Frais d'enregistrement d'une sci

pascale, le samedi 31 mai 2008 à 17:39:26

Bonjour,
nous envisageons d'acheter un appartement en famille et de creer une sci pour le gerer.
Nous amenerons suffisamment d'argent pour ne pas faire d'emprunt.
mais vaut-il mieux creer la SCI avacnt la signature chez le notaire ou m^mee celle du compromis ou pouvons nous creer la société après.
Y aura t-il des frais supplémentaires : quels sont les frais de déclaration ?

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hl, le samedi 7 juin 2008 à 22:30:58

Bonjour,
A priori, il est préférable que cela la SCI qui achète directement le bien.

Sinon, vous aurez à la création de la SCI un apport (immobilier) et donc un droit d'enregistrement.

Cordialement
HL

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Plutarque, le dimanche 8 juin 2008 à 02:04:36

Bonjour,

En pratique notariale, le compromis doit contenir une clause de substitution, précisant que les acquéreurs (personnes physiques) pourront substituer une personne morale, (société civile), la constitution de la SCI, doit se faire, en principe après la signature du compromis,
Les seuls frais supplémentaires, sont uniquement les frais de constitution de la SCI.

Cordialement,

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Ariiteva, le mercredi 13 août 2008 à 11:29:38

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à combien s'élèveraient les droits d'enregistrement d'un immeuble existant et appartenant à un associé d'une SCI, si ce même associé l'apportait dans le capital social de la SCI concernée.

De plus, est-il plus intéressant fiscalment d'apporter un terrain nu dans le capital social de la SCI avant d'y construire tout immeuble?

Merci d'avance pour vos réponses.

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