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Vendredi 29 août 2008 - 22:22:43

Résiliation du bail d'une personne agée

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Résiliation du bail d'une personne agée
par Masculin
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 1 juin 2008 à 10:13:42
Bonjour,

Une amie agée de 71 ans est en location dans un appartement. Celui-ci vient dêtre vendu. Dans quelles conditions, le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail sachant qu'au moment de l'achat, l'appartement était occupé part une personne agée de 71 ans.

Merci pour vos commentaires

François
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Par GibMan, le dimanche 1 juin 2008 à 10:35:15 Fil de Discussions
Bonjour,

Prenez connaissance des textes de la loi, notamment les articles: 10; 11; 12; 15.

Vous y trouverez réponse.

Cliquez ici pour prendre connaissance de ces textes: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080­406

En cas de besoin, n'hézitez pas. J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est derrière moi.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.
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Par bakoroba, le jeudi 17 juillet 2008 à 18:21:36 Fil de Discussions
j'au réussi à virer mon locataire celui-ci me doit deux mois de loyer
il m'a même fait une lettre citantv sa dette mais sans délais
comment récupérEr ces deux mois ????
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Par helene, le vendredi 18 juillet 2008 à 09:30:55 Fil de Discussions
bonjour
ma voisine âgée de 76 ans est menacée par son propriétaire " d'être mise dehors", car elle a demandé à celui-ci de faire des travaux de couverture sur son logement, elle met des bassines depuis 5 ans à cause de fuite, ce qui endommage fortement la salle de bains en particulier. Le propriétaire refuse de faire les travaux, et elle refuse de payer le loyer.
Ma question est : peut-il mettre ses menaces d'expulsion à éxécution vu son âge (elle habite dans cette maison depuis 40 ans). doit-elle continuer à payer son loyer mais il ne fera rien.
merci de me répondre
cordialement
Répondre à helene

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Par opale30, le mercredi 13 août 2008 à 11:01:21 Fil de Discussions
maman (94 ans et demi) est hospitalisée depuis le 13 juin - elle ne pourra pas réintégrer son appartement qu'elle loue depuis 1989 - je demande la résiliation de son bail à la propriétaire. Maman peut-elle résilier son bail rapidement c'est à dire fin aout 2008 ou bien est-elle obligée de résilier fin septembre - et de ce fait payer le loyer de septembre - l'appartement sera vide fin août.
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Par minouchette, le mercredi 20 août 2008 à 20:08:55 Fil de Discussions 
Mes parents sont âgés de 82 et 87 ans, ils habitent une maison avec étage où se trouvent les chambres et la salle de bain, pour des raisons de santé de ma mère (cardiaque et rhumastimaux), ils ont trouvé un logement de plain-pied, combien de mois de préavis doivent-ils donner, 1 ou 3 mois. Merci de me conseiller pour envoyer la lettre de préavis.
Répondre à minouchette
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