RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Cadre : contrat 35h modifié en forfait jour

theduck, le samedi 31 mai 2008 à 14:35:53
Bonjour,

Ma société a modifié (sans information préalable) mon contrat de travail? Je suis cadre et mon bulletin de salaire ne fait plus apparait 35 h mais 216 jours. S'agit-il d'une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail? Pour faire simple, l'entreprise n'aurait-elle pas du m'en informer au préalable.
Pour ma part, le volant d'heure à la journée n'est théoriquement plus le même, ne s'agit-il pas d'une modification substantiel du contrat de travail et unilatérale de la part de l'employeur? Quelles sont les marges de manœuvre possible à disposition du salarié?
Répondre à theduck  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
FJ, le jeudi 12 juin 2008 à 22:03:22
Bonsoir,
Votre employeur devait vous informer au préalable.
Voici le détail de la définition du forfait jour.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

La question est : avez-vous signé une convention collective de forfait annualisé ?
Avez-vous eu une contrepartie financière ?

"S’il ne bénéficie pas d’une réduction effective de son temps de travail ou lorsque sa rémunération ne reflète pas ses contraintes en la matière, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et obtenir une indemnité calculée en fonction du préjudice subi."
   
Répondre à FJ

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 rany, le jeudi 28 août 2008 à 10:35:44
Bonjour,
Cadre (chef qualité) dans la restauration rapide, j'ai dû demander un temps partiel suite à mon accouchement (mes congés légaux ayant été utilisés).
Ma question est de savoir si l'entreprise peut se permettre de me déclasser au poste d'équipière, sachant que ce déclassement risque d'avoir un impact sur mon statut et sur mon salaire de poste.
A 4 jours de ma reprise, je n'ai pu obtenir de la direction (dont je suis censée dépendre) mes horaires hebdomadaires et la responsable en charge des horaires des équipières (sur laquelle la direction m'a dirigée) n'a pas daigné me communiquer ces horaires, sachant que le planning "cadre" sur lequel j'étais censée apparaitre, ne comporte pas mon nom. J'en déduis donc (cela me paraît même certain) que j'ai dû être déclassée sans aucun préavis (lettre ou avenant).
Quels sont mes droits ? Quelle voie de recours ?
Merci de vos réponses.
   
Répondre à rany
Posez votre question Répondre