Statut : Non résolu

Enterrer une fosse septique sur le terrain co

arno 08, le samedi 31 mai 2008 à 17:19:47

Bonjour,
Est il possible d'enfouir une fosse septique sur un terrain communal et si oui qu'elle sont les démarches a effectuer et qu'en sera t'il le jour ou la maison sera vendue faudra t'il le déclarer sur le compromis ?

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davidgt2, le samedi 21 juin 2008 à 00:25:04

normalement l'assainissement doit sur faire sur une zone constructible du PLU ou anciennement du POs

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