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Calcul de la quotité disponible

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 12:17:54 coulch, le 31 mai 2008 à 16:39:31

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Bonjour,

Ma mère, veuve depuis 1985, a 6 enfants.
Quel est la part de la quotité disponible ?
Je pense à 1/7 ème. Est-ce exact ?
Merci

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Pénélope, le 31 mai 2008 à 17:40:15

La quotité disponible représente 1/4 de la succession, les autres 3/4 se partagent en 7.

Répondre à Pénélope

girofont, le 3 nov 2009 à 12:11:36

Comment calculer la quotité disponible ?
De quelle hauteur sont les droits de succession entre les frère et soeur ?

Répondre à girofont

actif, le 3 nov 2009 à 12:17:54

La quotité disponible est égale à l'actif net de succession diminué de la réserve :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
et le calcul des droits entre frère/soeur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cdt

Répondre à actif

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