Changement de nom sur un acte de vente

isa, le samedi 31 mai 2008 à 23:53:28

Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 3 ans avec mon mari et depuis je suis divorcée et il m a laissé la maison et le credit a ma charge mais je dois passer chez le notaire pour remettre les papiers a mon nom toute seule dois je payer des frais et combien? et est ce que je lui doit une part sur la maison sachant qu'il est resté qu un an dedans avec moi?

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Plutarque, le dimanche 1 juin 2008 à 06:47:49

Bonjour,

Votre acte est en réalité une forme de partage, une licitation faisant cesser l'indivision, ceci entraine des frais et notamment des taxes à acquitter, pour vous répondre, il faut connaître l'évaluation du bien foncier,

Ceci dit, le plus simple est de contacter au préalable le notaire chargé de la rédaction de l'acte, discuter de l'évaluation du bien partagé, il pourra vous indiquer le montant des frais,

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