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Indice pour revision loyer

Dernière réponse le 11 déc 2008 à 20:08:18 julieoki, le 1 jun 2008 à 09:59:47 
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Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quand il y a un changement de proprietaire, et que l'ancien proprio n'a jamais fait d'augmentation et que le nouveau se decide a en faire .
Sur quel indice se base t'il? Sachant que mon bail a ete signee le 01/11/2000 et que mon nouveau proprio est arrive en mai 2003. La close y est mais rien n'a ete marquee. Mon bail est toujours au nom de mon ancien proprio.
D'autre part ma nouvelle proprio m'a augmente en 2005 est mon loyer est passe de 503.08 a 594.93 est ce normal puis en avril 2008 me fait un rappel sur 5 ans de loyer et de charges . Voila, merci d'avance

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GibMan, le 1 jun 2008 à 10:59:27
  • +2

Bonjour,

Votre question est multiple.

Il y a changement de propriétaire, mais il n'y a pas de changement de bail.

Le bail en cours n'est pas modifiable.

S'il y a révision du bail, elle ne peut-être opérée qu'à la date anniversaire de ce dernier.

Le nouveau propriétaire ne peut changer le bail qu'à la date anniversaire de celui en cours.

Pour ce faire, le nouveau propriétaire doit vous adresser par écrit son intention de renouveler le bail ou de le modifier.

Le nouveau propriétaire ne peut augmenter le loyer qu'à la date anniversaire du bail et seulement dans la limite de l'indice officiel de l'augmentation du loyer (indexé sur le coût de la vie).

Veuillez prendre connaissance du texte de la loi: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080406

Le locataire est prioritaire sur l'offre de vente. Une proposition vous a t-elle été faite au moins 6 mois avant la vente ?

En clair, vous devriez avoir été informé au moins 6 mois avant la vente effective et 6 mois minimum avant expiration du bail.

En ce qui concerne les charges, si le propriétaire vous réclame des arriérés, il doit vous fournir un (ou des) justificatif. Vous avez un droit de regard sur les charges et vous-vous devez d'en vérifier le bien fondé. J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est derrière moi.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.

Répondre à GibMan

2

julieoki, le 1 jun 2008 à 12:31:13

En fait ce que je voulais savoir c'est que pour la revision du loyer , doit elle se baser sur l'ICC(2000) dela signature du bail ou l'ICC de 2003 ou elle est devenu proprietaire:
503.08*ICC 2005/2000 ou bien 503.08*ICC 2005/2003 ?

Répondre à julieoki

3

GibMan, le 1 jun 2008 à 12:42:50
  • +2

Si une clause d'augmentation du loyer est prévue au bail. Elle stipule que le loyer est révisable à date anniversaire et selon le dernier ICC connu.

Si le propriétaire n'a pas appliqué les hausses successives, il est en droit de les appliquer puisque la loi ne le lui interdit pas.

Évidemment, cela peut être gênant pour le locataire

En tout état de cause, le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer dans la mesure ou celui appliqué est manifestement inférieur à ce qui se pratique dans l'environnement. J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est derrière moi­.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. ­Merci.

Répondre à GibMan

4

julieoki, le 1 jun 2008 à 18:14:40

Ok je suis d'accord, mais a partir du moment ou l'ancien proprietaire n'a pas fait la hausse pourquoi le nouveau doit se baser sur les annees où il etait pas proprietaire. C'est pas logique. Doit il pas se baser sur l'annee où il est devenu proprietare . C'est ça que je comprends pas

Répondre à julieoki

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GibMan, le 2 jun 2008 à 07:03:52
  • +1

Vous avez raison, en toute logique, le nouveau propriétaire ne devrait pas appliquer de hausse de manière rétroactive sur l'indice de l'ancien bail.

Changement de propriétaire => nouveau bail.

Il devrait vous faire un nouveau bail (de trois ans évidemment) sur lequel doit être porté le nouveau prix du loyer (hors charges) et le nouvel indice de référence.

Il n'est cependant pas obligé d'augmenter le loyer.

Un droit n'est pas une obligation.

Si vous le souhaitez, vous êtes en position de négocier cette question avec lui.

Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Ça évitera peut-être des surprises.

Soyez pointu sur les charges. Le moment que je vis est déjà du passé.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.

Répondre à GibMan

6

julieoki, le 2 jun 2008 à 08:16:10

En effet, mais je ne pense pouvoir negocier avec elle car c'est une personne un peu borner, pas moyen de discuter.nous sommes 4 locataires dans ce cas, 1 a qui elle leur a dit de partir pour soit disant recuperer l'appart pour elle, 1 autre qui a donne son preavis et moi qui vait faire la meme chose car mon loyer est devenu trop cher et surtout d'un coup et je dois lui donner 5700€ de loyer et de charges sur 5 ans etant au chomage c'est super

Répondre à julieoki

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GibMan, le 2 jun 2008 à 08:34:24
  • +1

Adressez-vous à l'ADIL de votre localité et expliquez leur votre problème. Il y a certainement une solution.

Si votre bail est en cours de validité, ne payez rien, seulement les loyers plus charges habituelles. Le moment où je parle est déjà du passé.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. ­Merci.

Répondre à GibMan

8

ARZU, le 10 déc 2008 à 22:15:43

BONJOUR
SUR TON BAIL TU DOIT AVOIR TOUTE LES EXPLICATION QUAND TON PROPRIO A LE DROIT D'AUGMENTER SON LOYER CAR TON BAIL IL EST LE MEME, MEME SI TU A CHANGER DE PRORPIO
MAIS IL NE PEUT PAS AUGMENTER SON LOYER COMME CA C PAR RAPPORT A L'INDICE DE L'INSEE ET SA DOIT ETRE INDIQUE DANS TON BAIL LE TRIMESTRE QUE TU DOIT PRENDRE POUR LE CALCULE
SI IL VE AUGMENTER TON LOYER COMME CA IL DOIT ATTENDRE LA FIN DE TON BAIL
JESPERE QUE SA VA T AIDER CAR MOI AUSSI G DES LOCATAIRE EST C COMME CA QUE SA SE PASSE

Répondre à ARZU

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jadeeliana, le 11 déc 2008 à 19:52:01

Bonsoir,

J'aimerai savoir si mon propriétaire à le droit d'augmenter mon loyer alors que j'ai signé mon bail le 17 décembre 2007 pour une durée de trois ans?

Ne doit 'il pas attendre la fin du bail pour augmenter?

merci

Répondre à jadeeliana

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 ARZU, le 11 déc 2008 à 20:08:18

BONSOIR
IL DOI I AVOIR UN ARTICLE NOMER REVISION DANS VOTRE BAIL QUI DIT SI VOTRE LOYER ET AUGMENTER TOUT LES ANS OU PAS SI VOUS N'AVEZ RIEN QUI DIT SA DANS VOTRE BAIL IL NE PEUT PAS VOUS AUGMENTER AVANT 3 ANS
SINON LE PLUS SIMPLE VOUS ALLER VOIR UN NOTAIRE OU MEME L'APPEL ET LUI VOUS DIRA EXACTEMENT ET C GRATUIT

Répondre à ARZU