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Résiliation du bail d'une personne agée

Dernière réponse le 11 sep 2008 à 18:31:28 Masculin, le 1 jun 2008 à 10:13:42 
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Bonjour,

Une amie agée de 71 ans est en location dans un appartement. Celui-ci vient dêtre vendu. Dans quelles conditions, le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail sachant qu'au moment de l'achat, l'appartement était occupé part une personne agée de 71 ans.

Merci pour vos commentaires

François

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GibMan, le 1 jun 2008 à 10:35:15

Bonjour,

Prenez connaissance des textes de la loi, notamment les articles: 10; 11; 12; 15.

Vous y trouverez réponse.

Cliquez ici pour prendre connaissance de ces textes: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20080406

En cas de besoin, n'hézitez pas. J'ai rattrapé le temps perdu, la preuve, il est derrière moi.

Si votre question est résolue, veuillez le signaler. S.V.P. Merci.

   
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2

bakoroba, le 17 jui 2008 à 18:21:36
  • +1

J'au réussi à virer mon locataire celui-ci me doit deux mois de loyer
il m'a même fait une lettre citantv sa dette mais sans délais
comment récupérEr ces deux mois ????

   
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3

helene, le 18 jui 2008 à 09:30:55
  • +4

Bonjour
ma voisine âgée de 76 ans est menacée par son propriétaire " d'être mise dehors", car elle a demandé à celui-ci de faire des travaux de couverture sur son logement, elle met des bassines depuis 5 ans à cause de fuite, ce qui endommage fortement la salle de bains en particulier. Le propriétaire refuse de faire les travaux, et elle refuse de payer le loyer.
Ma question est : peut-il mettre ses menaces d'expulsion à éxécution vu son âge (elle habite dans cette maison depuis 40 ans). doit-elle continuer à payer son loyer mais il ne fera rien.
merci de me répondre
cordialement

   
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4

opale30, le 13 aoû 2008 à 11:01:21
  • +4

Maman (94 ans et demi) est hospitalisée depuis le 13 juin - elle ne pourra pas réintégrer son appartement qu'elle loue depuis 1989 - je demande la résiliation de son bail à la propriétaire. Maman peut-elle résilier son bail rapidement c'est à dire fin aout 2008 ou bien est-elle obligée de résilier fin septembre - et de ce fait payer le loyer de septembre - l'appartement sera vide fin août.

   
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minouchette, le 20 aoû 2008 à 20:08:55

Mes parents sont âgés de 82 et 87 ans, ils habitent une maison avec étage où se trouvent les chambres et la salle de bain, pour des raisons de santé de ma mère (cardiaque et rhumastimaux), ils ont trouvé un logement de plain-pied, combien de mois de préavis doivent-ils donner, 1 ou 3 mois. Merci de me conseiller pour envoyer la lettre de préavis.

   
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6

 Mimi, le 11 sep 2008 à 18:31:28
  • +2

Bonjour .
Moi je me renseignerais a la Régies des loyers du Québec.
Sur internet ,tu as tous les réponses.

Bonne chance.
Mireille.

   
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