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Calcul de la quotité disponible

coulch - 31 mai 2008 à 16:39
 mamiecool - 15 févr. 2010 à 10:48
Bonjour,

Ma mère, veuve depuis 1985, a 6 enfants.
Quel est la part de la quotité disponible ?
Je pense à 1/7 ème. Est-ce exact ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pénélope
31 mai 2008 à 17:40
la quotité disponible représente 1/4 de la succession, les autres 3/4 se partagent en 7.
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