Merci FJ pour ces informations.

Avez-vous signé une convention collective de forfait annualisé ? : non
Avez-vous eu une contrepartie financière ? : non

Pour info : après discussion avec mon management et la RH, cette dernière a annulé cette modification ... et à indiquer qu'un entretien préalable sera réalisé en cas de changement ultérieur...

Bonjour Rany,


Les dispositions légales pour protéger les femmes en Congé maternité est claire et dépasse la Convention Collective applicalbe (même s'il vaut mieux vérifier).

Au terme du congé, les salariés ont droit de retrouver leur emploi antérieur, ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
pour exemple, on ne peut vous affecter à votre retour à des tâches de manutention alors que vous étiez sercétaire de direction.

Vous avez de nombreuses armes pour faire plier votre direction mais essayez de comprendre ou connaître le sens de leur manoeuvre afin de mieux la démonter;
-La femme salariée qui reprend son activité a droit à un entretien à l'issue du congé mat' avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.
-Le déclassement, perte de salaire est prohibé.
-Evaluer l'écart entre les nouvelles fonctions et les anciennes avant d'affirmer que l'on est déclassé.
-la rupture du contrat intervenue suite au refus du salarié ouvre droit aux dommages et intérêts pour licenciement abusif si la nécessité de la modification n'est pas prouvée par l'employeur.

J'espère ne pas avoir répondu trop tard.