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Pension alimentaire non payer

Dernière réponse le 30 sep 2009 à 08:55:42 chicofou, le 31 mai 2008 à 20:08:14 
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Bonjour,
j'aimerais savoir pour des pensions alimentaire non payer ,, on doit payer l' huissier!
merci d' avance !

1

pralinebx, le 31 mai 2008 à 21:16:38
  • +1

C'est la personne qui ne verse plus la pension qui devra payer les frais d'huissiers.

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2

passiflore, le 17 jui 2008 à 16:45:22
  • +1

Bonjour a tous
j'ai un petit souci l'huissier me demande le nom et l'adresse de l'employeur de mon ex mari
(il na pas verser la pension pendant 7 mois...snif surtout que 'y tien pour mes enfants)
comment je peu le savoir surtout que je ne voie personnes de son entourage et lui non plus?
aider moi s'il vous plait
Passiflore

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3

chantalou, le 18 jui 2008 à 18:01:59

Si tu obtiens les infos j'aimerai le savoir car on me demande aussi s'il travaille. je sais que oui mais après pour le prouver galère!

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4

sisi, le 18 jui 2008 à 22:27:17

Fait un courrier aux impots avec accusé reception

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5

maman, le 9 avr 2009 à 13:20:19
  • +3

Que faire quand le père décide de ne plus paie la pension alimentaire

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6

Afrikarnak, le 9 avr 2009 à 16:11:43

Bonjour!
S'il y a eu Jugement le contributeur ne peut décider de lui même l'arrêt du versement de la pension. Il faut une décision du JAF... Quant au recouvrement des arriérés et/ou de la pension contacter un Huissier avec copie du Jugement. l'Huissier localisera le débiteur (Il a accès aux divers Services de l'Administration, Impôts, SS etc..). Il fera une saisie directement auprès de l'employeur (Ceci sans frais pour le demandeur..). Si le débiteur n'est pas/plus salarié il y aura saisie (Dans la limite prévue par la Loi) sur les comptes bancaires ou sur les biens.. Si le débiteur est insolvable et insaisissable il vous reste les yeux pour pleurer...
En cas de 'mauvaise volonté' de l'Huissier à retrouver le débiteur ou à saisir adressez vous à la Chambre des Huissiers.. Ces personnes jouissent d'un Monopole et d'une Charge. à eux d'assumer..
Et pour finir un petit cadeau: http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0505.htm
Bonne chance!

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7

 123456, le 30 sep 2009 à 08:55:42
  • +1

Mon ami à la garde de son enfant depuis 2003 et son ex compagne ne s'étant jamais occupée de ses enfants et revenu depuis 1an elle a un CDI mais elle ne veut pas payée de pension car elle dit qu'elle n'a pas les moyens on lui demande pas grand chose mais elle veut pas, qui doit on saisir pour relancer la demande? les lois sont toujours pour les femmes.
Elle veut juste son enfant mais elle ne veut pas subvenir à ses besoins.

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