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Samedi 30 août 2008 - 03:12:32

Enfant legitime desherité

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enfant legitime desherité
par rené56
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Statut : Non résolu
samedi 31 mai 2008 à 15:31:08
Bonjour, pourriez-vous s'il vous plait nous renseigner :

suite a un changement de regime matrimonial en communauté universelle ; il est ecrit sur le nouveau document

de la communauté universelle ; qu'il n'y a pas eu d'enfant issu d'un premier mariage ...alors que cela est faux...

dans ce cas qui est responsable d'avoir deshérité cet enfant issu du premier mariage ? merci de bien vouloir nous renseigner !
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Par pralinebx, le samedi 31 mai 2008 à 15:58:26 Fil de Discussions
votre situation est assez particulière pour y répondre avec certitude.

je vous invite à contacter la chambre des notaires de votre région qui pourra mieux vous renseigner.
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Par rene56, le mardi 3 juin 2008 à 10:55:44 Fil de Discussions
:) merci beaucoup pralinebx , pas simple effectivement...bonne journée !!!:) merci beaucoup pralinebx , pas simple effectivement...bonne journée !!!
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Par pupuce59, le mercredi 13 août 2008 à 16:30:14 Fil de Discussions 
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Avez-vous eu une réponse ?? Merci de votre aide.
Répondre à pupuce59
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