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Avis d'opposition administrative [Résolu/Fermé]

haine99 - Dernière réponse le 5 avril 2011 à 02:45
Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je vais quand même exposer mon cas, car je suis paniquée
Hier, j'ai reçu un avis d'opposition administrative de 890€, pour une amende datant de 1998, et dont j'étais persuadé que l'affaire était close.
Je suis tombé des nues! mais le plus etrange est que cette lettre date du 3 avril 2008, est allée a mon ancienne adresse, puis a due retournée a l'envoyeur, a ete raturée au stylo, et m'est enfin parvenue hier 31 mai
mais alors, a partir de quand la saisie de mon compte court ?? j'ai pue retirer 500€ hier et faire des transactions, je ne comprends pas...
en 2005, j'avais ete a marseille amande, afin de verifier si je devais encore quelque chose, la personne m'avait certifier que non, mais verbalement...elle m'avait parlé d'amnestie...
demain matin a la premiere heure je me rend de nouveau a marseille amande, pour essayer de voir si je peut eviter cette saisie, en payant en plusieurs fois, est ce possible, ou bien trop tard une fois le courrier recu ??
je suis en arret longue maladie, et n'ai pas d'autre revenu, pas d'argent de coté, juste ma fille a un livret A, avec 1000€ dessus, est ce qu'ils peuvent se servir sur le compte de mon enfant?
je voudrais donner 20€ par mois, j'espere qu'ils seront conciliants, et que mon compte ne sera pas saisie, et surtout que j'eviterais les 110€ de frais bancaires pfff
donc ma kestion est : est ce que , quand on recoit cette lettre, c'est trop tard pour agir?? d'autant qu'ils me disent que j'ai eu plusieurs relance, or je n'ai jamais rien recu avant cette lettre hier, c fou !!!!
j'ai tjr fais mes changements d'adresses et la comme par hasard, les relances ne me sont jamais parvenue a la bonne adresse.....je doute!!
je me sens desarmé et impuissant face a l'administration qui a tjr raison....je suis face a un mur, je craque!
voila j'espere avoir des conseils et recevoir votre aide merci de du fond du coeur
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Bonsoir,

Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le Trésor Public.
Dans l'administration, ils sont long, très long, mais vous retrouve toujours...
Notamment lorsqu'il sagit d'amendes non réglées, ou bien non encaissées...vous croyez qu'il vous oublie un an après, mais non! Non seulement il ne vous oublie pas, mais en plus il vous présente une dette multiplié par 10 par rapport à l'initiale...

La procédure est la suivante:

Envoi du courrier "Avis d'Opposition Administrative" au débiteur ainsi qu'à l'établissement teneur du compte du débiteur supposé.
L'Etablissement bancaire procède alors dès réception de l'avis, au blocage de la somme réclamée par le Trésor Public.
Deux solutions,
- soit le débiteur est titulaire d'avoirs couvrant l'opposition, alors la somme globale est isolée, et sera réglée sous 30 jours au Trésor, si aucune Main levée du Trésor n'est receptionnée par la banque: dans ce cas la dette est réglée. Le débiteur à malgrè tout payé les frais pris par la banque selon sa tarification en vigueur.
- soit le débiteur ne dispose pas d'assez de liquidités pour couvrir la dette, dans ce cas, tous les comptes sont bloqués (au débit), et la somme au crédit des comptes (épargne à vue et liquide) est bloquée en totalité (seulement pour les montants constatés à réception de l'avis).

Le débiteur dispose donc d'un délais de 30 jours pour se mettre en relation avec le Trésor Public pour trouver un accord amiable, un échelonnement de dette: si un accord est trouvé, et que le débiteur s'engage à régler, le Trésor envoi une main levée à la Banque, qui procèdera au déblocage des sommes d'argent. Libre au débiteur d'honorer ses engagements auprès du Trésor.

Passé le délais des 30 jours, si le débiteur n'a pas contacté le Trésor, alors les sommes qui ont été "bloquées" seront reversées en totalité au Trésor, si les sommes reversées ne couvrent pas la dette, alors le Trésor aura recours à la même procédure des mois, voir des années plus tard...

...sachez que les frais pris par la banque ne sont pas un forfait, et sont prélevés à chaque fois que se présente une Opposition Administrative...

Un conseil, 90€ d'amende, il vaut mieu les assumer de suite plutôt que de les voir passer à 600 € quelques années plus tard...
....et lorsqu'on paye en chèque, on surveille que celui ci a bien été débité...(en cas de problème on peut contester durant les 30 jours et prouver notre bonne foie...)

therealgizele- 22 nov. 2010 à 08:18
pas sympa de parler ainsi quand on ne connait pas la situation de la personne qui est peut etre catastrophique financierement !! Meme avec un travail on peut se retrouver depasser rapidement !!
Hix- 15 déc. 2010 à 23:16
Pour ce qui est des frais et que tu n'as pas d'argent, tu peut demander à la banque qu'elle redonne d'argent pris. Il faut insister un peu. Les frais sont pris directement par informatique et sont remis tout aussi facilement.
pseudo- 21 déc. 2010 à 16:23
TPG, quand tu dois regler 16 euros de parking par jour pour aller travailler (et me parle pas de transport en commun, ce n'est pas toujours faisable) et que tu finis par ne plus en avoir les moyens (16 euros X 20 = 320), tu as des pv, tu n'as pas tjrs les moyens de payer tes pv quand tu as un petit salaire. tu en es vite a 100 euros, puis 200... Te voilà acculée et voilà comment tu en arrives pas payer tes pv.

encore une moralisatrice a deux balles sans soucis dans sa vie.
katel636- 17 janv. 2011 à 21:55
tout a fait d accord, en ce qui me concerne ce fut le cas; vite depassée par trop de statio a payer, j ai,je l avoue fini par pratiquer la 'politique de l'autruche" et là ils viennent de me tomber dessus avec 13 vielles amendes de 2004 majoréés entre 33 et 75 e soit 663e reclamés avec avis d opposition administraives..et il faut payer d abord et reclamer ensuite...la plaisanterie est énnorme!!!!!!!!!!!
djo- 3 févr. 2011 à 14:28
j'aime voir des personnes qui savent de quoi elles parlent... ta tous bien expliquer, j 'ai trouver la reponse a ma question... sa fait plaisir, parce qu'on trouve beaucoup de conneries sur le net
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J'ai également le même problème! J'ai recu aujouird'hui un avis d'oposition administratif d'un montant de 1775 euros relatifs à des amendes impayées certainement mais dont je n'ai jms eu connaissance..
Etant étudiante, ma situation est trs difficuile et je cherche également une solution.
De plus le courrier est daté du 8 octobre et l'on me donne un délai de 30 jour, sachant que nous somme le 30/10 ce que je trouve abérant...
J'ai entendu parlé du conciliateur du trésor public départementale mais sans plus d'explication..

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bonjour a tous, je ne suis pas parano , il y a percrisption au dela de 3 ans , renseignez vous aupres du tribunal,
l'etat a besoin de renflouer ces caisses ce sont les fetes de fin d'annee , cela est sur c'est de l'escroquerie
honnete , ont ce fait enculer comme toujours , les francais tant qu'ils auront une pomme de terre a manger ils fermerons leurs gueule,a quand la revolution? PATOUSP

darwin13- 9 déc. 2009 à 14:30
Bonjour,

je reçois ce jour un avis d'opposition administrative de 120€, pas grand chose au vue des autres montants présentés plus haut.
Désolé les gars sur ce coup là g de la chance.néanmoins c 120€ qui correspondent, il semblerait, aux frais de la cour d'appel pour une affaire qui date de 2008.
Exsiste t'il réellement des frais pour lorsque vous faite une démarche auprès de la cour d'appel, et qu'elles possibilités ai-je pour éviter de payer, et surtout débloquer mon compte qui a ce jour mais inaccessible.

Ps: je confirme qu'il est inacceptable que le gouvernement et politique n'enraye pas les procédures trésorière et impôts durant le mois de décembre.
Les fêtes de fin année, redonne aux gens un soupçon de bonheur, meme les plus démunis, et l'espoir de repartir d'un bon pied pour l'année qui suit.
Saisir et bloquer de façon aussi arbitraire est intolérable pour un pays qui se veut de droite et qui devrait comprendre qu'il est plus productif et rentable de laisser les gens profiter des fête, dépenser leurs argents (TVA), et reprendre du souffle pour attaquer la nouvelle année avec une dynamique qui ne pourra que booster notre économie.
Pitié que le le goiurvernement entende et fasse preuve de grace sur les impôts chaque décembre de chaque année.
cocoye74 16Messages postés mardi 1 avril 2008Date d'inscription 9 janvier 2011 Dernière intervention - 7 janv. 2010 à 18:34
je suis tout a fait d'accors avec toi,je suis sur le point de fair une petition sur se sujet
il me manque encor des infos,mais quand je publiraie cette petition je vous donneraie le lien,
on est tous dacord sur se sujet!

bonne et heureuse année "quand même"
patousp darwin13 - 15 janv. 2010 à 07:47
bonjour,quelques exemples,
il y a quelques annees une association pour la defense des pme a rouspeter sur les delais des paiement des impots ,les pme etaient taxes de 10% ci cela avais du retard avant la fin de l'annee , par contre renault n'avait pas de taxes sup , la raison c'est qu'il a menacer l'etat de licencier de metre au chomage plusieurs milliers de personnes , il a eu gain de cause ,mais les pme non ,le president de l'association c'est pris une balle dans tete,cela c'est passer montpelier ,a fait grand bruit et c'est tout ,
de meme en bretagne ou en normandie , tout le monde a refuser de payer la redevance tele , le maire du village les a soutenue, eux ils ont eu gain de causes ,
les freres barezi , de gros voyous de marseille on cinq a six meutres a leurs actif,eux ne sont en prison , pourquoi ?ils mange avec l'etat ou la ville de marseille,
les patrons de clinique claireval fournissent toutes sortes dextasie et autres petits cachets pour les rev partys ,la police est au courant de tout cela , mais eux ont des appuis politique,
et la liste est longues , je vais arreter la car cela risque de me retomber sur le coin de la gueule,
de meme sur les forum nous somme epier, patousp
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bonsoir pourriez vous me dire comment c'est finit votre probleme car ma femme viens de recevoir le meme courrier provenant des tresor public de marseille 1668 euro et pareil que vous il lui dis malgres les relance pourtant on a jamais rien recu
merci par avance

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bonsoir
je met quelques mots concernant le TP et surtout les envois reçus de leur part en décembre
il s'avere que la prescription des dettes au TP existe bel et bien ..

si le TP n' a envoyé AUCUN RAPPEL ..AUCUNE MISE EN DEMEURE ...AUCUN COMMANDEMENT suite aux procès verbaux ou condamnations pécuniaires diverses dans un délai de trois ans suite a la date de la condamnation ..la dette est prescrite.

Néanmoins ...les différents services du TP et leur employés sont aussi "notés" et leur avancement ..prime ...échelon ..grade etc ..dépend aussi de la qualité de leur travail..et on est bien d'accord qu'un service qui recouvre que très peu de dettes fiscales ..ça fait désordre..

Cela s'explique ( les délais) par la multiplication des amendes en tout genre ...est il besoin de le rappeler ?
( radar, contrôle technique a jour, alcotest , cannabis, obligation de présenter "immédiatement tout papier du véhicule, gilet et triangle ..conduite de plus en plus fréquente sans permis suite à perte de point , stationnement devenu impossible dans les grandes villes ..bref j en passe et des meilleures ) et tout ça bouchonne très très fort dans les tribunaux de police ou autres juridiction concernée....car

si le nombre d amendes a été multiplié par 10 ce n'est pas le cas des employés du TP apparemment ...

Ce qui fait qu'a ne rien tenter l on a rien
et donc ce gentil TP sommé par notre petit Nicolas de trouver des fonds pour boucher les trous de sa passoire ...envois bien sur ces fameux courriers "des fois que" ...
comme sur 10 personnes seules une minorité rechignera ...
les autres paieront surtout ...
soit pour avoir temporairement la paix..
soit par peur d'être assaisonné encore plus au prochain coup ...
soit pour jouir des avoirs restant sur leur compte ...

dans tous les cas ...le TP y gagne vu que l amende initial est souvent du tiers de ce qui est réclamé des années après ...

Voila je n'éclaire peut être pas grand chose ..mais une chose est sur ...si vous avez des dettes fiscales quelques quelles soient
elles sont accessible ...ET EN DETAIL ...dans leur base gigantesque
demandez ces détails ..et prenez le temps de vérifier ..
Exemple de bourde ...!!!
réclamer deux fois la taxe d habitation ( pour un même lieu ) à deux personnes qui viennent de divorcer ...

De toutes les façons ..rassurez vous ..on vous jettera pas en prison ..et on fera pas un trou au c..* ...vous en avez déjà un ...mais agissez ..tranquillement et ce
quelque soit vos moyens .

Pour ceux qui ont besoin de conseils dans les litiges sérieux...
pratiquement dans toutes les grandes villes ( 10 000 hbts) il y a des consultations d avocat gratuites
il y a également des associations d aide pour la paperasse si elle vous dépasse
il y a aussi des services sociaux ..souvent compétent lorsque votre situation est "REELLEMENT" critique (surtout avec des enfants) qui ont aussi des pouvoirs ..
ne pensez pas qu'a l image que l on pourrez avoir de vous ....
il vaut mieux reconnaitre sa détresse que faire comme si elle n'existait pas.

les personnes qui, tout l hiver, se rendent aux resto du coeur pour 8 millions de repas PAR AN !!! ont du elles aussi avoir la gorge sérrée la première fois ...mais elles survivent depuis plus de 20 ANS !! grâce à ce premier pas qui leur a coûté...

votre situation personnelle n'est peut être pas aussi difficile que la leur ..alors ne restez pas seul ..faites vous aider et cela sera bientôt qu'un mauvais moment vite oublié.....

cordialement

dezer

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excusez moi pas les impots mais le tresor public

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Il ne faut pas craquer je suis dans la même situation et combien sont dans ce cas ... des millier de millier!!! NO soucy , j ai recement contacté mon avocat , si vous avez peur vous pouvez faire verser votre argent sur le compte d un tier. Faite un recours sa bloque la procédure ou accepter de régler en plusieurs fois une fois vous payer pendant deux ou trois mois et vous arrêtez , cela relance toute la procédure et d ici la on arrivera en 2012 chapitre clos vu que ce serra la fin du monde ;)

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Je ne suis pas un spécialiste mais une main levée, en gros c'est le TP qui va se servir directement sur ton compte bancaire.Si la somme y est, elle est prise. Si elle n'y est pas ils ne peuvent rien faire. Mais dans les deux cas tu paie en plus des frais, 10% de la somme due.
Le compte n'est pas bloqué mais ils sont obligés de laisser dessus , je ne me souviens plus du terme exact, " le minimum alimentaire, le minimum vital".
C'est ce qui s'est passé pour moi, ils ont voulu se servir sur mon compte en fin de mois , seulement il restait un peu plus de 100 euros. Par contre, si le coeur leur en dit, ils peuvent faire à nouveau une main levée le mois d'apres, ils peuvent le faire autant de fois qu'ils le veulent jusquà temps qu'ils récupèrent leur du.

Pour le paiement en plusieurs fois, il faut leur téléphoner. Là ils te diront surement de leur faire un courrier expliquant ta situation. 10 jours plus tard ça sera accepté ou pas. Pour moi ils ont été ok pour 10x30euros, mais c'est un maximum en dix fois. Ils me proposaient en trois fois à la base mais finallement en dix fois ca a été accepté.

Voilà.

Je ne sais pas si je t'ai éclairé ou pas maredetreunpigeon mais pour moi ça s'est passé comme ca.

Courage!

maredetreunpigeon- 21 févr. 2010 à 15:15
Bonjour,
Merci de cette réponse, en fait la TP m'a donné un papier pour le minimum alimentaire à remplir et à donner qu tiers détendeur (la banque) pour débloquer.
Maintenant le probleme est que le PV en question est un PV pour lequel j'étais passé au tribunal et pour lequel j'ai été relaxé. Mais les services administratifs n'ont pas pris note de ce jugement. Maintenant si je ne peux agir auprès de ma banque la TP va me saisir pour un PV que je ne dois pas.
la TP n'a pas voulu prendre note de mon jugement et m'a dit d'écrire à l'officier du Ministère Public à ce sujet car cette personnalité ne recoit personne.
Donc avant que je recoive une réponse de l'officier ca va prendre du temps et donc je serai quand même saisi et j'aurais des frais bancaires indus. Et pour me faire rembourser?????
Ca aussi c'est un comble.
je ne sais plus quoi faire.
jamètrotar- 6 oct. 2010 à 10:32
une main levée est l'acte qui arrête l'opposition administrative sur compte bancaire.
????????- 14 mars 2011 à 15:49
une main levee c justement quand le tresor public lève l'avis de tiers detenteur....
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bonjour ecoute l amie je vien de recevoir l aoa aujord hui samedi(biensur sa me tue mon week end)enfin bref ils ont c a dire le tresor pubic blokee 4 de mes ancien compte bancaire (j m enfoutai c etai des compte deja ferme)j ai deja envoyee des tonnes de papier sur ma live avec toujour des reponse a dormir dehor et la ils ont fais fort car ils ont reussi a touche a mon compte principal ou je jere le maximun de mes facture(retrai du loyer virement automatik je n avai pa le choi assurance auto etc)j ai l epee d amocles au dessus de ma tete ...pour 755 malheureu euro ke je n ai pa biensur .sa fait 2 moi ke j avai recu un accord d arrangement a hauteur de 50 euro par moi ke j ai respecter malheureusement aujourd hui SAMEDI grr visiblement il n y aurai plus d accord que dois je faire ???????sa me tue l etat c les plus gro emmerdeur o niveau de la paprace...et sa c pa fini ma bank a ressu le meme papier titre d execution a mon encontre ,cet semaine j avai un prob de carte alor la il von pa se genes a me joindre rapidement ...sa me decourage l etat ki te mais dans la merde au lieu de nous aider ..je suis pas contre de payer ...50 par moi sa suffit pour des amendes ke mon tre cheres peres ma faites pour des stationement genant car il n avait pas fait les papier a son nom enfin bref tres longue histoires ke je n avais non plus pas demandes ...on a pa la vie quan voudrai ...

patousp- 1 nov. 2009 à 14:45
attention ceci est une arnaque j'ai recu le meme courriez il faut deposer plainte directement au procureur de la republique de marseille tribunal de grande instance patousp
anti-social- 16 sept. 2010 à 13:33
révolution!!!
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mon fils vient de recevoir deux avis d'oppostion concernant des amendes qu'il aurait eu à Paris en 2008 ,or il n'y était pas.... on lui parle d'une banque où il n'est pas..... et le deuxième courrier n'a pas le même montant que le premier.... enfin, l'adresse est chez moi alors qu'il n'a jamais habité ici et que personne ne le connait ici puisque je viens juste de déménager...... bref c'est une arnaque ! parfaitement culottée.... en tout cas surtout ne pas payer..... évidemment il existe de vrais avis d'oppostion mais ce type d'avis est à regarder de près car des petits malins en profitent......... alors pas de panique

cocoye74 16Messages postés mardi 1 avril 2008Date d'inscription 9 janvier 2011 Dernière intervention - 7 sept. 2010 à 11:57
merci pour tes info,depuit que j'ais reçue mon O A,
je n'est jamais payer et personne ne ma jamais demander quoi-que-se soit!!!
donc je pensse que ses une arnaque aussi
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prenez vite contact avec les impôts pour trouver un arrangement
courage

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c vraiment incroyable je ne sais quoi faire j'espere qu on pourra faire quelque chose

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bonsoir

et bien finalement, j'ai fait des pieds et des mains, je suis aller au tresor plublic plusieurs, fois, j'ai telephoner, et ecris, tout ca en 3 jours
et finalement apres avoir photocopier des documents assez personnels, comme mes relevés de compte en banque.....ils nous on accordé un echancier....mais sans remise de la majoration, pfff
je ne payerais pas ces 90€ de majo, il en est hors de kestion, moi je n'y suis pour rien si ils n'ont pas bien fait leur boulot de recherche d'adresse!!

donc on paye 50e par mois....grr

bonne chance, il va falloir etalée votre vie et vos soucis pour qu'ils aient pitié de vous

patousp- 3 nov. 2009 à 11:10
bonjour, je viens d'avoir le tribunal au sujet d'avis d'opposition administrative,je me repete ceci est une escroquerie d'une personne qui travail au tresors pubilc,,,,,,patousp
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Bonjour,

même genre de problème pour moi, mais là on frise la science fiction. Soit disant j'ai été flashé par un radar automatique l'année dernière, seulement les amendes ne me sont jamais parvenues étant donné qu'elles étaient envoyées à une adresse où je n'ai jamais vécu ! comment est-ce possible ça???
J'ai téléphoné, rien à faire, la seule chose possible c'est un paiement en dix fois de la somme de 750 euros.
Ils ne veulent rien savoir, c'est aberrant.

Ma carte grise a toujours été à jour, j'ai toujours fais mes changements d'adresse, ma voiture n'a jamais été volée. L'amande est partie à une adresse inconnue, je n'ai jamais rien reçu et je dois payer 750 euros.
Qu'on ne vienne pas me dire qu'ils ne peuvent rien faire, que ce n'est pas leur faute.

Si quelqu'un ici est du trésor public ou a des connaissances qu'il me le fasse savoir car je trouve cette attitude vraiment à vomir. en plus je suis actuellement sans travail, je gagne le rsa, c'est bien pour cela qu'ils ont acceptés le paiement en dix fois mais ils ne veulent pas reconnaitre leur tort et ça, ça m'énerve vraiment au plus haut point.

Se sont vraiment des voleurs et des personnes à vomir.

patousp- 1 nov. 2009 à 14:48
attention'ceci est une arnaque j'ai recu le meme courrier il ya surrement un complice au tresor patousp
nickhara- 2 nov. 2009 à 09:51
une arnaque?un complice?déposer plainte???
patousp- 3 nov. 2009 à 11:05
bonjour, je me repete ceci est une escroquerie , les fetes de noel approche, je viens d'avoir le tresor public ils n'ont pas su me dier de quel amande,ils n'en savent rien, j'ai appeler le tribunal tel 04 91 55 64 85 ,ils aucune reference de l'amende, il faut deposer plainte directement au procureur de la republique de marseille par courrier , a bonne endendeurs je vous salut patousp
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je viens d'appeler le tribunal ils n'ont aucune references au sujet de mon no d'amende et l'acte ceci est une escroquerie de la part du tresor public nous allons deposer plainte au procureur de republique de marseille , faite de meme patousp

Juju- 17 nov. 2009 à 19:02
Détaille un peu plus ton histoire d'escroquerie. A juste balancer des phrases courtes et péremptoires comme ça, je viens à douter de ta sincérité. Paranoïa ?
coyote511- 30 nov. 2009 à 12:15
slt,moi aussi j'aimeraie + d'info sur se que tu avance,moi g reçue une O A le 13 novembre de 3774€,
je suis allée au tresor public se matin,ils mon dit que j'avais 18 amende inpayer!!
je suis dans la moïse,jusqu'aux coup,j'ai perdu mon taf et j'ai 4 enfants,
de plus j'aimerais savoir si les o p son seulement pour des amendes de voiture,ou si les transport urbain son
comprit dedans,car je n'ai jamais u de voiture car je n'est pas le permie
je vous remercie de m'eclairer car noël approche a grand pas!

bonne journée!!
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Moi aussi je veux en savoir plus, car il mets arriver plusieur fois la meme chose. Et mon banquier ma dis que c'etait normale. Donc je vois pas pourquoi sa serai une escroquerie, sinon sa voudrai dire que les banquier font pas leur boulot !!

@+

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bah alor patousp plus rien a dir?
si ses des connerie ses pas cool de jouer avec les gents qui se retrouve dans le caca

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moi j'ai recu un courrier de ma banque se matin , comme quoi une opposition administrative de 3450,11 euros
de la part du trésor public services amendes !!! alors qu'il n'y avait un avoir disponible que de 27euros....
de plus 100 euros de frais de dossier seront prelevés sur mon compte!!! euh je trouve sa un eu abuzer....
est-ce qu'il y aurait une solution pour ne pas payer les 100 euros??? HELP

cocoye74 16Messages postés mardi 1 avril 2008Date d'inscription 9 janvier 2011 Dernière intervention - 4 déc. 2009 à 14:54
slt ,heloISE,je ne voie pas pourquoi tu a des frais de dossier,moi au tresor public,il m'en on pas parler
j'ai ue un prelevement de 65€ de la part du T P,je suis allée a la banque avec le papier pour accorder le cas n°1.
Puit je suis retourner au T P et il mon dit que j'allait reçevoir un dellait de paymant,suite a se courier,il faudra que je face une lettre,pour fair une proposition d'échéancier avec tous mes justificatif de ressource.

PS: pour une somme aussi importante,l'échéancier doit etre asser cour,sinon elle sera refusée,moi dans mon cas,je vais rembourser:250mini par moi,autrement se n'est pas acsepter car sa seraient trop lomgt!!

bonne journée
VIVE-LE-TRESOR-PUBLIC- 7 déc. 2009 à 22:16
Bonjour bonsoir a tous.

A LIRE S'IL KLK1 EST DANS MON CAS MERCI DE M' ÉCLAIRER.

J'ai reçu un avis d'opposition administrative et franchement je trouve que le T.P abuse énormément, ils sont EXÉCRABLE !!! ce que je trouve de plus abérent c'est cette phrase dans le courrier ""Malgré les avertissements qui vous ont été adressés, vous n'avez pas payer....."" Or je n'ai JAMAIS RIEN RECU ! je repete j'ai reçu aucun courrier aucun avertissement. Vous pouvez pas imaginer la frustration que j'ai eu quand j'ai lu cette lettre, POUR MOI C DU VOL LÉGALISER ni plus ni moins. Il y a un numéro, j'ai donc appelé pr avoir des explications, réponse : "Monsieur vous devez d'abord payer ensuite faire un courrier....." DONC EN GROS IL FAUT PAYER POUR AVOIR DROIT DE DEMANDER DES EXPLICATIONS, c'est grave !!!!!! dans quel monde on est sérieux ?????

JE SUIS EXTÉNUÉ , si une personne a deja eu une expérience similaire merci de m'en faire part ...
cocoye74 16Messages postés mardi 1 avril 2008Date d'inscription 9 janvier 2011 Dernière intervention - 8 déc. 2009 à 11:40
slt moi non + je n'ait jamais reçue de relance,je trouve sa de l'abut de pouvoir,de + ils auraie pu attendre le mois de janvier.
moi j'ai 4 enfants,ils le save tres bien,mais ils s'en foute,ses vraiment des blairots
je sais pas comment le pere noël vas fair pour passer!!
PS:y a t'il un texte de loi,qui avance se que tu dit ? patousp
si il y en a un,donne le lien stp

merci
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Nous pareil ! Notre conseillère nous a appelé pour nous avertir le 24 décémbre ! Génial ! Car la personne du service était parti en congé jusqu' au 4 janvier ! Le 5 j'arrive à la joindre : elle nous fait la main levée pour contester auprès du tribunal de police ! J'avertie ma banque ! Ma conseillère n'est pas là alors que je devais la rappeler le 5, ce que j'ai fait par 2 fois en avertissant les remplaçant de lui laisser le message, je regarde mon compte ce matin elle a fait appliquer l'opposition !!!!!!!!!!Alors qu'elle va recevoir la main levée Mais le délai est apparemment de 15 jours ! Je croyais qu'il était de 30 jours !!!! Mais vu que les conversations sont enregistrés j'aurais la preuve que j'ai appelé 2 fois pour avertir !!!!
Mais je trouve cela abérent : la veille de noel faire des opposition alors que la personne part en congé n'est pas remplacé et du coup ben il faut payer ! Je vais voir cela avec la banque et le trésor public !!!!
ça va gueuler !!!!
Courage mais je suis pour la pétition !

patousp- 15 janv. 2010 à 05:48
bonjour,cela est sur qu'il faut crier , c'est pas sufissant comme je le dit precedement il faut aller plus loin,
il n'y a pas longtemps je me suis fait escroquer par opticien il a mis la sous le tapis , alors que j'avais payer d'avance ,un commercant installer depuis plusieurs annees dans quartier ,comment ce douter ?
j'ai deposer plainte au commissairiat de mon quartier,j'ai fait des photocopie de ma plainte que j'ai adresser au procureur de la repubique ,donc au tribunal ,fait de meme avec le trib de commerce,avec un courrier en les accusant de donner des autorisation a des commercant escros ,a l'urssaf,a la chanbres des notaires,a la securite social ,j'ai placarder toute la place de la belle de mai d'affiches pour denoncer l'escroquerie,car je n'etai pas le seul ,et cela a payer car il faut s'adresser au bon dieu qua c',,,,,,,,,
le s'aviez vous que quand vous avez une assurance maison multi-risque vous etes actionnaire ,reclamer vous vos benefices ? PATOUSP
patousp- 15 janv. 2010 à 06:25
bonjour.ce qu'il faut c'est de demander le max de renseignement avant de payer avac justificatifs .ok ?
que ce soit une banque, un hussier, ou le tresor public, ou autres ,il n'y a que un juge qui est seul abilite a ordonner une saisie avec jugement et en votre presence ,ci non il y a vice de forme , de meme pour le blocage d'un compte bancaire; patousp
????????- 14 mars 2011 à 15:54
je trouve que vous porté facilement pleine et jamais gain de cause, le commisariat en a peur-être marre de vos pleinte
Réponse
+0
moins plus
re,bonjour
j'ai trouver un site pour crée une petition en ligne,
je voudraie savoir si quelqu'un pourrais faire un texte de environ 10 lignes sur le sujet
qui nous conserne tous,
il ne faut pas d'info perso,
cette petition serra adresser au ministere des finances
merci d'avance.
ps:je suis pas copain avec les letres^^

mon email pour les proposition
cocoye74@free.fr

patousp- 15 janv. 2010 à 05:03
bonjour et bonne annee.pour la petition c'est bien mais faut que tout le monde soit d'accord ' il faut aller plus loin c'est que tous qu'on adresse . qu'on bombarde de plainte par courrier adresser au procureur de la republique de marseille au tribunal de grande instance de marseille.faire de meme a la cour europ,,,,
adresser les meme courriers a la provence ok ?de faire des tracs a ce sujet et balance dans des lieux public ?
pour ce faire entendre ok patousp
mardetreunpigeon- 15 févr. 2010 à 20:00
bonjour,
ok pour une petition sur le net concernant les abus de pouvoir des TP. jamais été prévenu d'un PV (demenagement). recu une lettre Recommandee par ma banque ce jour le 15/01 alors qu'un virement de 375Euros a été fait sur mon compte le 10/ 02 sans que j'en ai été prévenu. Je suppose qu'il s'agit d'un PV majoré!!! Sur mon compte il me reste juste 300 Euros pour aller à la fin du mois.
Si je n'avais pas verifié mon compte je me retrouvais à découvert rien qu'en payant mon loyer avec tout ce que cela implique.
Super la communication aux TP ils peuvent saisir un compte mais pas retrouver une adresse!!! ou alors ils le font expres pour nous prendre plus de sous. Yen a marre!!!
salutations
mardetreunpigeon
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