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Monsieur,
je ne sais pas si vous avez eu de réponses, mais voici la mienne : Les reserves prononcées lors de la récéption et jointes au PV de récéption doivent être levées même si l'année de parfait achèvement a éxpirée. Vous avez aussi le droit d'adresser des pénalités et de les ponctionner des 5%, à la hauteur de ce qui est prévu dans votre contrat, après envoi de mise en demeure et constat par un huissier de justice. Pour ce qui des dates prises en compte, c'est celles des differents envois. Bonne chance |
Résultats pour Levées de réserves retenue de garantie
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