Assurance juridique

arno 08, le samedi 31 mai 2008 à 17:42:15

Bonjour,
Je rencontre un litige a la suite de la signature d'un compromis de vente immobilier avec le vendeur(particulier) qui a fait une fausse déclaration sur l' assainissement de la maison ,a la signature,il déclare une fosse septique et ne rencontrer aucun probleme avec celle ci ,alors que je me suis apperçue qu'il était raccordé directement a l'égout pluvial, suite de quoi je fais intervenir mon assurance juridique pour annuler le compromis.
l'assurance me répond qu'elle ne peut intervenir car il faudrais que j'apporte la preuve de ce que j'avance, ce qui m'est impossible car c'est un domaine privé je ne peut pas le faire constater(je ne suis pas chez moi).
Comment puis je faire? mon assurance juridique a t'elle le droit de me planter comme cela et peut elle ne pas défendre mes interrets si le propriétaire décidait d'aller en justice?

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tomance28, le samedi 31 mai 2008 à 18:17:10

Bonjour Arno,

Donc cette fausse déclaration était juste orale ? (sur l'assainissement) ? qui a t'il écrit sur la promesse de vente à ce sujet ? etes vous passez par un notaire pour cette promese ? ce problème ne pourrait il pas faire partie des "vices cachés" qui pourrais de ce fait annuler ce compromis ????? effectivement les assurances juridique ne prenne pas en charges les litiges d'odre privée (famille, divorce, mariage.....) , mais à la société générale par exemple je cite :sont pris en charge : garantie consommation : les litiges que vous rencontrer en qualité de consommateur et concernant , l'achat, la vente, la location, la détention de biens MOBILIERS ainsi que la fourniture d'une prestation de service" (vente par agence par exemple, qui est elle, un prestataire de service).

Etes vous sur que la protection juridique ne vous prend pas en charge ? avez vous envoyez votre dossier ? avez vous un numéro de dossier et un refus écris de cette non prise en charge ? Si c'est juste un refus par téléphone, insistez, envoyer votre dossier en demandant une prise en charge et attendez la réponse.

ROMANE (simple maman au foyer , mais qui connait ses droits)

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arno 08, le samedi 31 mai 2008 à 20:10:13

je vais suivre vos conseil et insister auprés de la compagnie d'assurance merci de m'avoir répondu

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arno 08, le samedi 31 mai 2008 à 20:13:09

Je vais suivre vos conseil et insister auprés de la compagnie merci

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