je viens d'obtenir le divorce aux torts exclusif de l'époux. Nous n'avons pas de bien immobilier, mais pour la liquidation de la partie "financière" , j'ai un doute : mariés sans contrat , j'ai reçu durant mon mariage... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833135-liquidation-financiere-apres-divorce

1 2 3 Suivant

Résultats pour divorce aux torts patagés

Divorce : les procéduresUne épreuve aussi pénible que complexe. Les formalités et procédures à connaître avant d'envisager une séparation. Les démarches et formalités à accomplir pour divorcer sont assez différentes selon l'état d'esprit des conjoints et de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd230-divorce-les-procedures.php3

Divorce : les conséquencesLe divorce d'un couple entraîne des conséquences importantes. Dans tous les domaines. Rappels... En principe, la femme mariée qui divorce reprend son nom de jeune fille. Elle peut toutefois continuer à utiliser le nom de son ex-mari, s'il... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd240-divorce-les-consequences.php3

Gestion de patrimoine : règles et conseilsLa gestion d'un patrimoine dépend du profil familial ou professionnel de chacun. Mais au-delà des cas particuliers, elle doit aussi respecter certains principes de base. La gestion d'un patrimoine ne se limite pas à sélectionner des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/placements/pl10-les-regles-pour-bien-gerer-son-patrimoine.php3

1 2 3 Suivant