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Frais d'enregistrement d'une sci

Dernière réponse le 14 avr 2009 à 09:26:50 pascale, le 31 mai 2008 à 17:39:26

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Bonjour,
nous envisageons d'acheter un appartement en famille et de creer une sci pour le gerer.
Nous amenerons suffisamment d'argent pour ne pas faire d'emprunt.
mais vaut-il mieux creer la SCI avacnt la signature chez le notaire ou m^mee celle du compromis ou pouvons nous creer la société après.
Y aura t-il des frais supplémentaires : quels sont les frais de déclaration ?

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hl, le 7 jun 2008 à 22:30:58

Bonjour,
A priori, il est préférable que cela la SCI qui achète directement le bien.

Sinon, vous aurez à la création de la SCI un apport (immobilier) et donc un droit d'enregistrement.

Cordialement
HL

Répondre à hl

kattline69, le 3 mar 2009 à 23:43:31

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur la SCI? Mes parents doivent divorcé et veulent partagé leur bien en 5 (parents , enfants). Apparemment il serait plus facile de creer une SCI car les parts sur la maison sont difficiles à partager. De plus je loge dans un des apparts et financierement je n'ai droit à aucune aide sachant que je suis demandeur d'emploi et que mes parents me loue une misere et qu'il me paye l'electricite et l'eau car je ne peux plus financierement. Comment cela se passe, car nous n'avons aucune notion sur le SCI? Merci pour votre reponse.

Répondre à kattline69

kattline69, le 12 mar 2009 à 12:39:06

Bonjour!
Sauriez-vous s'il existe un organisme qui pourrai me renseignez au sujet de la sci? Merci de me repondre.

Répondre à kattline69

Jules58, le 14 avr 2009 à 09:26:50

Bonjour,

Les droits d'enregistrement et frais de notaire d'un bien acheté via une SCI sont-ils différents de ceux payés si le bien est acheté en personne physique? (7%)
Merci
PHC

Répondre à Jules58

Plutarque, le 8 jun 2008 à 02:04:36

Bonjour,

En pratique notariale, le compromis doit contenir une clause de substitution, précisant que les acquéreurs (personnes physiques) pourront substituer une personne morale, (société civile), la constitution de la SCI, doit se faire, en principe après la signature du compromis,
Les seuls frais supplémentaires, sont uniquement les frais de constitution de la SCI.

Cordialement,

Répondre à Plutarque

Ariiteva, le 13 aoû 2008 à 11:29:38

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à combien s'élèveraient les droits d'enregistrement d'un immeuble existant et appartenant à un associé d'une SCI, si ce même associé l'apportait dans le capital social de la SCI concernée.

De plus, est-il plus intéressant fiscalment d'apporter un terrain nu dans le capital social de la SCI avant d'y construire tout immeuble?

Merci d'avance pour vos réponses.

Répondre à Ariiteva

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