Obligations en lotissement

alain, le dimanche 1 juin 2008 à 14:22:44

Bonjour,
je fais construire dans un lotissement communal et je m'aperçois qu'un futur voisin veut implanter un pigeonnier et un abri pour ses chiens à moins de 25 m à vol d'oiseau de ma véranda. Que puis-je faire polur empêcher ?

Répondre à alain Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

CHACHA, le lundi 28 juillet 2008 à 11:23:09

Bonjour,
propriétaire dans un lotissement dont le règlement dit "la commune de .... procèdera à l'aménagement de la voie interne destinée à la desserte du lotissement ainsi créé.
Cette voie est créée entre deux routes départementales. Or nous subissons les nuisances d'engins, de poids lourds (nous sommes dans une commune rurale...)
Devant nos protestations, le maire a décidé d'apposer un panneau "interdit au plus de 3 T 5" ; nous refusons ce panneau car cette décision annulera la dénomination "desserte interne".Les autres lotissements ont obtenu la fermeture .
Quels sont les démarches à niveau supérieur que l'on puisse effectuer pour faire respecter nos droits et assurer la tranquillité, la sécurité des biens et des personnes

Remerciements

Répondre à CHACHA

Posez votre question Répondre

Résultats pour obligations en lotissement

Bornage obligatoire dans le cadre d'une vente Bonjour, Notre maison est en vente, le terrain n'est pas borné. Notre agence immobilière nous dit que ce la doit être fait mais je ne trouve pas de textes concernant le bornage d'un terrain pour maison bâtie. Sachant que nous avons acheté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833446-bornage-obligatoire-dans-le-cadre-d-une-vente

Compteur d'eau obligatoire Bonjour, Je n'ai pas vraiment la réponse car ma question était "les compteur d'eau général" sont il obligatoire dans un lotissement, véolia nous répond "oui" mais sans documents à l'appui Merci de me répondre droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945526-compteur-d-eau-obligatoire

Pose cloture lotissement Bonjour, - habitant dans un lotissement en ville - est-il obligatoire de poser une jambe de force entre chaque parcelle peut on ce reprendre sur la cloture du voisin - actuellement le grillage pour 3 pavillons est en enfilade sur 150 metres - comment... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3925711-pose-cloture-lotissement

1 2 3 Suivant

Résultats pour obligations en lotissement

Obligation alimentaire et pension entre parents et enfantsL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-285-obligation-alimentaire-et-pension-entre-parents-et-enfants

Sécurité : obligations de l'employeurL'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-530-securite-obligations-de-l-employeur

Diagnostic électrique obligatoire : décret du 22 avril 2008Le décret du 22 avril 2008 publié au JO du 24 avril 2008 détaille le contenu du diagnostic électrique obligatoire à partir du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de de logements de plus de quinze ans. Art. R.134-10. L’état de l’installation... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1051-diagnostic-electrique-obligatoire-decret-du-22-avril-2008

1 2 3 Suivant

Résultats pour obligations en lotissement

ClotureBonjour, est il obligatoire de metter en place une cloture autour d'un terrain ou est implantée une maison? Ce terrain n'est pas situé dans un lotissement. Une piscine va ettre mise en place sous peu. Celle ci sera equipée d'une bache... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898779-cloture

RegardBonjour, savoir si il est obligatoire qu'il y ai un bassin de desablage au fond d'un regard sur chaussee bithumee recevant les eaux de pluie raccordes a un drain cela sur une voie public de lotissement selon la norme d.t.u. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3978618-regard

Raccordement assainissement lotissementBonjour, J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€. Qui doit payer ce droit de raccordement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906541-raccordement-assainissement-lotissement

1 2 3 Suivant

Résultats pour obligations en lotissement

Transaction immobilière : les obligations du vendeurLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière. Obligation d'information D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a60-les-obligations-du-vendeur.php3

Assurance scolaire : obligations et garantiesL'assurance scolaire est-elle obligatoire ? Quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, l'assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/assurance-scolaire.php3

Transaction immobilière : les obligations du vendeurLe point sur les devoirs que le vendeur doit respecter dans le cadre d'une transaction immobilière. Obligation d'information D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer au vendeur toutes les informations en sa possession... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/a60-les-obligations-du-vendeur.php3

1 2 3 Suivant